Nos compétences
Propriété intellectuelle
Soucieux d’assister au mieux et de la manière la plus complète ses clients, SEBAN AVOCATS a développé une réelle compétence en droit de la propriété intellectuelle.
Le cabinet dispose d’une solide expertise lui permettant de conseiller et d’assister sa clientèle pour toutes ses problématiques liées au droit d’auteur.
Les avocats du cabinet conseillent également l’ensemble de leurs clients dans le but de valoriser et protéger leurs actifs (marques, dessins et modèles, brevets, noms de domaine etc.).
Pour cela, SEBAN AVOCATS met en place des veilles juridiques de marques, réalise des recherches d’antériorité et procède aux formalités de dépôt nécessaires directement auprès de l’Institut national de propriété industrielle.
SEBAN AVOCATS accompagne ses clients à la fois dans le cadre de négociations (protocole transactionnel, accords de coexistence de marque, licence, cession de marque et de droits d’auteur etc.) mais aussi en contentieux (opposition et nullité de marques, actions en contrefaçon, concurrence déloyale etc.)
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Veille juridique de marques
- Recherches d’antériorité
- Dépôts de marques, noms de domaine, dessins et modèles, et suivi administratif
- Négociation et rédactions de contrats (protocole transactionnel, accords de coexistence de marque, licence, cession de marque, cession de droits d’auteur, contrats de propriété littéraire et artistique etc.)
- Assistance et représentation devant les différents offices de propriété industrielle, et notamment : action en opposition de marque, action en nullité de marque, recours d’une décision de l’INPI devant la cour d’appel
- Assistance et représentation devant les juridictions en matière de contrefaçon de droits d’auteur, ou de droits de propriété industrielle et de concurrence déloyale et parasitaire
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Propriété intellectuelle
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nos interventions récentes
Syndicat mixte ouvert (Région nord-ouest)
Rédaction d’une réponse à l’INPI à la suite à une objection soulevée par l’INPI pour un dépôt de marque utilisé depuis de nombreuses années par le Syndicat mixte et pour laquelle l’acquisition de distinctivité par l’usage a été soutenu. Dépôt d’une marque semi-figurative en parallèle afin de sécuriser les droits de Syndicat sur sa marque.
Région
Accompagnement précontentieux pour une reprise (et contrefaçon) du logo de la région déposée à titre de marque par des société commerciales voulant laisser entendre qu’elles bénéficient du soutien de la région.
Les moyens de protéger le nom des collectivités territoriales
L’opposition et l’action en nullité représentent des recours ouverts au profit des collectivités pour protéger leur nom, même en l’absence de marque enregistrée.
La valorisation du nom de sa commune
Laguiole, Baccarat, Vittel, Evian… toutes ces marques sont initialement des noms de ville qui ont été déposés par des entrepreneurs. Si l’appropriation d’un toponyme (nom...