Antonin GRAS

Avocat à la Cour

Avocat

Contrats publics, Structures publiques/privées

Doctorat en droit public (Paris Nanterre)
Master II Concurrence et régulation des marchés (Paris Nanterre)
Avocat depuis 2021
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2020

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Antonin GRAS

Contrats publics
le 13/12/2023

Précisions sur la notion d’ « entreprise » dans l’application des règles relatives aux aides d’Etat

Une « entreprise » peut être qualifiée comme telle au sens du droit des aides d’Etat du seul fait qu’elle […]

Contrats publics
le 09/02/2023

Retour en images sur les récentes précisions de la Cour de justice de l’Union européenne concernant le régime de la quasi-régie conjointe

Par une décision en date du 22 décembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est venue compléter […]

Contrats publics
le 19/04/2022

Marché de substitution, prestations de reprise des malfaçons et droit à l’information du titulaire initial

Attention au contenu d’un marché de substitution ! Le solde du marché de substitution ayant pour objet à la fois […]

Contrats publics
le 31/01/2024

Établissement et contestation du décompte de liquidation dans le cadre d’une résiliation

Un arrêt du Conseil d’État en date du 27 janvier 2023 confirme qu’il convient d’appliquer au décompte de liquidation d’un marché de travaux le régime du décompte général....

Contrats publics
le 15/01/2024

Le calcul de la valeur estimée du besoin

Le calcul de la valeur estimée du besoin est une opération aussi courante que délicate, les textes demeurant concis et ouvrant ainsi la possibilité pour chaque acheteur ayant l’intention...

Contrats publics
le 01/08/2022

Application de la jurisprudence Tarn-et-Garonne à la candidature irrégulière du titulaire d’un contrat de concession

La résiliation d’un contrat de concession ne saurait automatiquement résulter de ce que la candidature du titulaire aurait dû être éliminée mais peut être justifiée au regard...

Contrats publics
le 01/04/2020

Les marchés publics de services de recherche et de développement

Les marchés publics de services relatifs à la recherche et développement n’ont été que peu explorés. La présente contribution se propose d’examiner les règles applicables...

le 28/02/2020

Commande publique - Passation des contrats en période électorale : ce qu'il faut savoir

Les élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars doivent attirer l’attention des élus et agents locaux sur la passation des marchés et concessions.

Contrats publics
le 01/01/2024

Etablissement public territorial (Région parisienne)

Dans le cadre de la mise en œuvre d’une action portée par l’établissement public visant à la plantation d’arbres par des particuliers de son territoire, rédaction d’une analyse juridique relative à la possibilité et aux modalités d’une subvention en nature.

Thomas ROUVEYRAN
Antonin GRAS
Contrats publics
le 01/02/2024

Commune de moins de 10.000 habitants (Région nord-ouest)

Rédaction d’un projet de concession de services en vue de l’exploitation par une société publique locale d’un hôtel appartenant à la commune, et rédaction d’un calendrier indicatif des différentes étapes de conclusion de la concession.

Thomas ROUVEYRAN
Antonin GRAS