Louis MALBETE
Avocat à la Cour
Avocat
Domanialité publique, Montages complexes et financement de projets
Ecole de Formation des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris
Master en Politiques Publiques – parcours Administration publique (SciencesPo)
Maîtrise de Droit des affaires (Paris II Panthéon Assas)
Maîtrise de Lettres modernes (Paris 3 Sorbonne Nouvelle)
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2022
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Louis MALBETE
Requalification d’un bail en l’état futur d’achèvement en marché public
Par un arrêt en date du 27 février 2023, la Cour administrative de Marseille a requalifié un contrat de bail […]
Attribution de droits sur le domaine privé : la liberté retrouvée ?
Par un arrêt en date du 2 décembre dernier, le Conseil d’État a jugé que la mise à disposition de […]
Conclusion des titres d’occupation : la liberté retrouvée ?
Longtemps, le Conseil d’État a jugé que l’octroi des titres d’occupation du domaine public et, a fortiori, du domaine privé, ne devait pas faire l’objet d’une mise en...
Office public de l’habitat (Région parisienne)
Accompagnement d’un OPH dans le cadre de négociations visant à mettre un terme au contentieux l’opposant au titulaire d’un marché public de travaux ; titulaire dont le liquidateur judiciaire avait déposé une requête indemnitaire. La mission portait également sur la rédaction d’un protocole transactionnel.
Département (Région parisienne)
Rédaction d’une note ayant pour objet d’identifier la validité d’un montage consistant à céder de gré à gré deux parcelles du domaine privé d’un département, avec charges pour le promoteur de réaliser, outre un programme de logement privé, un ouvrage à vocation sociale qui sera rétrocédé au Département à l’issue des travaux.