
Emeline CHAZAUD
Avocat à la Cour
Droit public des affaires
Tél : 04 78 80 70 28 | Fax : 01 45 49 33 59
Diplôme Universitaire de juriste conseil en Droit Public des Affaires (Université Jean Moulin Lyon III)
Master I et II Droit Public des Affaires (Université Jean Moulin Lyon III)
Avocat depuis 2013
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2022
Activités dominantes
Droit des contrats publics
- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des contrats (marchés publics, délégations de service public, concessions, BEA…)
- Choix des montages contractuels et mise en œuvre des procédures
- Rédaction de contrats et de tous les documents afférents à la procédure de passation
- Conseil en matière d’exécution et de règlement financier
- Assistance en matière de conciliation et de règlement amiable des litiges
- Contentieux liés aux contrats publics (référés, procédures au fond, expertises)
Domanialité
- Mise en œuvre des procédures de mise en concurrence des conventions d’occupation du domaine public
- Rédaction de conventions et d’autorisations d’occupation du domaine public
- Conseil en matière de valorisation et de gestion du domaine public et privé
Montages contractuels complexes
- Création d’entreprises publiques locales (SPL/SEM)
- Rédaction et négociation des documents contractuels
- Accomplissements des formalités de création
Droit public général des collectivités locales
- Responsabilité administrative
- Police administrative
- Procédure administrative non contentieuse
- Ediction et retrait des actes administratifs
- Gestion des services publics locaux
- Contentieux de l’action des collectivités locales