Emeline CHAZAUD

Avocat à la Cour

Avocat

Droit public des affaires

Diplôme Universitaire de juriste conseil en Droit Public des Affaires (Université Jean Moulin Lyon III)
Master I et II Droit Public des Affaires (Université Jean Moulin Lyon III)

Avocat depuis 2013
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2022

Tél : 04 78 80 70 28
Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Emeline CHAZAUD

Contrats publics
le 16/06/2022

Pas de remplacement en cours d’exécution d’un marché public d’un autre opérateur à l’un des membres du groupement d’opérateurs titulaires sans mise en concurrence

Dans cette affaire, le Groupe hospitalier du sud de l’Ile-de-France (ci-après GHSIF) a conclu, en 2019 avec un groupement conjoint […]

Contrats publics
le 19/05/2022

Publication des modalités d’application des mesures commande publique de la loi dite « climat et résilience »

Ce décret vient préciser les modalités de mise en œuvre de l’article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 […]

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Contrats publics
le 01/07/2022

Société publique locale (Région sud-est)

Assistance à la passation (définition des caractéristiques et rédaction du DCE) d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour la mise à disposition d’hôte(sses) à caractère évènementiel.

Contrats publics
le 01/03/2022

Syndicat mixte ouvert (Région sud-est)

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite d’un audit interne portant sur les volets organisationnel, juridique, technique et financier d’un Syndicat compétent pour l’établissement, l’exploitation et la mise à disposition de réseaux de communications électroniques. En partenariat avec un bureau d’études technique et un bureau d’études financier, réalisation d’un état des lieux de la composante juridique du projet porté par le Syndicat (analyse des statuts, des marchés de maîtrise d’œuvre, des marchés de travaux et de la convention de DSP de RIP2G), identification de facteurs de risques et des points de vigilance liés au projet et formulation de pistes d’optimisation et de préconisations.