Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT

Avocat à la Cour - spécialisation en droit public

Collaborateur

Associée SEBAN OCCITANIE - Droit public

DEA Droit Public (Université de PARIS)
Avocate depuis 2002
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2016

Tél : 05 34 51 05 20
Fax : 05 34 51 98 18

Spécificités

  • Spécialiste en droit public
  • Associée / Présidente de la filiale SEBAN OCCITANIE

 

Activités dominantes :

  • Contrats publics
  • Droit de l’urbanisme
  • Droit de la construction
  • Domanialité publique
  • Fonction publique
  • Vie des acteurs publics
  • Droit pénal (public)
  • Droit des collectivités
Un cabinet d’avocats en droit public de proximité à taille humaine.
Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT

- Contrats publics
le 21/03/2024

Sécuriser et optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres en marches publics : rédaction pratique d’un rapport d’analyse des offres

  21/03/2024
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 12h (heure métropolitaine)
  375€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT
Romain DENILAULER
- Contrats publics
le 05/10/2023

Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier

Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée de SEBAN OCCITANIE et Romain Denilauler, avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 5 octobre de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème suivant :

« Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier »

  05/10/2023
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 12h00 (heure métropolitaine)
  375€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT
Romain DENILAULER
- Contrats publics
le 29/06/2023

Sécuriser l’analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres

Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée de SEBAN OCCITANIE et Romain Denilauler, avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 29 juin de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème suivant :

« Sécuriser l’analyse des offres en marché public :
optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse
des offres »

  29/06/2023
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 12h00 (heure métropolitaine)
  375€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT
Romain DENILAULER
Contrats publics
le 25/11/2022

Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter

Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée de SEBAN OCCITANIE et Romain Denilauler, avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 25 novembre de 9h à 11h15 (heure métropolitaine) sur le thème suivant :

« Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter »

  25/11/2022
  Visioconférence (application Zoom)
  9h à 11h15
  200€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT
Romain DENILAULER
Contrats publics
visioconférenceEn visioconférence
le 23/09/2022

Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter

Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée de SEBAN OCCITANIE et Romain Denilauler, avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne sur le thème suivant :

« Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter »

  23/09/2022
  En ligne
  9h à 11h15
  200€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT
Romain DENILAULER
Contrats publics
présentielEn présentiel
le 13/05/2022

Sécuriser l'analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d'analyse des offres

Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée et Romain Denilauler, avocat à la Cour de SEBAN OCCITANIE animeront une formation sur le thème : 

« Sécuriser l’analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres »

  13/05/2022
  Maison de l'avocat, Toulouse
  9h à 13h
  400 net€ HT par pers.
Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT
Romain DENILAULER
Droit de la propriété publique
visioconférenceEn visioconférence
le 11/03/2022

Réagir efficacement à une occupation sans titre du domaine public : diligenter la procédure d’expulsion

Elisabeth Fernandez-Bégault , avocate associée et Romain Denilauler, avocat à la Cour de SEBAN OCCITANIE, ont animé une formation en ligne sur le thème :

« Réagir efficacement à une occupation sans titre du domaine public : diligenter la procédure d’expulsion ». 

  11/03/2022
  Zoom
  9h à 11h
  200€ HT par pers.
Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT
Romain DENILAULER
Contrats publics
visioconférenceEn visioconférence
le 23/09/2021

Sécuriser l'analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d'analyse des offres

Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée et Romain Denilauler, avocat à la Cour de SEBAN OCCITANIE ont animé une formation sur le thème : 

« Sécuriser l’analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres »

  23/09/2021
  Zoom
  15h à 17h (heure métropolitaine)
  Payante
Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT
Romain DENILAULER
visioconférenceEn visioconférence
le 17/09/2021

Sécuriser l'analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d'analyse des offres

Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée et Romain Denilauler, avocat à la Cour de SEBAN OCCITANIE ont animé une formation sur le thème : 

« Sécuriser l’analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres »

Contrats publics
le 15/06/2024

L’office du juge judiciaire du référé contractuel atteint d’obésité morbide

Dans un arrêt rendu le 5 juin 2024, la Cour de cassation étend l’office du juge en matière de référé contractuel, en lui permettant d’annuler un contrat dont l’annulation...

Contrats publics
le 15/05/2024

Décryptage des difficultés dans l’attribution d’un marché à une entreprise en redressement judiciaire

Dans une ordonnance du 10 mai 2024, le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de la Guadeloupe rappelle les conditions d’attribution d’un marché à une entreprise...

Contrats publics
le 15/02/2024

Pas d’exclusion pour le candidat qui accède à des données confidentielles à la faveur d’un bug informatique

Dans une décision du 2 février 2024, le Conseil d’État a estimé que l’autorité concédante n’était pas tenue d’exclure le soumissionnaire qui a eu connaissance d’informations...

Contrats publics
le 15/02/2024

La nature d’une statue de Jeanne d’Arc boute la concurrence et l’allotissement hors de la consultation

La statue est-elle indissociable du socle sur lequel elle repose ? La question semble davantage relever de la réflexion poncive d’étudiants aux Beaux-Arts que du champ des marchés...

