LES COLLABORATEURS

Caroline VERGER-GIAMBELLUCO

Avocate à la cour

Fonction publique 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

Master II, Droit public financier (Université Paris X – Paris-Nanterre)
Master I, Droit public général (Université Paris I – Panthéon-Sorbonne)
Avocate depuis 2020
Rejoint le Cabinet SEBAN & ASSOCIES en 2021

Activités dominantes

Droit de la fonction publique

   Suivi des procédures disciplinaires
   Rédaction et adoption des régimes indemnitaires
   Suivi du transfert du personnel des établissements publics de coopération intercommunale
   Contentieux relatif à la carrière des agents (réintégration à la suite de disponibilités, tableau d’avancement, modalités de la protection fonctionnelle, emplois fonctionnels…).
   Contentieux indemnitaires (refus de versement de primes, contentieux d’exécution des jugements administratifs)
   Régime des prestations d’action sociale
   Régime des institutions représentatives du personnel (CAP, CT, CHSCT)
   Fonction publique enseignante et hospitalière

 

Droit du contentieux administratif