Manon CHEMARIN

Avocate à la Cour

Avocat

Droit Public des Affaires

Double Licence Droit et Histoire de l’Art à Lyon II
Master I « Droit Public Fondamental » à Lyon III
Master II « Droit des achats publics » à Paris Saclay
Avocate depuis 2023
Rejoint SEBAN AVOCATS en novembre 2023

Tél : 04 78 80 70 28
Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Manon CHEMARIN

Contrats publics
le 14/03/2024

Concession de service public : conditions et modalités de dérogation au principe de la remise gratuite des biens de retour à la personne publique au terme de la convention

Par un jugement récent, les juges du Tribunal administratif de Pau ont rappelé avec force le principe de restitution des […]

Contrats publics
le 15/02/2024

Notification claire du décompte général au maître d’œuvre : point de départ du délai lui conférant un caractère définitif

TA Montpellier, 14 décembre 2023, n° 2205945 Les stipulations relatives à la notification du décompte général en matière de travaux […]

Contrats publics
le 01/02/2024

Métropole (Région nord-est)

Rédaction d’une consultation juridique relative à la possibilité d’invoquer l’exonération de mise en concurrence relative au droit d’usage d’un bien immeuble pour acquérir un droit d’usage de baies de DataCenter et à la possibilité d’imputer en section d’investissement le prix forfaitaire du droit d’usage desdites baies.

Philippe GUELLIER
Manon CHEMARIN
Contrats publics
le 01/03/2024

Département (Région sud-est)

Rédaction de deux mémoires pour la défense d’un Département dans le cadre de deux recours en contestation de la validité d’une convention d’occupation du domaine public portant des terrains et locaux techniques accueillant des pylônes et équipements de télécommunications.

Philippe GUELLIER
Manon CHEMARIN