Lucile MARTIN
Avocat à la cour
Avocat
Droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires et droit commercial
Master 2 Droit international des affaires délocalisé à Ho-Chi-Minh Ville – Vietnam (Lyon 3)
Master 1 Droit des affaires (Université Toulouse capitole 1)
Double licence de droit franco-anglais :
- LLB English & French law (Université d’Essex, U.K.)
- Licence de droit français (Université Toulouse capitole 1)
Avocate depuis 2020
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2021
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Lucile MARTIN
Architecture et art : quelle protection des œuvres dans l’espace public ?
02/10/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Comment valoriser et protéger vos marques ?
12/06/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Comment protéger sa marque ? - Focus sur les procédures administratives devant l'INPI -
27/06/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Comment protéger ses marques : dépôt et procédures
My-Kim Yang-Paya, avocate associée et Lucile Martin, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 25 mai de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Comment protéger ses marques : dépôt et procédures».
25/05/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine
300€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Réforme du droit des dessins et modèles : le nouveau « Paquet européen Dessins et Modèles » permet la protection des innovations numériques et du patrimoine culturel national
Règlement (UE) 2024/2822 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant le règlement (CE) n° 6/2002 du […]
Œuvres dans l’espace public : le difficile équilibre entre les intérêts de son propriétaire et le droit moral de l’auteur et ses ayants droit
La règle du « 1 % artistique » qui impose aujourd’hui aux personnes publiques de consacrer 1 % du coût de leurs constructions […]
Nouvelle décision en matière d’exploitation non autorisée de photographies provenant d’une banque d’images
Une société gestionnaire d’une banque de photographies culinaires a assigné en contrefaçon de droits d’auteur un artisan-pêcheur au motif que […]
Intelligence artificielle et droit d’auteur : nouvelle décision américaine confirmant l’absence de droits d’auteur sur une image générée uniquement par une intelligence artificielle
Dans l’arrêt Thaler v. Perlmutter n° 23-5233 du 18 mars 2025, la Cour d’appel fédérale du District of Columbia a […]
L’Etat face au cybersquatting
Confrontée à une augmentation et une diversification des cas de cybersquatting, l’AFNIC a récemment eu l’occasion de traiter d’un nouveau […]
Fusion entre associations : une décision récente en droit des sociétés semble confirmer un transfert de responsabilité pénale à la charge de l’association absorbante
L’article 121-1 du Code pénal disposant que « Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait », a fait l’objet d’une […]
Actualités du droit du numérique et des nouvelles technologies : bilan annuel des dernières actualités et décisions
Intelligence artificielle, plateformes, logiciels, cybersécurité, contrats informatiques, signature électronique : l’actualité juridique du numérique et des nouvelles technologies a de nouveau […]
Dossier 50 questions - Intelligence artificielle, innovation et collectivités locales
Nos avocats ont eu l’occasion de travailler sur un dossier complet concernant l’intelligence artificielle. Quels sont les enjeux juridiques et […]
Œuvre d’art : le Tribunal judiciaire de Lille reconnaît la contrefaçon du blockhaus miroir « Réfléchir » par des collectivités
Le Tribunal judiciaire de Lille a rendu le 1er septembre 2024 un jugement condamnant une communauté urbaine, une Commune, un […]
La notion d’originalité au sein d’une photographie
A l’instar des acteurs privés, les personnes publiques sont fréquemment confrontées à la question de savoir si une photographie, qu’elles […]
Les limites de prise en charge de l’assurance en matière de contrefaçon
En l’espèce, une société prestataire a été chargée de la décoration des restaurants de la célèbre enseigne McDonald’s. Considérant qu’il […]
Quand les défis environnementaux se heurtent à la protection du patrimoine culturel français
La société Combray Energie projetait l’installation et l’exploitation d’un parc éolien sur les communes jouxtant le village d’Illiers-Combray, dont les […]
Actualités du droit du numérique et des nouvelles technologies : bilan annuel des dernières actualités et décisions
Comme à chaque rentrée, l’heure du focus sur les actualités en droit du numérique et des nouvelles technologies est arrivée. […]
Focus sur la notion de « risque de confusion » en droit des marques
La marque que l’on souhaite déposer porte-t-elle atteinte à une marque antérieure ? Le dépôt d’un tiers ressemble-t-il réellement à notre […]
Contrefaçon de droit d’auteur et concurrence déloyale
Faits : La Société TLV spécialisée dans la confection de textile à destination de fabricants de vêtements revendique des droits d’auteur […]
La simple dissociation du texte de la musique d’une chanson ne porte pas atteinte au droit moral de l’auteur
Le label titulaire des droits d’exploitation sur les œuvres du célèbre auteur Jean Ferrat et son exécuteur-testamentaire, ont assigné les […]
Point focus : la protection d’une marque et celle d’un nom de domaine
Une marque est un signe verbal et/ou figuratif permettant de distinguer les produits et services qu’elle désigne. Par l’enregistrement, le […]
La marque de garantie, un outil supplémentaire de valorisation des collectivités
Définie à l’article L.715-1 du Code de propriété intellectuelle, la marque de garantie est un signe permettant de distinguer les […]
La règle du non-cumul de responsabilité mise à rude épreuve dans une affaire de contrefaçon de logiciel
C’est sans remettre en question la règle de non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle que la Cour de cassation a […]
L’artiste anonyme malgré tout protégé par le droit d’auteur
L’artiste BANKSY, artiste notoirement connu pour ses œuvres de street art, aujourd’hui présentes dans le monde entier et dont l’identité […]
Le propriétaire d’une œuvre architecturale face à son auteur
Dès l’Antiquité, Vitruve avait identifié les trois principes essentiels de l’architecture – « firmitas, utilitas, venustas » (solidité, utilité, beauté) – mettant...
Dossier 50 questions - Intelligence artificielle, innovation et collectivités locales
Quels sont les enjeux juridiques et opérationnels liés à l’intelligence artificielle ? Si l’IA n’est pas nouvelle dans nos systèmes d’information, la déferlante...
La procédure d’opposition devant l’Institut national de la propriété industrielle
Pour protéger ses droits antérieurs, il est important d’organiser une surveillance des dépôts de marques afin de pouvoir former opposition dans les deux mois suivant leur publication.
Une...
Les moyens de protéger le nom des collectivités territoriales
L’opposition et l’action en nullité représentent des recours ouverts au profit des collectivités pour protéger leur nom, même en l’absence de marque enregistrée.
Communauté urbaine (Grand-Est)
Représentation en défense d'une collectivité, assignée par une société devant le tribunal judiciaire en contrefaçon et en concurrence déloyale et parasitaire.
Association (Centre-Val de Loire)
Consultation sur la mise à disposition d'une collection d'oeuvres d'un fonds de dotation à une collectivité et présentation des différents types de contrats susceptibles de permettre d’assurer la gestion de la collection et nos préconisations. Dépôt parallèle d'une marque permettant d'identifier cette collection d'oeuvres.