Emeline CHAZAUD

Avocat à la Cour

Droit public des affaires 

Tél : 04 78 80 70 28    |    Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Droit des contrats publics

• Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des contrats (marchés publics, délégations de service public, concessions, BEA…)
• Choix des montages contractuels et mise en œuvre des procédures
• Rédaction de contrats et de tous les documents afférents à la procédure de passation
• Conseil en matière d’exécution et de règlement financier
• Assistance en matière de conciliation et de règlement amiable des litiges
• Contentieux liés aux contrats publics (référés, procédures au fond, expertises)

Domanialité

• Mise en œuvre des procédures de mise en concurrence des conventions d’occupation du domaine public
• Rédaction de conventions et d’autorisations d’occupation du domaine public
• Conseil en matière de valorisation et de gestion du domaine public et privé

Montages contractuels complexes

• Création d’entreprises publiques locales (SPL/SEM)
• Rédaction et négociation des documents contractuels
• Accomplissements des formalités de création
  
  

Droit public général des collectivités locales

• Responsabilité administrative
• Police administrative
• Procédure administrative non contentieuse
• Ediction et retrait des actes administratifs
• Gestion des services publics locaux
• Contentieux de l’action des collectivités locales