Nos compétences

Vie des acteurs publics

SEBAN AVOCATS partage les actions, les préoccupations et les enjeux auxquels sont confrontés les acteurs publics, qu’il s’agisse de collectivités, d’établissements publics de coopération intercommunale ou de toute autre personne publique (GIP, régies, syndicats, entre autres).

Fort de cette expérience quotidienne, le Cabinet s’est structuré pour mettre à leur disposition les compétences les plus pointues pour les accompagner dans leur organisation, leur fonctionnement ou la mise en œuvre de leurs compétences, tant en conseil qu’en contentieux.

Le cabinet assiste régulièrement ses clients dans la création de structures publiques, les relations avec les satellites locaux (associations notamment), la mise en œuvre des pouvoirs de police, la sécurisation et le contentieux des actes, la responsabilité administrative, etc.

Leur expertise en fait les meilleurs partenaires des personnes publiques, en les aidant à optimiser leurs outils et à sécuriser leurs actions pour mener à bien la réalisation de leurs projets.

SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :

Sur tous les points
de vos différents projets

  • Droit du fonctionnement interne des collectivités territoriales
  • Droit du fonctionnement des établissements publics nationaux et locaux
  • Droit des services publics locaux
  • Relations des personnes publiques avec les satellites locaux (associations, SEM, SPL, régies, autres établissements publics, GIP…)
  • Responsabilité administrative
  • Police administrative

ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Vie des acteurs publics

Découvrez toutes
nos interventions récentes

Vie des acteurs publics
le 02/01/2023

Etablissement public territorial de bassin (Région parisienne)

Rédaction d’une délégation de signature du Président du Syndicat mixte au Directeur général des services.

Didier SEBAN
Alexandra ADERNO
Camille LANGLADE DEMOYEN
Vie des acteurs publics
le 02/01/2023

Commune de plus de 20.000 habitants (Région parisienne)

Rédaction d’une note précontentieuse sur les chances de succès d’un appel initié contre une ordonnance de référé dans le cadre d’un référé-liberté exercé par une élue de l’opposition en raison de l’absence de tribune de l’opposition dans un bulletin municipal ainsi qu’une rédaction de la requête en appel.

Didier SEBAN
Alexandra ADERNO
Camille LANGLADE DEMOYEN
Vie des acteurs publics
le 08/03/2023

Cantines scolaires : l’accueil ardu des enfants atteints d’allergies

L’accueil d’enfants souffrant d’allergies alimentaires au sein des services municipaux derestauration scolaire peut présenter des difficultés juridiques et pratiques importantes...

Vie des acteurs publics
le 01/03/2023

Comment préparer sa commune à un contrôle de ses comptes par la Chambre Régionale des Comptes ?

Les communes peuvent faire l’objet d’un contrôle de leurs comptes et d’un examen de leur gestion par les Chambres Régionales des Comptes (CRC) (article L. 211-4 du code des...