Caroline VERGER-GIAMBELLUCO
Avocate à la Cour
Avocat
Fonction publique
Master II, Droit public financier (Université Paris X – Paris-Nanterre)
Master I, Droit public général (Université Paris I – Panthéon-Sorbonne)
Avocate depuis 2020
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2021
cvergergiambelluco@seban-avocat.fr
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Caroline VERGER-GIAMBELLUCO
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Faute disciplinaire : des propos tenus sur un groupe WhatsApp peuvent justifier une sanction disciplinaire
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La méconnaissance du délai de préavis en cas de licenciement d’un agent contractuel n’entraîne plus l’illégalité totale de la décision
Saisi pour avis sur le fondement de l’article L. 113-1 du Code de justice administrative par la Cour administrative d’appel […]
Commune de plus de 20.000 habitants (Région centre)
Rédaction d’un projet de réponse sur une demande de protection fonctionnelle pour des allégations d’outrage.
Commune de plus de 20.000 habitants (Région Nord-ouest)
Représentation d’une Commune dans le cadre d’un référé-suspension introduit par un agent dont il a été mis fin de manière anticipée à son détachement sur un poste de Directeur général adjoint des services en raison d’une perte de confiance.
