Caroline VERGER-GIAMBELLUCO
Avocate à la Cour
Avocat
Fonction publique
Master II, Droit public financier (Université Paris X – Paris-Nanterre)
Master I, Droit public général (Université Paris I – Panthéon-Sorbonne)
Avocate depuis 2020
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2021
cvergergiambelluco@seban-avocat.fr
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Caroline VERGER-GIAMBELLUCO
Quand le juge administratif confirme une sanction de révocation prise sans conseil de discipline !
Dans une décision ; Commune de Grand-Bourg-de-Marie-Galante (CE, 29 juillet 1994, n° 135096, n° 139933, mentionné dans les tables du recueil […]
Rappel des conditions restrictives du droit de priorité dans le reclassement du personnel des Chambres de commerce et d’industrie
Préalablement à un licenciement en raison d’une suppression de poste, l’article 35-1 du statut du personnel administratif des CCI prévoit, […]
Changement d’affectation : l’existence d’un harcèlement moral exclue-t-elle la qualification de mesure d’ordre intérieur ?
Par une décision en date du 8 mars 2023, le Conseil d’Etat a franchi un pas supplémentaire dans le champ […]
Cumul d’activités : un agent public à temps complet peut exercer certaines activités lucratives à titre accessoire sous la forme de la micro-entreprise
Par un jugement en date du 10 octobre 2022, le Tribunal administratif de Toulon a apporté de précieux éclaircissements sur […]
Faute disciplinaire : des propos tenus sur un groupe WhatsApp peuvent justifier une sanction disciplinaire
CE, 7 mars 2022, n° 451731 CAA Nancy, 22 septembre 2016, n° 15NC00771 CAA Bordeaux, 4 mai 2022, n° 19BX02151 […]
La méconnaissance du délai de préavis en cas de licenciement d’un agent contractuel n’entraîne plus l’illégalité totale de la décision
Saisi pour avis sur le fondement de l’article L. 113-1 du Code de justice administrative par la Cour administrative d’appel […]
Commune de plus de 200.000 habitants (Région sud-ouest)
Assistance d’une Commune dans la conduite d’une enquête administrative ouverte à la suite du placement d’un agent placé en détention provisoire pour des faits ayant potentiellement été commis dans le cadre du service.
Communauté d’agglomération (Région nord-ouest)
Assistance d’une Communauté d’agglomération dans le cadre de deux contentieux introduits par des agents à l’encontre d’une sanction disciplinaire qu’ils estiment avoir été prise en violation du RGPD.