Lucile MARTIN
Avocat à la cour
Avocat
Droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires et droit commercial
Master 2 Droit international des affaires délocalisé à Ho-Chi-Minh Ville – Vietnam (Lyon 3)
Master 1 Droit des affaires (Université Toulouse capitole 1)
Double licence de droit franco-anglais :
- LLB English & French law (Université d’Essex, U.K.)
- Licence de droit français (Université Toulouse capitole 1)
Avocate depuis 2020
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2021
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Lucile MARTIN
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L’artiste anonyme malgré tout protégé par le droit d’auteur
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Le droit des marques face aux métavers
Depuis quelques années, la question de la protection des droits de propriété intellectuelle face au développement d’un monde virtuel est […]
Lutte contre les pratiques commerciales illicites en ligne
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Qui peut assister aux assemblées générales ?
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L’ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 concerne la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche.
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Le droit d’auteur appliqué aux agents publics
La problématique du droit d’auteur applicable aux agents publics se pose régulièrement. Dans quel cas l’agent public bénéficie-t-il des droits […]
La procédure d’opposition devant l’Institut national de la propriété industrielle
Pour protéger ses droits antérieurs, il est important d’organiser une surveillance des dépôts de marques afin de pouvoir former opposition dans les deux mois suivant leur publication.
Une...
Les moyens de protéger le nom des collectivités territoriales
L’opposition et l’action en nullité représentent des recours ouverts au profit des collectivités pour protéger leur nom, même en l’absence de marque enregistrée.
Centre hospitalier universitaire (Région nord-ouest)
Consultation en matière de droit à l’image concernant l’image d’un patient utilisé dans un article scientifique sans accord.
Etablissement public industriel et commercial local (Région Outre-mer)
Consultation en matière de droits d’auteur, suite à l’utilisation de photographies sans mention du crédit du photographe, et suivi des négociations