Nos compétences

Droit de la construction

SEBAN AVOCATS accompagne ses clients à tous les stades de l’opération de construction (rédaction des contrats d’entreprise et de maîtrise d’œuvre). SEBAN AVOCATS conseille également ses clients quant aux choix des assurances à souscrire préalablement au démarrage des opérations, ainsi qu’en cas de difficultés rencontrées pendant et à l’issue des travaux.

 

Notre Cabinet assiste ses clients en mettant en place les mesures de référés préventifs aussi bien concernant les travaux de démolitions que de construction : en cas d’incident de chantier ou de difficultés relatives à l’exécution des marchés de travaux par exemple.

 

A l’issue des travaux de construction, le Cabinet intervient également en cas de difficultés liées aux règlements des marchés. Il les assiste, notamment dans le cadre des expertises judiciaires, en cas de désordres affectant l’ouvrage réalisé et ce en vue d’obtenir la mise en œuvre des garanties contractuelles ou des garanties légales des constructeurs ainsi que l’application des garanties d’assurance notamment « dommages-ouvrage ».

 

Le Cabinet assiste également ses clients en cas de mise en cause de leur responsabilité administrative en cas de dommages aux biens, dommages aux tiers et troubles anormaux de voisinage liés à l’acte de construire.

SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :

Sur tous les points
de vos différents projets

  • Assistance des acteurs publics dans la mise en œuvre opérationnelle et le suivi de leurs opérations immobilières
  • Conseil dans le domaine des politiques locales de l’habitat et du logement social
  • Conseil en matière de police de la sécurité publique
  • Droit des baux d’habitation, professionnels et commerciaux
  • Assistance opérationnelle en matière d’expropriation et de préemption
  • Conseil et assistance en cours de chantier (abandon de chantier, travaux supplémentaires, résiliation de marché…)
  • Défense contentieuse auprès des maîtres d’ouvrages publics ou privés dans le cadre de leurs opérations de construction
  • Analyse des garanties d’assurance
  • Conseil et assistance pour la souscription de contrats d’assurance liés à l’acte de construire
  • Contentieux liés à l’application des garanties dommages ouvrage, décennales et biennales et de parfait achèvement
  • Rédaction de protocole d’accord
  • Contentieux administratifs
  • Rédaction de mémoires et conclusions devant les juridictions

ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Droit de la construction

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Société anonyme d'économie mixte (Région parisienne)

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