Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT
Avocat à la Cour
Seban Occitanie
Associée SEBAN OCCITANIE - Droit public
DEA Droit Public (Université de PARIS)
Avocate depuis 2002
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2016
efernandezbegault@seban-occitanie.avocat.fr
Tél : 05 34 51 05 20
Fax : 05 34 51 98 18
Spécificités
- Spécialiste en droit public
- Associée / Présidente de la filiale SEBAN OCCITANIE
Activités dominantes :
- Contrats publics
- Droit de l’urbanisme
- Droit de la construction
- Domanialité publique
- Fonction publique
- Vie des acteurs publics
- Droit pénal (public)
- Droit des collectivités
Un cabinet d’avocats en droit public de proximité à taille humaine.Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT
Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter
Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée de SEBAN OCCITANIE et Romain Denilauler, avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 25 novembre de 9h à 11h15 (heure métropolitaine) sur le thème suivant :
« Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter »
Visioconférence (application Zoom)
le 25/11/2022
9h à 11h15
200€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En visioconférence
Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter
Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée de SEBAN OCCITANIE et Romain Denilauler, avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne sur le thème suivant :
« Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter »
En ligne
le 23/09/2022
9h à 11h15
200€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Sécuriser l'analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d'analyse des offres
Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée et Romain Denilauler, avocat à la Cour de SEBAN OCCITANIE animeront une formation sur le thème :
« Sécuriser l’analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres »
Maison de l'avocat, Toulouse
le 13/05/2022
9h à 13h
400 net€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : efernandezbegault@seban-occitanie.avocat.fr
En visioconférence
Réagir efficacement à une occupation sans titre du domaine public : diligenter la procédure d’expulsion
Elisabeth Fernandez-Bégault , avocate associée et Romain Denilauler, avocat à la Cour de SEBAN OCCITANIE, ont animé une formation en ligne sur le thème :
« Réagir efficacement à une occupation sans titre du domaine public : diligenter la procédure d’expulsion ».
En visioconférence
Sécuriser l'analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d'analyse des offres
Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée et Romain Denilauler, avocat à la Cour de SEBAN OCCITANIE ont animé une formation sur le thème :
« Sécuriser l’analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres »
En visioconférence
Sécuriser l'analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d'analyse des offres
Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée et Romain Denilauler, avocat à la Cour de SEBAN OCCITANIE ont animé une formation sur le thème :
« Sécuriser l’analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres »
Zoom
le 17/09/2021
9h à 11h
Payante
Programme Inscription : https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2021/09/2021-09-17-Fiche-presentation.pdf
Favoritisme : condamnation de l’agent qui n’est pas intervenu dans la procédure d’attribution
Un agent public peut être poursuivi du chef du délai d’octroi d’avantage injustifié alors même qu’il n’est pas intervenu dans la procédure de passation d’un contrat...
[Jurisprudence] Impossibilité d’imposer des démarches administratives en ligne sans garantir les droits des usagers
Face au déploiement toujours plus poussé d’une administration vers le tout-numérique, le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles l’administration peut mettre...
« Des chiffres et des flèches colorées » pour l’appréciation des offres : quel choix !
Le Conseil d’État valide l’emploi d’une méthode de notation conduisant à ne pas attribuer de note chiffrée, mais à procéder à une appréciation des propositions à l’aide...
Pas d’exclusion du candidat sur le fondement de l’information trompeuse
Le Conseil d’État vient préciser les conditions de mise en oeuvre des motifs d’exclusions facultatifs prévues aux articles L. 3123-8 N° Lexbase : L4366LR7 et L. 3123-11 N°...
Quelle compétence pour un litige entre deux personnes privées dans le cadre d’un marché de travaux publics ?
Le litige entre deux sociétés de droit privé qui, dans le cadre d’un contentieux relatif à l’exécution d’un marché public de travaux, ont été condamnées in solidum à...
Quelle est la valeur estimée d'un marché chèque emploi-service et de titre-restaurant ?
