Nos compétences
Propriété intellectuelle
Soucieux d’assister au mieux et de la manière la plus complète ses clients, SEBAN AVOCATS a développé une réelle compétence en droit de la propriété intellectuelle.
Le cabinet dispose d’une solide expertise lui permettant de conseiller et d’assister sa clientèle pour toutes ses problématiques liées au droit d’auteur.
Les avocats du cabinet conseillent également l’ensemble de leurs clients dans le but de valoriser et protéger leurs actifs (marques, dessins et modèles, brevets, noms de domaine etc.).
Pour cela, SEBAN AVOCATS met en place des veilles juridiques de marques, réalise des recherches d’antériorité et procède aux formalités de dépôt nécessaires directement auprès de l’Institut national de propriété industrielle.
SEBAN AVOCATS accompagne ses clients à la fois dans le cadre de négociations (protocole transactionnel, accords de coexistence de marque, licence, cession de marque et de droits d’auteur etc.) mais aussi en contentieux (opposition et nullité de marques, actions en contrefaçon, concurrence déloyale etc.)
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Veille juridique de marques
- Recherches d’antériorité
- Dépôts de marques, noms de domaine, dessins et modèles, et suivi administratif
- Négociation et rédactions de contrats (protocole transactionnel, accords de coexistence de marque, licence, cession de marque, cession de droits d’auteur, contrats de propriété littéraire et artistique etc.)
- Assistance et représentation devant les différents offices de propriété industrielle, et notamment : action en opposition de marque, action en nullité de marque, recours d’une décision de l’INPI devant la cour d’appel
- Assistance et représentation devant les juridictions en matière de contrefaçon de droits d’auteur, ou de droits de propriété industrielle et de concurrence déloyale et parasitaire
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Propriété intellectuelle
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nos interventions récentes
Etablissement public de santé (Région sud-est)
Accompagnement d’un Centre hospitalier sur l’appréciation de la propriété intellectuelle applicable à divers résultats issus d’un projet de recherche en consortium européen. Ces résultats prennent la forme de plusieurs modules de logiciels et bases de données. Le Centre hospitalier s’interroge sur ses droits sur certains modules et sur ses possibilités d’utiliser les modules sur lesquels il n’a pas de droit de propriété intellectuelle. L’objectif étant de continuer à développer le(s) prototype(s) issus du premier projet dans le cadre d’un nouveau projet en vue, à terme, de valoriser les résultats auprès de tiers (publics voire privés).
Établissement public de santé (Région sud-est)
Note d’analyse sur le régime de propriété intellectuelle applicable aux divers résultats issus d’un projet de recherche réalisé dans le cadre d’un consortium européen (savoir-faire, algorithmes, modules de logiciels et bases de données, données). L’établissement de santé s’interrogeait sur ses droits sur certains modules et sur ses possibilités d’utiliser les modules sur lesquels il n’a pas de droit de propriété intellectuelle.
La procédure d’opposition devant l’Institut national de la propriété industrielle
Pour protéger ses droits antérieurs, il est important d’organiser une surveillance des dépôts de marques afin de pouvoir former opposition dans les deux mois suivant leur publication.
Une...
Les moyens de protéger le nom des collectivités territoriales
L’opposition et l’action en nullité représentent des recours ouverts au profit des collectivités pour protéger leur nom, même en l’absence de marque enregistrée.