Emeline CHAZAUD
Avocate à la Cour
Directeur
Directrice - Droit public des affaires
Diplôme Universitaire de juriste conseil en Droit Public des Affaires (Université Jean Moulin Lyon III)
Master I et II Droit Public des Affaires (Université Jean Moulin Lyon III)
Avocat depuis 2013
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2022
Tél : 04 78 80 70 28
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
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de Emeline CHAZAUD
En présentiel
4ème édition des Assises de l'Achat Public, le jeudi 6 octobre 2022 à Grenoble
Les avocats de SEBAN RHÔNE-ALPES étaient présents à la 4ème édition des Assises de l’Achat Public, le jeudi 6 octobre 2022 à Grenoble .
Nos avocats sur place :
– Philippe Guellier, avocat associé
– Emeline Chazaud, avocate à la Cour
ALPEXPO, Lyon
le 06/10/2022
8h30 à 16h30
Gratuit
SEBAN AVOCATS annonce la nomination de quatre nouvelles directrices et un nouveau directeur
SEBAN AVOCATS renforce ses équipes en nommant quatre directrices et un directeur pour ses bureaux de Paris, Nantes, Lille et […]
SEBAN RHÔNE-ALPES sera présent au congrès annuel de l'AMF 69 le 18 mars à Caluire-et-Cuire
Retrouvez nos avocats de SEBAN RHÔNE-ALPES au congrès annuel de l’AMF69 le 18 mars à Caluire-et-Cuire ! Information sur l’événement […]
Prestataires et conseils d’acheteurs publics : le conseil dit stop aux conflits d’intérêts lors de l’exécution des marchés publics
Alors que l’interdiction de soumissionner facultative relative aux personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d’intérêts, prévue […]
Pas de remplacement en cours d’exécution d’un marché public d’un autre opérateur à l’un des membres du groupement d’opérateurs titulaires sans mise en concurrence
Dans cette affaire, le Groupe hospitalier du sud de l’Ile-de-France (ci-après GHSIF) a conclu, en 2019 avec un groupement conjoint […]
Publication des modalités d’application des mesures commande publique de la loi dite « climat et résilience »
Ce décret vient préciser les modalités de mise en œuvre de l’article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 […]
Le risque de conflit d’intérêts anticipé par l’acheteur
Candidature
Les acheteurs publics doivent se prémunir du risque de conflit d’intérêts que peuvent créer, par leur candidature, certains opérateurs économiques.
Exclusion
Les...
Actualité du contentieux des parties au contrat
Dans le cadre de deux arrêts appliquant les jurisprudences Béziers I et Béziers II, le Conseil d’État a eu l’occasion d’apporter d’utiles précisions quant aux conséquences...
Département (Région sud-est)
Rédaction d’une consultation juridique relative aux obligations qui s’imposent à un délégataire de service public de réseau de communications électroniques en matière d’enfouissements coordonnés dudit réseau déployé en aérien avec le réseau public de distribution d’électricité et en matière d’enfouissements dits simples. La consultation portait en particulier sur la répartition des charges financières entre l’opérateur, l’AODE et les autres intervenants.
Société publique locale (Région sud-est)
Assistance à la passation (définition des caractéristiques et rédaction du DCE) d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour la mise à disposition d’hôte(sses) à caractère évènementiel.