Le calcul de la valeur estimée du besoin à satisfaire est une question cruciale pour déterminer les règles de publicité et de mise en concurrence et de mise en concurrence applicables...
Application du recours « Tarn-et-Garonne » aux avenants signés après le 4 avril 2014
La contestation par un tiers de la validité d’un avenant doit prendre la forme d’un recours de pleine juridiction soumis au régime dégagé par la décision « Tarn-et-Garonne...
Maintien du lien contractuel du titulaire cédant à l'égard de l'autorité concédante
Le Conseil d’État s’est saisi d’une série de pourvois pour apporter quelques précisions sur le sort du lien contractuel unissant le concessionnaire, cédant son contrat à...
Le contrat d'abonnement à des services téléphoniques et internet est un marché public
Le contrat passé à titre onéreux par une commune avec un opérateur économique, en vue de répondre à ses besoins en matière de services de télécommunications, constitue un...
Quelques précisions sur les marchés passés dans le cadre d'une coopération entre pouvoirs adjudicateurs
Dans un arrêt rendu le 28 mai 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne se prononce, pour la première fois, à notre connaissance, depuis l’entrée en vigueur de la Directive...
Travaux supplémentaires : pas d’indemnisation des prestations supplémentaires indispensables à la conformité de la prestation aux règles de l’art en cas d’opposition expresse préalable du maître de l’ouvrage
Dans un arrêt rendu le 27 mars 2020, le Conseil d’Etat est venu préciser les règles applicables au règlement des prestations supplémentaires indispensables à l’exécution...
Concession : validité d'un critère relatif à des prestations complémentaires en concession de services
Dans un arrêt rendu le 26 février 2020, le Conseil d’Etat admet la validité d’un critère de jugement des offres
relatif aux coûts supplémentaires induits pour l’autorité...
La légalité du critère relatif à l’emploi local pour l’attribution d’une délégation de service public
Dans un arrêt rendu le 20 décembre 2019, le Conseil d’Etat a consacré la légalité d’un sous-critère relatif au nombre d’emplois locaux dont la création sera induite par...
Candidat évincé : Refus d'indemnisation des périodes de recondiction tacite des marchés
Dans l’affaire rapportée, l’entreprise avait une chance sérieuse de remporter le marché, et pouvait donc prétendre à l’indemnisation de son manque à gagner. Il restait...
Le pouvoir adjudicateur ne peut pas déléguer aux soumissionnaires l'analyse de leur propre offre
Dans un arrêt rendu le 22 novembre 2019, le Conseil d’Etat a dit pour droit qu’une méthode de notation des offres par laquelle le pouvoir adjudicateur laisse aux candidats le...
Le changement illicite de méthode de notation en cours de procédure ne révèle pas un vice du consentement
Dans un arrêt rendu le 28 juin 2019, la Haute juridiction a dit pour droit que la circonstance que l’acheteur a mis en oeuvre une méthode de notation différente de celle qui...
Le droit à l'indemnisation du concessionnaire dans le cadre de la jurisprudence "Béziers II"
Le Conseil d’Etat n’en 2nit pas de préciser l’étendue et les conséquences du recours en reprises des relations contractuelles issues de sa décision dite «Béziers II» (CE,...
Première reconnaissance du décompte tacite par le Conseil d'Etat !
L’admission de l’existence d’un décompte tacite en application de l’article 13.44 du «CCAG-Travaux» (Arrêté du 8 septembre 2009, portant approbation du cahier des clauses...
Le décompte tacite reconnu par le juge du référé provision !
Dans une ordonnance rendue le 31 décembre 2018, le juge des référés admet l’existence du décompte tacite en application de l’article 13.4.4 du CCAG-Travaux et condamne le...
Particulier (Région Sud-Ouest)
Représentation en justice (droit statutaire)
Etablissement public de l’Etat (Outre-mer)
Etude sur l’analyse des risques d’accidents sur les sentiers