Antonin GRAS

Avocat à la Cour

Avocat

Contrats publics, Structures publiques/privées

Doctorat en droit public (Paris Nanterre)
Master II Concurrence et régulation des marchés (Paris Nanterre)
Avocat depuis 2021
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2020

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Antonin GRAS

Contrats publics
le 09/02/2023

Retour en images sur les récentes précisions de la Cour de justice de l’Union européenne concernant le régime de la quasi-régie conjointe

Par une décision en date du 22 décembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est venue compléter […]

Contrats publics
le 19/04/2022

Marché de substitution, prestations de reprise des malfaçons et droit à l’information du titulaire initial

Attention au contenu d’un marché de substitution ! Le solde du marché de substitution ayant pour objet à la fois […]

Contrats publics
le 01/08/2022

Application de la jurisprudence Tarn-et-Garonne à la candidature irrégulière du titulaire d’un contrat de concession

La résiliation d’un contrat de concession ne saurait automatiquement résulter de ce que la candidature du titulaire aurait dû être éliminée mais peut être justifiée au regard...

Contrats publics
le 01/04/2020

Les marchés publics de services de recherche et de développement

Les marchés publics de services relatifs à la recherche et développement n’ont été que peu explorés. La présente contribution se propose d’examiner les règles applicables...

le 28/02/2020

Commande publique - Passation des contrats en période électorale : ce qu'il faut savoir

Les élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars doivent attirer l’attention des élus et agents locaux sur la passation des marchés et concessions.

Contrats publics
le 01/05/2023

Office public de l’habitat

Assistance en urgence d’un Office public de l’habitat dont le cocontractant titulaire d’un marché de démolition a abandonné le chantier dans le contexte d’une procédure de redressement judiciaire puis de liquidation judiciaire.

Thomas ROUVEYRAN
Antonin GRAS
Contrats publics
le 01/02/2023

SPL (Région parisienne)

Assistance juridique de la SPL dans le cadre des difficultés qu’elle rencontre avec une société ayant exécuté des prestations de services, notamment de location de photocopieurs, suite aux demandes de paiement ayant été présentées par cette société, à la suite de la résiliation des marchés qui lui avaient été confiés (contrats de droit privé soumis à la commande publiques). La mission a consisté à se prononcer sur le caractère fondé ou non de ces demandes de paiement en tenant compte, d’une part, de ce que ces marchés avaient été conclus sans aucune procédure de publicité et de mise en concurrence et, d’autre part, qu’une partie de ces marchés avaient été signés par une personne de la SPL non habilitée à cet effet.

Thomas ROUVEYRAN
Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Yvonnick LE FUSTEC
Antonin GRAS
Clothilde CASTELLARNAU