Depuis le 1er juin 2023, tout élu local doit pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile (Article L. 1111-1-1 du CGCT et décret n° 2022-1520 en date du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local).
La tâche ne s’est pas avérée aisée pour les collectivités territoriales chargées de désigner ce référent déontologue compte tenu des qualités et caractéristiques que ce dernier doit recouvrer. En premier lieu desquelles, on retrouve l’impartialité et l’indépendance, paraissant ainsi écarter de fait les avocats des collectivités territoriales concernées. La DGCL s’inscrivait déjà dans cette voix en parlant de condition d’extériorité à la collectivité pour être désigné référent déontologue et visait expressément, à titre d’exemple, l’avocat de la collectivité comme pouvant être en situation de conflit d’intérêts avec elle (en savoir plus ici).
Ce que vient de confirmer le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer en indiquant que le lien existant entre la collectivité et l’avocat régulièrement employé par elle fait obstacle à sa désignation comme référent déontologue (en savoir plus ici).
Entre référent déontologue et avocat d’une collectivité territoriale, il faut donc choisir.