Contrats publics
le 10/10/2022

Favoritisme : condamnation de l’agent qui n’est pas intervenu dans la procédure d’attribution

Un agent public peut être poursuivi du chef du délai d’octroi d’avantage injustifié alors même qu’il n’est pas intervenu dans la procédure de passation d’un contrat...

- Droit de la responsabilité administrative
le 22/06/2022

[Jurisprudence] Impossibilité d’imposer des démarches administratives en ligne sans garantir les droits des usagers

Face au déploiement toujours plus poussé d’une administration vers le tout-numérique, le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles l’administration peut mettre...

Contrats publics
le 26/05/2022

« Des chiffres et des flèches colorées » pour l’appréciation des offres : quel choix !

Le Conseil d’État valide l’emploi d’une méthode de notation conduisant à ne pas attribuer de note chiffrée, mais à procéder à une appréciation des propositions à l’aide...

Contrats publics
le 01/03/2022

Pas d’exclusion du candidat sur le fondement de l’information trompeuse

Le Conseil d’État vient préciser les conditions de mise en oeuvre des motifs d’exclusions facultatifs prévues aux articles L. 3123-8 N° Lexbase : L4366LR7 et L. 3123-11 N°...

Contrats publics
le 10/02/2022

Quelle compétence pour un litige entre deux personnes privées dans le cadre d’un marché de travaux publics ?

Le litige entre deux sociétés de droit privé qui, dans le cadre d’un contentieux relatif à l’exécution d’un marché public de travaux, ont été condamnées in solidum à...

Contrats publics
le 04/03/2021

Quelle est la valeur estimée d'un marché chèque emploi-service et de titre-restaurant ?

Le calcul de la valeur estimée du besoin à satisfaire est une question cruciale pour déterminer les règles de publicité et de mise en concurrence et de mise en concurrence applicables...

Contrats publics
le 17/12/2020

Application du recours « Tarn-et-Garonne » aux avenants signés après le 4 avril 2014

La contestation par un tiers de la validité d’un avenant doit prendre la forme d’un recours de pleine juridiction soumis au régime dégagé par la décision « Tarn-et-Garonne...

Contrats publics
le 19/11/2020

Maintien du lien contractuel du titulaire cédant à l'égard de l'autorité concédante

Le Conseil d’État s’est saisi d’une série de pourvois pour apporter quelques précisions sur le sort du lien contractuel unissant le concessionnaire, cédant son contrat à...

Contrats publics
le 08/10/2020

Le contrat d'abonnement à des services téléphoniques et internet est un marché public

Le contrat passé à titre onéreux par une commune avec un opérateur économique, en vue de répondre à ses besoins en matière de services de télécommunications, constitue un...

Contrats publics
le 28/05/2020

Quelques précisions sur les marchés passés dans le cadre d'une coopération entre pouvoirs adjudicateurs

Dans un arrêt rendu le 28 mai 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne se prononce, pour la première fois, à notre connaissance, depuis l’entrée en vigueur de la Directive...

Contrats publics
le 07/05/2020

Travaux supplémentaires : pas d’indemnisation des prestations supplémentaires indispensables à la conformité de la prestation aux règles de l’art en cas d’opposition expresse préalable du maître de l’ouvrage

Dans un arrêt rendu le 27 mars 2020, le Conseil d’Etat est venu préciser les règles applicables au règlement des prestations supplémentaires indispensables à l’exécution...

Contrats publics
le 12/03/2020

Concession : validité d'un critère relatif à des prestations complémentaires en concession de services

Dans un arrêt rendu le 26 février 2020, le Conseil d’Etat admet la validité d’un critère de jugement des offres
relatif aux coûts supplémentaires induits pour l’autorité...

Vie des acteurs publics
le 07/02/2020

La légalité du critère relatif à l’emploi local pour l’attribution d’une délégation de service public

Dans un arrêt rendu le 20 décembre 2019, le Conseil d’Etat a consacré la légalité d’un sous-critère relatif au nombre d’emplois locaux dont la création sera induite par...

Contrats publics
le 09/01/2020

Candidat évincé : Refus d'indemnisation des périodes de recondiction tacite des marchés

Dans l’affaire rapportée, l’entreprise avait une chance sérieuse de remporter le marché, et pouvait donc prétendre à l’indemnisation de son manque à gagner. Il restait...

Contrats publics
le 05/12/2019

Le pouvoir adjudicateur ne peut pas déléguer aux soumissionnaires l'analyse de leur propre offre

Dans un arrêt rendu le 22 novembre 2019, le Conseil d’Etat a dit pour droit qu’une méthode de notation des offres par laquelle le pouvoir adjudicateur laisse aux candidats le...

Contrats publics
le 17/07/2019

Le changement illicite de méthode de notation en cours de procédure ne révèle pas un vice du consentement

Dans un arrêt rendu le 28 juin 2019, la Haute juridiction a dit pour droit que la circonstance que l’acheteur a mis en oeuvre une méthode de notation différente de celle qui...

Fonction publique
le 01/02/2022

Particulier (Région Sud-Ouest)

Représentation en justice (droit statutaire)

Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT
Romain DENILAULER
Droit de la propriété publique
le 01/03/2022

Etablissement public de l’Etat (Outre-mer)

Etude sur l’analyse des risques d’accidents sur les sentiers

Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT
Romain DENILAULER