Nos compétences
Propriété intellectuelle
Soucieux d’assister au mieux et de la manière la plus complète ses clients, SEBAN AVOCATS a développé une réelle compétence en droit de la propriété intellectuelle.
Le cabinet dispose d’une solide expertise lui permettant de conseiller et d’assister sa clientèle pour toutes ses problématiques liées au droit d’auteur.
Les avocats du cabinet conseillent également l’ensemble de leurs clients dans le but de valoriser et protéger leurs actifs (marques, dessins et modèles, brevets, noms de domaine etc.).
Pour cela, SEBAN AVOCATS met en place des veilles juridiques de marques, réalise des recherches d’antériorité et procède aux formalités de dépôt nécessaires directement auprès de l’Institut national de propriété industrielle.
SEBAN AVOCATS accompagne ses clients à la fois dans le cadre de négociations (protocole transactionnel, accords de coexistence de marque, licence, cession de marque et de droits d’auteur etc.) mais aussi en contentieux (opposition et nullité de marques, actions en contrefaçon, concurrence déloyale etc.)
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Veille juridique de marques
- Recherches d’antériorité
- Dépôts de marques, noms de domaine, dessins et modèles, et suivi administratif
- Négociation et rédactions de contrats (protocole transactionnel, accords de coexistence de marque, licence, cession de marque, cession de droits d’auteur, contrats de propriété littéraire et artistique etc.)
- Assistance et représentation devant les différents offices de propriété industrielle, et notamment : action en opposition de marque, action en nullité de marque, recours d’une décision de l’INPI devant la cour d’appel
- Assistance et représentation devant les juridictions en matière de contrefaçon de droits d’auteur, ou de droits de propriété industrielle et de concurrence déloyale et parasitaire
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Propriété intellectuelle
Découvrez toutes
nos interventions récentes
Communauté d'agglomération (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Consultation juridique portant sur la possibilité pour une SPL d’autoriser un théâtre à procéder à la représentation d'un spectacle produit par la SPL, sous le prisme du droit de la propriété intellectuelle.
Ministère
Présentation des moyens juridiques permettant d'empêcher le démantèlement d'une collection d'oeuvres et de la convention de dépôt d’œuvres d’art dans un musée (comparaison avec un contrat de prêt), son contenu et ses effets notamment en matière de droits de propriété intellectuelle et de responsabilité du musée devant accueillir ces oeuvres.
Comment sécuriser la production d’un podcast
Longtemps réservé au monde du divertissement ou de l’information grand public, le podcast, par son format à la fois souple, accessible et peu coûteux, s’impose aujourd’hui...
Cybersécurité et intelligence artificielle : les enjeux de demain
À l’ère du numérique, les structures associatives ne sont pas épargnées par l’augmentation des risques cyber, auxquels s’ajoutent les nouveaux enjeux liés à l’intelligence...
