Vie des acteurs publics
le 09/02/2023
Didier SEBAN
Elise HUMBERT
Agathe DELESCLUSE
David CONERARDY
Jalil WILHELM

Pour aller plus loin : dossier 50 questions – Les collectivités face aux chambres territoriales et régionales des comptes

Conformément au code des juridictions financières, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) exercent, à
titre principal, une triple compétence sur les collectivités locales et leurs établissements publics: jugement des comptes des comptables publics; contrôle des comptes et de la gestion; contrôle des actes budgétaires.

Elles participent également à l’évaluation des politiques publiques mises en œuvre localement. Ayant, par conséquent, un rôle indéniable dans le contrôle des gestions publiques locales, il importe que les acteurs publics et parapublics concernés appréhendent au plus juste les fonctions et prérogatives des CRTC, dont le champ exact demeure sujet de polémique à raison de sa frontière poreuse avec le contrôle d’opportunité.

50 questions-réponses dédiées aux collectivités face aux chambres régionales et territoriales des comptes à découvrir ici :