
Caroline VERGER-GIAMBELLUCO
Avocate à la Cour
Avocat
Fonction publique
Master II, Droit public financier (Université Paris X – Paris-Nanterre)
Master I, Droit public général (Université Paris I – Panthéon-Sorbonne)
Avocate depuis 2020
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2021
cvergergiambelluco@seban-avocat.fr
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Caroline VERGER-GIAMBELLUCO
Cumul d’activités : un agent public à temps complet peut exercer certaines activités lucratives à titre accessoire sous la forme de la micro-entreprise
Par un jugement en date du 10 octobre 2022, le Tribunal administratif de Toulon a apporté de précieux éclaircissements sur […]
Faute disciplinaire : des propos tenus sur un groupe WhatsApp peuvent justifier une sanction disciplinaire
CE, 7 mars 2022, n° 451731 CAA Nancy, 22 septembre 2016, n° 15NC00771 CAA Bordeaux, 4 mai 2022, n° 19BX02151 […]
La méconnaissance du délai de préavis en cas de licenciement d’un agent contractuel n’entraîne plus l’illégalité totale de la décision
Saisi pour avis sur le fondement de l’article L. 113-1 du Code de justice administrative par la Cour administrative d’appel […]

Etablissement public industriel et commercial (Région Outre-mer)
Accompagnement dans la réalisation d’un projet de réponse adressé au Préfet dans le cadre du contrôle de légalité concernant le contrat du Directeur d’un établissement public (Outre-mer).

Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (Région Outre-mer)
Accompagnement d’un Etablissement d’enseignement supérieur dans le cadre d’un contentieux portant sur le refus d’accorder la protection fonctionnelle à un professeur en raison des agissements de harcèlement moral qu’il aurait prétendument subis de la part du Président de l’Etablissement.