LES COLLABORATEURS

Emeline CHAZAUD

Avocat à la Cour

Droit public des affaires 

Tél : 04 78 80 70 28    |    Fax : 01 45 49 33 59

Diplôme Universitaire de juriste conseil en Droit Public des Affaires (Université Jean Moulin Lyon III)
Master I et II Droit Public des Affaires (Université Jean Moulin Lyon III)

Avocat depuis 2013
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2022

Activités dominantes

Droit des contrats publics

  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des contrats (marchés publics, délégations de service public, concessions, BEA…)
  • Choix des montages contractuels et mise en œuvre des procédures
  • Rédaction de contrats et de tous les documents afférents à la procédure de passation
  • Conseil en matière d’exécution et de règlement financier
  • Assistance en matière de conciliation et de règlement amiable des litiges
  • Contentieux liés aux contrats publics (référés, procédures au fond, expertises)

Domanialité

  • Mise en œuvre des procédures de mise en concurrence des conventions d’occupation du domaine public
  • Rédaction de conventions et d’autorisations d’occupation du domaine public
  • Conseil en matière de valorisation et de gestion du domaine public et privé

Montages contractuels complexes

  • Création d’entreprises publiques locales (SPL/SEM)
  • Rédaction et négociation des documents contractuels
  • Accomplissements des formalités de création

Droit public général des collectivités locales

  • Responsabilité administrative
  • Police administrative
  • Procédure administrative non contentieuse
  • Ediction et retrait des actes administratifs
  • Gestion des services publics locaux
  • Contentieux de l’action des collectivités locales