Antonin GRAS

Avocat à la Cour

Avocat

Contrats publics, Structures publiques/privées

Doctorat en droit public (Paris Nanterre)
Master II Concurrence et régulation des marchés (Paris Nanterre)
Avocat depuis 2021
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2020

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Antonin GRAS

Contrats publics
le 19/04/2022

Marché de substitution, prestations de reprise des malfaçons et droit à l’information du titulaire initial

Attention au contenu d’un marché de substitution ! Le solde du marché de substitution ayant pour objet à la fois […]

Contrats publics
le 01/08/2022

Application de la jurisprudence Tarn-et-Garonne à la candidature irrégulière du titulaire d’un contrat de concession

La résiliation d’un contrat de concession ne saurait automatiquement résulter de ce que la candidature du titulaire aurait dû être éliminée mais peut être justifiée au regard...

Contrats publics
le 01/04/2020

Les marchés publics de services de recherche et de développement

Les marchés publics de services relatifs à la recherche et développement n’ont été que peu explorés. La présente contribution se propose d’examiner les règles applicables...

le 28/02/2020

Commande publique - Passation des contrats en période électorale : ce qu'il faut savoir

Les élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars doivent attirer l’attention des élus et agents locaux sur la passation des marchés et concessions.

Contrats publics
le 02/01/2023

Etablissement public de santé (Région Sud-Est)

Accompagnement d’un établissement public de santé dans son projet d’hébergement des données de santé des parties à un groupement hospitalier de territoire en tant qu’établissement support.

Thomas ROUVEYRAN
Antonin GRAS
Energie
le 02/01/2023

Société d’économie mixte (Région sud-ouest)

Accompagnement d’une société d’économie mixte dans son projet d’extension de son activité vers la production d’énergies renouvelables (installations photovoltaïques, notamment flottantes, hydroélectriques, etc.) à travers la création de sociétés de projet et/ou d’une holding.

Thomas ROUVEYRAN
Yann-Gaël NICOLAS
Antonin GRAS