Nos compétences

Vie des acteurs publics

SEBAN AVOCATS partage les actions, les préoccupations et les enjeux auxquels sont confrontés les acteurs publics, qu’il s’agisse de collectivités, d’établissements publics de coopération intercommunale ou de toute autre personne publique (GIP, régies, syndicats, entre autres).

Fort de cette expérience quotidienne, le Cabinet s’est structuré pour mettre à leur disposition les compétences les plus pointues pour les accompagner dans leur organisation, leur fonctionnement ou la mise en œuvre de leurs compétences, tant en conseil qu’en contentieux.

Le cabinet assiste régulièrement ses clients dans la création de structures publiques, les relations avec les satellites locaux (associations notamment), la mise en œuvre des pouvoirs de police, la sécurisation et le contentieux des actes, la responsabilité administrative, etc.

Leur expertise en fait les meilleurs partenaires des personnes publiques, en les aidant à optimiser leurs outils et à sécuriser leurs actions pour mener à bien la réalisation de leurs projets.

SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :

Sur tous les points
de vos différents projets

  • Droit du fonctionnement interne des collectivités territoriales
  • Droit du fonctionnement des établissements publics nationaux et locaux
  • Droit des services publics locaux
  • Relations des personnes publiques avec les satellites locaux (associations, SEM, SPL, régies, autres établissements publics, GIP…)
  • Responsabilité administrative
  • Police administrative

ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Vie des acteurs publics

Découvrez toutes
nos interventions récentes

Vie des acteurs publics
le 01/01/2022

Etablissement public local (Région Ouest)

Audit général du régime de délégations de signature et de pouvoir mis en place au sein de la structure, et plus particulièrement étude des modalités de délégations et de subdélégations aux chefs de service et aux directeurs pour conclure des transactions et représenter l’établissement en justice

Vie des acteurs publics
le 01/01/2022

Communauté d’agglomération de plus de 40.000 habitants (Région Sud-Ouest)

Représentation et assistance de la communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux introduit par un usager de la voirie publique en raison du défaut d’entretien normal d’un ouvrage public tendant à engager sa responsabilité et à obtenir l’indemnisation des préjudices corporels

Vie des acteurs publics
le 02/07/2022

Quelle portée juridique pour une consultation citoyenne organisée par une collectivité territoriale ?

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales, ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale...

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le 15/06/2022

Les responsabilités du maire dans la police des baignades

La vague de chaleur va inévitablement drainer de nombreux baigneurs en quête de fraicheur sur le littoral cette semaine. Et à l’approche des vacances d’été, les communes riveraines...