Thomas CHEVANDIER

Avocat à la Cour

Avocat

Vie des acteurs publics, Responsabilité administrative et Droit électoral

Master II Institutions politiques (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Master I Droit public général (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Avocat depuis 2019
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2018

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Thomas CHEVANDIER

Vie des acteurs publics
le 09/03/2023

LOPMI, Loi sécurité globale : actualités des polices administratives

Alexandra Aderno, avocate directeur et Thomas Chevandier, avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 9 mars de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :

« LOPMI, Loi sécurité globale : actualités des polices administratives ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 09/03/2023        9h30 à 12h (heure métropolitaine)       375€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Alexandra ADERNO
Thomas CHEVANDIER
Vie des acteurs publics
le 24/06/2021

Loi de sécurité globale et polices municipales

Les dispositions concernant les polices municipales intégrées dans la loi de sécurité globale ont deux principales origines. D’un côté, le […]

Vie des acteurs publics
le 20/04/2020

L’ordonnance Ville de Sceaux du Conseil d’Etat : vers une limitation pérenne des pouvoirs de police du maire ?

1 – Le juge des référés du Conseil d’Etat a rendu, ce vendredi 17 avril 2020, l’ordonnance en référé n° […]

le 18/03/2020

Les pouvoirs de police en cas de crise sanitaire : la répartition des rôles entre autorités centrales, déconcentrées et locales

La limitation de la diffusion du coronavirus « Covid-19 » passe par l’édiction de mesures de police, qui peuvent relever du préfet […]

Vie des acteurs publics
le 01/06/2021

Loi de sécurité globale : la police municipale toujours plus mutualisée

La censure par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions n’a pas bousculé l’équilibre d’un texte qui renforce les possibilités de mutualisation des services et...

Vie des acteurs publics
le 01/06/2021

Loi "sécurité globale" : ce qui change pour les polices municipales

Publiée au Journal officiel du 26 mai, la loi « Sécurité globale » s’inscrit dans un contexte de dépassement progressif de l’échelon municipal en ce qui concerne la mise...

Vie des acteurs publics
le 08/04/2020

Les Maires sont dans leur rôle

Avec la crise sanitaire, les maires sortent-ils de leurs prérogatives ?

Vie des acteurs publics
le 01/12/2019

Municipales 2020 : la réforme de la constitution des listes électorales

Désormais, l’Insee tient un répertoire électoral unique et permanent (REU). Les listes ne sont par conséquent plus révisées annuellement par les communes, mais permanentes...

Vie des acteurs publics
le 02/09/2019

Communication préélectorale et utilisation des outils numériques

Voilà un peu plus de quinze ans que les outils numériques jouent un rôle pivot à l’occasion des campagnes électorales tant nationales que locales. Le site internet, les réseaux...

Droit électoral
le 01/09/2019

La communication des candidats en période électorale

A l’approche des élections municipales et intercommunales, il est utile de rappeler les règles encadrant la communication des candidats. Si les grands principes restent immuables,...

Vie des acteurs publics
le 01/05/2019

Analyse des délégations aux adjoints, au seul nom de "la bonne marche" communale

Seul dépositaire de l’administration communale, le maire peut confier – comme il peut retirer – ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. La période préélectorale...

Vie des acteurs publics
le 30/04/2019

50 Questions : Le Maire et la transparence de la vie publique

Les dernières années ont été marquées par la multiplication de lois visant à améliorer la transparence de la vie politique

Vie des acteurs publics
le 15/02/2019

50 questions : Les polices administratives

Thème traditionnel et central du droit administratif, la police administrative n’en connait pas moins un renouvellement important depuis quelques années.

Vie des acteurs publics
le 24/01/2019

La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance : d’une administration qui contrôle à une administration qui accompagne ?

La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 Pour un Etat au service d’une société de confiance (dite « loi ESSOC ») comporte de nombreuses mesures telles que la généralisation du...

Vie des acteurs publics
le 01/11/2018

Accompagner plutôt que contrôler : l'administration changera-t-elle de culture ?

La loi pour un Etat au service d’une société de confiance (loi « Essoc ») du 10 août 2018 a pour principal but de fluidifier les relations entre les usagers et la fonction...

Droit des données
le 20/09/2018

RGPD : les angles morts d'un accompagnement effectif des collectivités locales

La loi dite « CNIL 3 » du 20 juin 2018 adapte le droit français au nouveau cadre du droit de la protection des données issu du RGPD, en renforçant contrôles et sanctions. Les...

Economie sociale et solidaire
le 05/04/2018

Le volet médico-social de la loi de financement de la sécurité sociale 2018

La loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 fixe les dépenses des régimes de base et l’objectif national de dépenses de...

Vie des acteurs publics
le 03/10/2022

Commune de plus de 20.000 habitants (Région parisienne)

Représentation de la Commune dans le cadre d’un référé suspension introduit par un élu d’opposition, relatif aux moyens mis à disposition par la Commune aux élus d’opposition.

Didier SEBAN
Elise HUMBERT
Thomas CHEVANDIER
Vie des acteurs publics
le 03/10/2022

Métropole (Région nord-ouest)

Rédaction d’une consultation relative à l’ensemble des questions liées à la prise en charge des frais de déplacement par le Président de l’établissement, à l’édiction d’un mandat spécial, complétée d’une analyse comparative des dispositions applicables aux maires.

Didier SEBAN
Elise HUMBERT
Agathe DELESCLUSE
Thomas CHEVANDIER