Caroline VERGER-GIAMBELLUCO

Avocate à la Cour

Avocat

Fonction publique

Master II, Droit public financier (Université Paris X – Paris-Nanterre)
Master I, Droit public général (Université Paris I – Panthéon-Sorbonne)
Avocate depuis 2020
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2021

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Caroline VERGER-GIAMBELLUCO

Fonction publique
le 14/09/2023

Quand le juge administratif confirme une sanction de révocation prise sans conseil de discipline !

Dans une décision ; Commune de Grand-Bourg-de-Marie-Galante (CE, 29 juillet 1994, n° 135096, n° 139933, mentionné dans les tables du recueil […]

Fonction publique
le 20/07/2023

Rappel des conditions restrictives du droit de priorité dans le reclassement du personnel des Chambres de commerce et d’industrie

Préalablement à un licenciement en raison d’une suppression de poste, l’article 35-1 du statut du personnel administratif des CCI prévoit, […]

Fonction publique
le 16/03/2023

Changement d’affectation : l’existence d’un harcèlement moral exclue-t-elle la qualification de mesure d’ordre intérieur ?

Par une décision en date du 8 mars 2023, le Conseil d’Etat a franchi un pas supplémentaire dans le champ […]

Fonction publique
le 24/11/2022

Cumul d’activités : un agent public à temps complet peut exercer certaines activités lucratives à titre accessoire sous la forme de la micro-entreprise

Par un jugement en date du 10 octobre 2022, le Tribunal administratif de Toulon a apporté de précieux éclaircissements sur […]

Fonction publique
le 13/10/2022

Faute disciplinaire : des propos tenus sur un groupe WhatsApp peuvent justifier une sanction disciplinaire

CE, 7 mars 2022, n° 451731 CAA Nancy, 22 septembre 2016, n° 15NC00771  CAA Bordeaux, 4 mai 2022, n° 19BX02151 […]

Fonction publique
le 17/03/2022

La méconnaissance du délai de préavis en cas de licenciement d’un agent contractuel n’entraîne plus l’illégalité totale de la décision

Saisi pour avis sur le fondement de l’article L. 113-1 du Code de justice administrative par la Cour administrative d’appel […]

Fonction publique
le 01/09/2023

Commune de plus de 200.000 habitants (Région sud-ouest)

Assistance d’une Commune dans la conduite d’une enquête administrative ouverte à la suite du placement d’un agent placé en détention provisoire pour des faits ayant potentiellement été commis dans le cadre du service.

Marjorie ABBAL
Caroline VERGER-GIAMBELLUCO
Fonction publique
le 01/09/2023

Communauté d’agglomération (Région nord-ouest)

Assistance d’une Communauté d’agglomération dans le cadre de deux contentieux introduits par des agents à l’encontre d’une sanction disciplinaire qu’ils estiment avoir été prise en violation du RGPD.

Marjorie ABBAL
Caroline VERGER-GIAMBELLUCO