Emeline CHAZAUD
Avocat à la Cour
Avocat
Droit public des affaires
Diplôme Universitaire de juriste conseil en Droit Public des Affaires (Université Jean Moulin Lyon III)
Master I et II Droit Public des Affaires (Université Jean Moulin Lyon III)
Avocat depuis 2013
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2022
Tél : 04 78 80 70 28
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
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de Emeline CHAZAUD
En présentiel
4ème édition des Assises de l'Achat Public, le jeudi 6 octobre 2022 à Grenoble
Les avocats de SEBAN RHÔNE-ALPES étaient présents à la 4ème édition des Assises de l’Achat Public, le jeudi 6 octobre 2022 à Grenoble .
Nos avocats sur place :
– Philippe Guellier, avocat associé
– Emeline Chazaud, avocate à la Cour
ALPEXPO, Lyon
le 06/10/2022
8h30 à 16h30
Gratuit
Pas de remplacement en cours d’exécution d’un marché public d’un autre opérateur à l’un des membres du groupement d’opérateurs titulaires sans mise en concurrence
Dans cette affaire, le Groupe hospitalier du sud de l’Ile-de-France (ci-après GHSIF) a conclu, en 2019 avec un groupement conjoint […]
Publication des modalités d’application des mesures commande publique de la loi dite « climat et résilience »
Ce décret vient préciser les modalités de mise en œuvre de l’article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 […]
Société publique locale (Région sud-est)
Assistance à la passation (définition des caractéristiques et rédaction du DCE) d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour la mise à disposition d’hôte(sses) à caractère évènementiel.
Syndicat mixte ouvert (Région sud-est)
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite d’un audit interne portant sur les volets organisationnel, juridique, technique et financier d’un Syndicat compétent pour l’établissement, l’exploitation et la mise à disposition de réseaux de communications électroniques. En partenariat avec un bureau d’études technique et un bureau d’études financier, réalisation d’un état des lieux de la composante juridique du projet porté par le Syndicat (analyse des statuts, des marchés de maîtrise d’œuvre, des marchés de travaux et de la convention de DSP de RIP2G), identification de facteurs de risques et des points de vigilance liés au projet et formulation de pistes d’optimisation et de préconisations.