Lucile MARTIN

Avocat à la cour

Avocat

Droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires et droit commercial

Master 2 Droit international des affaires délocalisé à Ho-Chi-Minh Ville – Vietnam (Lyon 3)
Master 1 Droit des affaires (Université Toulouse capitole 1)
Double licence de droit franco-anglais :

  • LLB English & French law (Université d’Essex, U.K.)
  • Licence de droit français (Université Toulouse capitole 1)

Avocate depuis 2020
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2021

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Lucile MARTIN

Propriété intellectuelle
le 24/01/2023

La marque de garantie, un outil supplémentaire de valorisation des collectivités

Définie à l’article L.715-1 du Code de propriété intellectuelle, la marque de garantie est un signe permettant de distinguer les […]

Propriété intellectuelle
le 22/12/2022

La règle du non-cumul de responsabilité mise à rude épreuve dans une affaire de contrefaçon de logiciel

C’est sans remettre en question la règle de non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle que la Cour de cassation a […]

Propriété intellectuelle
le 22/12/2022

L’artiste anonyme malgré tout protégé par le droit d’auteur

L’artiste BANKSY, artiste notoirement connu pour ses œuvres de street art, aujourd’hui présentes dans le monde entier et dont l’identité […]

Propriété intellectuelle
le 13/10/2022

Le droit des marques face aux métavers

Depuis quelques années, la question de la protection des droits de propriété intellectuelle face au développement d’un monde virtuel est […]

Droit des sociétés
le 22/09/2022

Lutte contre les pratiques commerciales illicites en ligne

L. 132-11 du Code de consommation L. 521-3-1 du Code de consommation Face au développement des outils numériques, le législateur […]

Droit des sociétés
le 23/06/2022

Qui peut assister aux assemblées générales ?

Les assemblées générales de sociétés sont normalement tenues par ses associés. Il s’agit d’un droit, et toute clause contraire est […]

Propriété intellectuelle
le 19/05/2022

Le mécénat de compétences, désormais ouvert au secteur public à travers la mise à disposition de fonctionnaires

Le mécénat de compétences peut être défini comme un don en nature : une société met à disposition d’un organisme d’intérêt […]

Droit des sociétés
le 19/04/2022

Le mécénat de compétences, désormais ouvert au secteur public à travers la mise à disposition de fonctionnaires

Le mécénat de compétences peut être défini comme un don en nature : une société met à disposition d’un organisme d’intérêt […]

Propriété intellectuelle
le 19/04/2022

L’affaire des « Serpents » de Jeff Koons

Jeff Koons, est l’un des artistes américains d’œuvres kitsch les plus chers du monde, dont l’une des fameuses sculptures a […]

Droit des sociétés
le 24/03/2022

La notion d’unanimité des associés précisée pour la première fois par la Cour de cassation

L’associé d’une société civile immobilière (SCI) a sollicité l’annulation d’une assemblée générale du 24 juillet 2015, portant sur l’approbation des […]

Propriété intellectuelle
le 24/03/2022

L’ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 concerne la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche.

Elle vient préciser les contours de la règlementation relatives aux droits de propriété intellectuelle applicable aux logiciels et leur documentation […]

Propriété intellectuelle
le 17/03/2022

Le droit d’auteur appliqué aux agents publics

La problématique du droit d’auteur applicable aux agents publics se pose régulièrement. Dans quel cas l’agent public bénéficie-t-il des droits […]

Propriété intellectuelle
le 16/01/2023

La procédure d’opposition devant l’Institut national de la propriété industrielle

Pour protéger ses droits antérieurs, il est important d’organiser une surveillance des dépôts de marques afin de pouvoir former opposition dans les deux mois suivant leur publication.

Une...

Propriété intellectuelle
le 03/10/2022

Les moyens de protéger le nom des collectivités territoriales

L’opposition et l’action en nullité représentent des recours ouverts au profit des collectivités pour protéger leur nom, même en l’absence de marque enregistrée.

Propriété intellectuelle
le 01/10/2022

Centre hospitalier universitaire (Région nord-ouest)

Consultation en matière de droit à l’image concernant l’image d’un patient utilisé dans un article scientifique sans accord.

My-Kim YANG-PAYA
Lucile MARTIN
Propriété intellectuelle
le 01/10/2022

Etablissement public industriel et commercial local (Région Outre-mer)

Consultation en matière de droits d’auteur, suite à l’utilisation de photographies sans mention du crédit du photographe, et suivi des négociations

My-Kim YANG-PAYA
Lucile MARTIN