Antonin GRAS

Avocat à la Cour

Avocat

Contrats publics, Structures publiques/privées

Doctorat en droit public (Paris Nanterre)
Master II Concurrence et régulation des marchés (Paris Nanterre)
Avocat depuis 2021
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2020

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Antonin GRAS

Contrats publics
le 19/04/2022

Marché de substitution, prestations de reprise des malfaçons et droit à l’information du titulaire initial

Attention au contenu d’un marché de substitution ! Le solde du marché de substitution ayant pour objet à la fois […]

Contrats publics
le 01/04/2020

Les marchés publics de services de recherche et de développement

Les marchés publics de services relatifs à la recherche et développement n’ont été que peu explorés. La présente contribution se propose d’examiner les règles applicables...

le 28/02/2020

Commande publique - Passation des contrats en période électorale : ce qu'il faut savoir

Les élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars doivent attirer l’attention des élus et agents locaux sur la passation des marchés et concessions.

Economie mixte et entreprises publiques
le 01/08/2022

Société d’économie mixte (Région sud-ouest)

Rédaction d’une analyse juridique sur le projet, porté par la SEM de filialisation d’une société exerçant une activité de transports en commun comportant une analyse sur la possibilité d’acquérir la société tant du point de vue de l’objet de la SEM que de la compétence de ses actionnaires publics.

Economie mixte et entreprises publiques
le 01/08/2022

Etablissement public de coopération intercommunale (Région parisienne)

Accompagnement de l’Etablissement dans un projet de création d’une société publique locale avec des communes membres en vue de l’exercice d’activités d’études et de construction, et dont les moyens seraient mutualisés avec ceux d’une société d’économie mixte.