Lucile MARTIN

Avocat à la cour

Avocat

Droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires et droit commercial

Master 2 Droit international des affaires délocalisé à Ho-Chi-Minh Ville – Vietnam (Lyon 3)
Master 1 Droit des affaires (Université Toulouse capitole 1)
Double licence de droit franco-anglais :

  • LLB English & French law (Université d’Essex, U.K.)
  • Licence de droit français (Université Toulouse capitole 1)

Avocate depuis 2020
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2021

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Lucile MARTIN

Droit des sociétés
le 22/09/2022

Lutte contre les pratiques commerciales illicites en ligne

L. 132-11 du Code de consommation L. 521-3-1 du Code de consommation Face au développement des outils numériques, le législateur […]

Droit des sociétés
le 23/06/2022

Qui peut assister aux assemblées générales ?

Les assemblées générales de sociétés sont normalement tenues par ses associés. Il s’agit d’un droit, et toute clause contraire est […]

Propriété intellectuelle
le 19/05/2022

Le mécénat de compétences, désormais ouvert au secteur public à travers la mise à disposition de fonctionnaires

Le mécénat de compétences peut être défini comme un don en nature : une société met à disposition d’un organisme d’intérêt […]

Droit des sociétés
le 19/04/2022

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Propriété intellectuelle
le 19/04/2022

L’affaire des « Serpents » de Jeff Koons

Jeff Koons, est l’un des artistes américains d’œuvres kitsch les plus chers du monde, dont l’une des fameuses sculptures a […]

Droit des sociétés
le 24/03/2022

La notion d’unanimité des associés précisée pour la première fois par la Cour de cassation

L’associé d’une société civile immobilière (SCI) a sollicité l’annulation d’une assemblée générale du 24 juillet 2015, portant sur l’approbation des […]

Propriété intellectuelle
le 24/03/2022

L’ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 concerne la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche.

Elle vient préciser les contours de la règlementation relatives aux droits de propriété intellectuelle applicable aux logiciels et leur documentation […]

Propriété intellectuelle
le 17/03/2022

Le droit d’auteur appliqué aux agents publics

La problématique du droit d’auteur applicable aux agents publics se pose régulièrement. Dans quel cas l’agent public bénéficie-t-il des droits […]

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Propriété intellectuelle
le 01/07/2022

Département (Région sud-est)

Consultation en droit des marques sur les chances de succès d’une opposition, l’opportunité de certains dépôts de marques, les alternatives (négociation etc.).

Propriété intellectuelle
le 01/07/2022

Métropole (Région nord-ouest)

Consultation sur les chances de succès d’une opposition de marques et sur les alternatives possibles, rédaction d’observations devant l’office européen des marques.