Lucile MARTIN
Avocat à la cour
Avocat
Droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires et droit commercial
Master 2 Droit international des affaires délocalisé à Ho-Chi-Minh Ville – Vietnam (Lyon 3)
Master 1 Droit des affaires (Université Toulouse capitole 1)
Double licence de droit franco-anglais :
- LLB English & French law (Université d’Essex, U.K.)
- Licence de droit français (Université Toulouse capitole 1)
Avocate depuis 2020
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2021
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Lucile MARTIN
Comment protéger ses marques : dépôt et procédures
My-Kim Yang-Paya, avocate associée et Lucile Martin, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 25 mai de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Comment protéger ses marques : dépôt et procédures».
Visioconférence (application Zoom)
le 25/05/2023
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine
300€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La simple dissociation du texte de la musique d’une chanson ne porte pas atteinte au droit moral de l’auteur
Le label titulaire des droits d’exploitation sur les œuvres du célèbre auteur Jean Ferrat et son exécuteur-testamentaire, ont assigné les […]
Point focus : la protection d’une marque et celle d’un nom de domaine
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La marque de garantie, un outil supplémentaire de valorisation des collectivités
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La règle du non-cumul de responsabilité mise à rude épreuve dans une affaire de contrefaçon de logiciel
C’est sans remettre en question la règle de non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle que la Cour de cassation a […]
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Lutte contre les pratiques commerciales illicites en ligne
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Qui peut assister aux assemblées générales ?
Les assemblées générales de sociétés sont normalement tenues par ses associés. Il s’agit d’un droit, et toute clause contraire est […]
Le mécénat de compétences, désormais ouvert au secteur public à travers la mise à disposition de fonctionnaires
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L’affaire des « Serpents » de Jeff Koons
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La notion d’unanimité des associés précisée pour la première fois par la Cour de cassation
L’associé d’une société civile immobilière (SCI) a sollicité l’annulation d’une assemblée générale du 24 juillet 2015, portant sur l’approbation des […]
L’ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 concerne la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche.
Elle vient préciser les contours de la règlementation relatives aux droits de propriété intellectuelle applicable aux logiciels et leur documentation […]
Le droit d’auteur appliqué aux agents publics
La problématique du droit d’auteur applicable aux agents publics se pose régulièrement. Dans quel cas l’agent public bénéficie-t-il des droits […]
La procédure d’opposition devant l’Institut national de la propriété industrielle
Pour protéger ses droits antérieurs, il est important d’organiser une surveillance des dépôts de marques afin de pouvoir former opposition dans les deux mois suivant leur publication.
Une...
Les moyens de protéger le nom des collectivités territoriales
L’opposition et l’action en nullité représentent des recours ouverts au profit des collectivités pour protéger leur nom, même en l’absence de marque enregistrée.
Etablissement Public territorial (Région parisienne)
Audit de contrats et rédaction de nouveaux contrats relatifs à des commandes d’œuvres liées au street art.
Région
Rédaction d’une consultation relative aux droits de propriété intellectuelle dans le cadre d’un projet de partenariat lié à l’édition de contenus pédagogiques numériques et plus particulièrement sur la clause de cession de droits.