Lucile Martin

Avocat à la cour

Droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires et droit commercial 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Droit des sociétés

   Secrétariat juridique des sociétés (création de tous types de sociétés, organisation des assemblées générales annuelles d’approbation des comptes, gestion des modifications statutaires, tenue des registres)
   Rédaction de pactes d’actionnaires, lettre d’intentions, accords de confidentialité
   Cessions et acquisitions de sociétés ou d’activités
   Augmentations et réductions de capital
   Fusions
   Scissions
   Analyse financière

Droit de la propriété intellectuelle 

   Propriété Intellectuelle : contrats et contentieux dans le domaine de la propriété intellectuelle (protection, licence et cession de marques, de noms de domaine ; contrats d’auteur, contrats d’exploitation commerciale ; édition littéraire et musicale ; protection des dessins et modèles ; logiciels et contrats informatiques ; brevets) ;
   Presse et Media (droit de l’Internet, contrefaçon, concurrence déloyale, diffamation et droit de réponse) ;
   Protection de la vie privée et du droit à l’image

 

Droit des sociétés et droit commercial

   Juridique des sociétés
   Fusion de sociétés, apport partiel d’actifs
   Montages sociétales
   Négociation des Pactes d’actionnaires
   Procédures collectives
   Mandat de gestion
   Déclarations de créances
   Inexécution de contrats

 

Droit immobilier

   Régime général des obligations
   Contrats/avant-contrats
   Droit de la preuve
   Responsabilité civile – Délit et quasi-délit
   Responsabilité civile et médicale – préjudice corporel    assurances