Thomas CHEVANDIER
Avocat à la Cour
Avocat
Vie des acteurs publics, Responsabilité administrative et Droit électoral
Master II Institutions politiques (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Master I Droit public général (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Avocat depuis 2019
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2018
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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Retrouvez toute l’actualité juridique
de Thomas CHEVANDIER
Les élections sénatoriales : quelques points de repère pour un scrutin singulier
Le dimanche 24 septembre prochain, le Sénat sera, comme tous les trois ans, renouvelé de moitié. Reste que, du fait […]
Mobilisation civique contre les violences
Impliquée auprès des collectivités dans toute la France, une délégation de Seban Avocats était présente ce midi devant l’Hôtel de ville […]
Loi de sécurité globale et polices municipales
Les dispositions concernant les polices municipales intégrées dans la loi de sécurité globale ont deux principales origines. D’un côté, le […]
L’ordonnance Ville de Sceaux du Conseil d’Etat : vers une limitation pérenne des pouvoirs de police du maire ?
1 – Le juge des référés du Conseil d’Etat a rendu, ce vendredi 17 avril 2020, l’ordonnance en référé n° […]
Les pouvoirs de police en cas de crise sanitaire : la répartition des rôles entre autorités centrales, déconcentrées et locales
La limitation de la diffusion du coronavirus « Covid-19 » passe par l’édiction de mesures de police, qui peuvent relever du préfet […]
Dossier 50 questions – La responsabilité administrative
L’action publique est susceptible de causer à autrui des dommages de nature à engager la responsabilité de l’administration. Les hypothèses sont multiples (action illégale...
Etude : Les élections sénatoriales
Le 24 septembre 2023, les élections sénatoriales permettront de renouveler la moitié des sièges du Sénat, soit cent soixante-dix sièges. Ils correspondent à la série 1 composée...
Les dispositions de la Lopmi intéressant les collectivités
La loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023, d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, dite « Lopmi », traduit un effort budgétaire sensible. Le continuum de...
Loi de sécurité globale : la police municipale toujours plus mutualisée
La censure par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions n’a pas bousculé l’équilibre d’un texte qui renforce les possibilités de mutualisation des services et...
Loi "sécurité globale" : ce qui change pour les polices municipales
Publiée au Journal officiel du 26 mai, la loi « Sécurité globale » s’inscrit dans un contexte de dépassement progressif de l’échelon municipal en ce qui concerne la mise...
Les Maires sont dans leur rôle
Avec la crise sanitaire, les maires sortent-ils de leurs prérogatives ?
Municipales 2020 : la réforme de la constitution des listes électorales
Désormais, l’Insee tient un répertoire électoral unique et permanent (REU). Les listes ne sont par conséquent plus révisées annuellement par les communes, mais permanentes...
Communication préélectorale et utilisation des outils numériques
Voilà un peu plus de quinze ans que les outils numériques jouent un rôle pivot à l’occasion des campagnes électorales tant nationales que locales. Le site internet, les réseaux...
La communication des candidats en période électorale
A l’approche des élections municipales et intercommunales, il est utile de rappeler les règles encadrant la communication des candidats. Si les grands principes restent immuables,...
Analyse des délégations aux adjoints, au seul nom de "la bonne marche" communale
Seul dépositaire de l’administration communale, le maire peut confier – comme il peut retirer – ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. La période préélectorale...
50 Questions : Le Maire et la transparence de la vie publique
Les dernières années ont été marquées par la multiplication de lois visant à améliorer la transparence de la vie politique
50 questions : Les polices administratives
Thème traditionnel et central du droit administratif, la police administrative n’en connait pas moins un renouvellement important depuis quelques années.
La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance : d’une administration qui contrôle à une administration qui accompagne ?
La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 Pour un Etat au service d’une société de confiance (dite « loi ESSOC ») comporte de nombreuses mesures telles que la généralisation du...
Accompagner plutôt que contrôler : l'administration changera-t-elle de culture ?
La loi pour un Etat au service d’une société de confiance (loi « Essoc ») du 10 août 2018 a pour principal but de fluidifier les relations entre les usagers et la fonction...
RGPD : les angles morts d'un accompagnement effectif des collectivités locales
La loi dite « CNIL 3 » du 20 juin 2018 adapte le droit français au nouveau cadre du droit de la protection des données issu du RGPD, en renforçant contrôles et sanctions. Les...
Le volet médico-social de la loi de financement de la sécurité sociale 2018
La loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 fixe les dépenses des régimes de base et l’objectif national de dépenses de...
Commune de plus de 20.000 habitants (Région parisienne)
Représentation de la Commune dans le cadre d’un référé suspension introduit par un élu d’opposition, relatif aux moyens mis à disposition par la Commune aux élus d’opposition.
Métropole (Région nord-ouest)
Rédaction d’une consultation relative à l’ensemble des questions liées à la prise en charge des frais de déplacement par le Président de l’établissement, à l’édiction d’un mandat spécial, complétée d’une analyse comparative des dispositions applicables aux maires.
