Caroline VERGER-GIAMBELLUCO

Avocate à la Cour

Avocat

Fonction publique

Master II, Droit public financier (Université Paris X – Paris-Nanterre)
Master I, Droit public général (Université Paris I – Panthéon-Sorbonne)
Avocate depuis 2020
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2021

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Caroline VERGER-GIAMBELLUCO

Fonction publique
le 17/03/2022

La méconnaissance du délai de préavis en cas de licenciement d’un agent contractuel n’entraîne plus l’illégalité totale de la décision

Saisi pour avis sur le fondement de l’article L. 113-1 du Code de justice administrative par la Cour administrative d’appel […]

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Fonction publique
le 01/06/2022

Communauté d’agglomération (Région nord-ouest)

Etablissement d’une consultation relative à l’agrément et à l’habilitation des agents municipaux chargés d’intervenir en matière de lutte contre l’insalubrité et l’habitat indigne.

Fonction publique
le 01/06/2022

Commune de plus de 100.000 habitants (Région nord-ouest)

Représentation d’une Commune dans le cadre d’un référé-suspension dirigé contre un refus de titularisation d’un policier municipal fondé sur l’insuffisance professionnelle.