Emeline CHAZAUD
Avocat à la Cour
Avocat
Droit public des affaires
Diplôme Universitaire de juriste conseil en Droit Public des Affaires (Université Jean Moulin Lyon III)
Master I et II Droit Public des Affaires (Université Jean Moulin Lyon III)
Avocat depuis 2013
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2022
Tél : 04 78 80 70 28
Fax : 01 45 49 33 59
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de Emeline CHAZAUD
En présentiel
4ème édition des Assises de l'Achat Public, le jeudi 6 octobre 2022 à Grenoble
Les avocats de SEBAN RHÔNE-ALPES étaient présents à la 4ème édition des Assises de l’Achat Public, le jeudi 6 octobre 2022 à Grenoble .
Nos avocats sur place :
– Philippe Guellier, avocat associé
– Emeline Chazaud, avocate à la Cour
ALPEXPO, Lyon
le 06/10/2022
8h30 à 16h30
Gratuit
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Pas de remplacement en cours d’exécution d’un marché public d’un autre opérateur à l’un des membres du groupement d’opérateurs titulaires sans mise en concurrence
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Publication des modalités d’application des mesures commande publique de la loi dite « climat et résilience »
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Actualité du contentieux des parties au contrat
Dans le cadre de deux arrêts appliquant les jurisprudences Béziers I et Béziers II, le Conseil d’État a eu l’occasion d’apporter d’utiles précisions quant aux conséquences...
Département (Région sud-est)
Rédaction d’une consultation juridique relative aux obligations qui s’imposent à un délégataire de service public de réseau de communications électroniques en matière d’enfouissements coordonnés dudit réseau déployé en aérien avec le réseau public de distribution d’électricité et en matière d’enfouissements dits simples. La consultation portait en particulier sur la répartition des charges financières entre l’opérateur, l’AODE et les autres intervenants.
Société publique locale (Région sud-est)
Assistance à la passation (définition des caractéristiques et rédaction du DCE) d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour la mise à disposition d’hôte(sses) à caractère évènementiel.