Caroline VERGER-GIAMBELLUCO

Avocate à la Cour

Avocat

Fonction publique

Master II, Droit public financier (Université Paris X – Paris-Nanterre)
Master I, Droit public général (Université Paris I – Panthéon-Sorbonne)
Avocate depuis 2020
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2021

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Caroline VERGER-GIAMBELLUCO

Fonction publique
le 24/11/2022

Cumul d’activités : un agent public à temps complet peut exercer certaines activités lucratives à titre accessoire sous la forme de la micro-entreprise

Par un jugement en date du 10 octobre 2022, le Tribunal administratif de Toulon a apporté de précieux éclaircissements sur […]

Fonction publique
le 13/10/2022

Faute disciplinaire : des propos tenus sur un groupe WhatsApp peuvent justifier une sanction disciplinaire

CE, 7 mars 2022, n° 451731 CAA Nancy, 22 septembre 2016, n° 15NC00771  CAA Bordeaux, 4 mai 2022, n° 19BX02151 […]

Fonction publique
le 17/03/2022

La méconnaissance du délai de préavis en cas de licenciement d’un agent contractuel n’entraîne plus l’illégalité totale de la décision

Saisi pour avis sur le fondement de l’article L. 113-1 du Code de justice administrative par la Cour administrative d’appel […]

Fonction publique
le 01/12/2022

Etablissement public industriel et commercial (Région Outre-mer)

Accompagnement dans la réalisation d’un projet de réponse adressé au Préfet dans le cadre du contrôle de légalité concernant le contrat du Directeur d’un établissement public (Outre-mer).

Lorène CARRÈRE
Marjorie ABBAL
Caroline VERGER-GIAMBELLUCO
Fonction publique
le 01/11/2022

Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (Région Outre-mer)

Accompagnement d’un Etablissement d’enseignement supérieur dans le cadre d’un contentieux portant sur le refus d’accorder la protection fonctionnelle à un professeur en raison des agissements de harcèlement moral qu’il aurait prétendument subis de la part du Président de l’Etablissement.

Lorène CARRÈRE
Caroline VERGER-GIAMBELLUCO