LES ASSOCIES

Camille Tréheux

Avocate à la cour

Associé Seban Armorique 

Tél : 02 56 85 54 25   

ctreheux@seban-armorique.fr

Master 2 Recherche Concurrence et régulation des marchés - ancien DEA droit public des affaires - (Université Paris X Nanterre- La Défense, 2007)
Master 2 Management public territorial (IAE de Toulouse, 2009)
Institut de droit public des affaires (IDPA, EFB Paris)
Chargée d’enseignement en droit de l’urbanisme (Master 2 Conseil et contentieux des personnes publiques, Université Rennes 1 depuis 2019)

Avocate depuis 2012
Associée fondatrice de la SELAS Seban Armorique depuis 2021

Activités dominantes

Droit de l'urbanisme

  •  Conseil en matière de documents d’urbanisme : audit et sécurisation des procédures relatives à l’approbation, la modification ou la révision des documents d’urbanisme (PLUi, PLU...)
  • Contentieux des documents d’urbanisme (défense de PLU…) devant le Juge administratif
  • Audit d’autorisations d’occupation du sol (permis de construire, permis d’aménager)
  • Contentieux des documents d’urbanisme et des autorisations d’occupation du sol délivrées
  • Négociation avec les promoteurs modifications des permis, etc.)
  • Assistance dans la procédure d’élaboration du PPRI et contentieux des PPRI
  • Négociation avec les promoteurs (modifications des permis, etc.)
  • Assistance dans la procédure d’élaboration du PPRI et contentieux des PPRI

 

Droit de l'aménagement

  • Montages d’opérations d’aménagement : Assistance dans le choix du montage (ZAC, lotissement…), et analyse des règles d’urbanisme applicables et de leurs possibilités d’évolution
  • Accompagnement dans les procédures de création / réalisation / clôture de ZAC
  • Assistance dans la mise en oeuvre des procédures de concertation, d’enquête publique ou de débat public
  • Conseil en financement de l’urbanisme ( Projet urbain partenarial, taxe d’aménagement , participations…) : assistance dans le choix du mode de financement des équipements publics et la négociation de convention de PUP
  • Identification-audit des procédures autorisations environnementales : évaluation environnementale, dossier loi sur l’eau, demande de dérogation aux espèces protégées, autorisation de défrichement, participation du public / enquêtes publiques

 

Droit de l'action foncière

  • Contentieux des interventions foncières : préemption et expropriation (contentieux dirigés contre les actes pris au cours de la phase administrative : déclaration d’utilité publique, arrêté de cessibilité, et fixation judiciaire du prix)
  • Conseil aux collectivités dans les procédures administratives et judiciaires d’acquisition du foncier (DUP, cessibilité, décisions de préemption