Caroline VERGER-GIAMBELLUCO
Avocate à la Cour
Fonction publique
Tél : 01 45 49 48 49 | Fax : 01 45 49 33 59
Master II, Droit public financier (Université Paris X – Paris-Nanterre)
Master I, Droit public général (Université Paris I – Panthéon-Sorbonne)
Avocate depuis 2020
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2021
Activités dominantes
Droit de la fonction publique
Suivi des procédures disciplinaires
Rédaction et adoption des régimes indemnitaires
Suivi du transfert du personnel des établissements publics de coopération intercommunale
Contentieux relatif à la carrière des agents (réintégration à la suite de disponibilités, tableau d’avancement, modalités de la protection fonctionnelle, emplois fonctionnels…).
Contentieux indemnitaires (refus de versement de primes, contentieux d’exécution des jugements administratifs)
Régime des prestations d’action sociale
Régime des institutions représentatives du personnel (CAP, CT, CHSCT)
Fonction publique enseignante et hospitalière
Droit du contentieux administratif
