Nos compétences

Droit des sociétés

SEBAN AVOCATS conseille les collectivités et leurs groupements ainsi que tous types d’acteurs publics actionnaires de sociétés, quelles que soient leur forme et leur nature, dans l’élaboration et la réalisation de leurs opérations et montages juridiques. Le cabinet assiste aussi ses clients dans le cadre de procédure précontentieuses et contentieuses.

Les avocats du cabinet accompagnent leurs clients dans toutes les problématiques relatives au droit des sociétés, notamment en matière de constitution, de fonctionnement, de développement et de disparition.

Le cabinet a ainsi développé une solide expérience en matière de négociation de pactes d’actionnaires, d’opérations de fusions et acquisitions et de rédaction d’actes afférents à la vie sociale de ces sociétés. S’appuyant sur une équipe expérimentée et dotée d’une forte connaissance du secteur public, le Cabinet fournit l’assistance nécessaire à la conduite d’opérations complexes telles que les opérations de fusions, scissions, apports partiels d’actif, filialisations ou encore de dissolutions par voie de transmission universelle de patrimoine.

SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :

Sur tous les points
de vos différents projets

  • Création de tous types de sociétés (entreprises publiques locales, sociétés commerciales, sociétés civiles, groupements d’intérêt économique)
  • Analyse et élaboration de montages sociétaires
  • Préparation et organisation des séances d’Assemblées générales, de Conseils d’Administration, de Conseil de Surveillance ou de Directoire (élaboration de la documentation juridique nécessaire)
  • Suivi juridique des sociétés (audit juridique, apports, modifications statutaires, mises en conformité, augmentation et réduction de capital, nomination et révocation des membres d’organes d’administration, cessions d’actions)
  • Accompagnement dans la vie juridique de la société (négociation et assistance dans la rédaction de pactes d’associés ou d’actionnaires, conseil et assistance en matière d’arbitrage ou encore dans le cadre de redressement ou liquidation judiciaire…)

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