Droit pénal et de la presse
le 07/03/2024
Didier SEBAN
Marine ALLALI
Antoine SAUVESTRE-VINCI

Deux ans après la création du pôle national dédié au traitement des crimes sériels ou non élucidés : point sur la situation

Deux ans viennent de s’écouler depuis la création du pôle national dédié au traitement des crimes sériels ou non élucidés. A cette occasion, Didier Seban, Marine Allali, Antoine Sauvestre-Vinci et les associations Estelle, Christelle, Disparus de Fort de Tamié et des Handicapés de l’Yonne ont souhaité faire le point sur la situation, sur les succès mais aussi les manquements de ce pôle à travers une conférence de presse tenue dans les locaux de SEBAN AVOCATS ce mardi 5 mars.

« On ne donne pas à ce pôle les moyens d’une justice du XXIème siècle » déplore Maître Seban.

Didier Seban a également rédigé une lettre qui a été adressée au ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti pour lui faire part des différentes thématiques sur lesquelles les associations et leurs avocats souhaitent une évolution.

5 sujets ont été abordés à travers cette lettre et la conférence de presse :

1) La mémoire criminelle : avec l’obsolescence des serveurs des anciens logiciels de la justice ;
2) Les moyens du pôle : le manque d’un 4ème voire 5ème juge, d’assistants gendarmes et de policiers prévus par la loi ;
3) La loi et la jurisprudence : le manque d’un cadre clair, sécurisé et suffisamment permissif pour la réouverture des dossiers suite aux évolutions de la police scientifique et des nouveaux moyens d’enquête du pôle ;
4) Le recueil du renseignement : le besoin de création d’une liste à jour des meurtres, viols, disparitions et tentatives d’enlèvement afin d’empêcher les pertes d’information sur les dossiers et favoriser la communication auprès des citoyens sur où apporter les informations ;
5) L’appui aux victimes dans les affaires criminelles : le manque d’un point de contact pour les familles des victimes pendant la durée de l’enquête qui peut être sollicité pour connaître les avancées de l’enquête.

Retrouvez ci-dessous quelques articles de presse suite à cette conférence :
France Info :
bit.ly/48Hom7V

La République du Centre :
bit.ly/3P5ndjN

Paris Match : 
bit.ly/48EXu8F

Retrouvez également la lettre adressée au ministre de la Justice au format PDF ici :