Pauline JEAN-BAPTISTE

Avocat à la Cour

Avocat

Construction, Assurances

DU Certificat d’études juridiques spécialisées droit public (Université Grenoble)
Master I Droit pénal et carrières judiciaires (Université de Bordeaux)
Avocate depuis 2021
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2022

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Pauline JEAN-BAPTISTE

Droit de la construction et assurances
le 24/11/2022

Travaux exécutés d’office par une commune sur un immeuble frappé d’un arrêté de péril imminent annulé : le remboursement avec l’action civile en enrichissement sans cause

Dans cette affaire, une commune avait initié une procédure de péril imminent sur le fondement de l’ancien article L. 511-3 […]

Droit de la construction et assurances
le 13/10/2022

Le contrôleur technique : un intervenant indépendant !

Les opérations de construction soumises à un contrôle technique sont énumérées à l’article R. 111-38 du Code de la construction […]

Droit de la construction et assurances
le 30/08/2022

Désordres thermiques : quels enjeux pour les maîtres d’ouvrage et quelles responsabilités encourues pour les constructeurs ?

Le secteur du bâtiment est le secteur économique le plus consommateur d’énergie en France[1]. C’est pour cette raison que la […]

Droit de la construction et assurances
le 08/02/2022

Responsabilité décennale : précisions sur la volonté tacite et non équivoque du maître de l’ouvrage de réceptionner les travaux

Dans cette affaire, un couple avait fait édifier en 2006 un immeuble à usage d’habitation selon un contrat de construction […]

Droit de la construction et assurances
le 03/07/2023

Commune de plus de 20.000 habitants (Région parisienne)

Assistance et représentation de la commune dans le cadre d’une action tendant à obtenir l’autorisation de démolition d’un immeuble.

Guillaume GAUCH
Pauline JEAN-BAPTISTE
Droit de la construction et assurances
le 01/08/2023

Etablissement public à caractère industriel et commercial (Région parisienne)

Assistance de l’EPIC dans le cadre du suivi d’une expertise désordres.

Guillaume GAUCH
Pauline JEAN-BAPTISTE