Nos compétences
Vie des acteurs publics
SEBAN AVOCATS partage les actions, les préoccupations et les enjeux auxquels sont confrontés les acteurs publics, qu’il s’agisse de collectivités, d’établissements publics de coopération intercommunale ou de toute autre personne publique (GIP, régies, syndicats, entre autres).
Fort de cette expérience quotidienne, le Cabinet s’est structuré pour mettre à leur disposition les compétences les plus pointues pour les accompagner dans leur organisation, leur fonctionnement ou la mise en œuvre de leurs compétences, tant en conseil qu’en contentieux.
Le cabinet assiste régulièrement ses clients dans la création de structures publiques, les relations avec les satellites locaux (associations notamment), la mise en œuvre des pouvoirs de police, la sécurisation et le contentieux des actes, la responsabilité administrative, etc.
Leur expertise en fait les meilleurs partenaires des personnes publiques, en les aidant à optimiser leurs outils et à sécuriser leurs actions pour mener à bien la réalisation de leurs projets.
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Droit du fonctionnement interne des collectivités territoriales
- Droit du fonctionnement des établissements publics nationaux et locaux
- Droit des services publics locaux
- Relations des personnes publiques avec les satellites locaux (associations, SEM, SPL, régies, autres établissements publics, GIP…)
- Responsabilité administrative
- Police administrative
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Vie des acteurs publics
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nos interventions récentes
Métropole (Région nord-est)
Rédaction d’une note tendant à identifier les fondements juridiques possibles, la procédure à suivre et les modalités financières de mise en œuvre d’un projet tendant pour une métropole à mettre à la disposition de ses communes membres intéressées son centre de supervision urbain (CSU) afin qu’elles y raccordent les caméras installées sur les voies publiques de leur territoire et y visualisent les images issues de ces dispositifs. Analyse des conséquences de la mise en œuvre d’un tel dispositif à l’échelle de la Métropole sur les dispositifs pluri communaux existants ou projetés entre communes membres, à supposer que ceux-ci soient permis.
Commune de plus de 50.000 habitants (Région parisienne)
Assistance et représentation de la Commune dans le cadre de deux contestations (déféré préfectoral et recours de deux élus d’opposition) dirigées contre la régularité de l’élection des délégués supplémentaires et des suppléants du conseil municipal pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
L’usage de la visioconférence pour les réunions des assemblées délibérantes
Le recours à la visioconférence pour les réunions des assemblées délibérantes locales a récemment été élargi et pérennisé par le législateur. Outil de modernisation et...
Vents contraires pour le subventionnement par les collectivités de SOS Méditerranée
Les collectivités locales sont-elles totalement libres de subventionner des associations à but humanitaire ? Les cours d’appel administrative de Bordeaux et de Paris ont récemment...
