Antonin GRAS
Avocat à la Cour
Avocat
Contrats publics, Structures publiques/privées
Doctorat en droit public (Paris Nanterre)
Master II Concurrence et régulation des marchés (Paris Nanterre)
Avocat depuis 2021
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2020
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Antonin GRAS
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Application de la jurisprudence Tarn-et-Garonne à la candidature irrégulière du titulaire d’un contrat de concession
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Les marchés publics de services de recherche et de développement
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Commande publique - Passation des contrats en période électorale : ce qu'il faut savoir
Les élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars doivent attirer l’attention des élus et agents locaux sur la passation des marchés et concessions.
Etablissement public de santé (Région Sud-Est)
Accompagnement d’un établissement public de santé dans son projet d’hébergement des données de santé des parties à un groupement hospitalier de territoire en tant qu’établissement support.
Société d’économie mixte (Région sud-ouest)
Accompagnement d’une société d’économie mixte dans son projet d’extension de son activité vers la production d’énergies renouvelables (installations photovoltaïques, notamment flottantes, hydroélectriques, etc.) à travers la création de sociétés de projet et/ou d’une holding.
