Louis MALBETE
Avocat à la Cour
Avocat
Domanialité publique, Montages complexes et financement de projets
Ecole de Formation des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris
Master en Politiques Publiques – parcours Administration publique (SciencesPo)
Maîtrise de Droit des affaires (Paris II Panthéon Assas)
Maîtrise de Lettres modernes (Paris 3 Sorbonne Nouvelle)
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2022
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Louis MALBETE
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Requalification des cessions domaniales avec charges en contrat de la commande publique : la Cour de cassation s’aligne sur la jurisprudence administrative
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Requalification d’un bail en l’état futur d’achèvement en marché public
Par un arrêt en date du 27 février 2023, la Cour administrative de Marseille a requalifié un contrat de bail […]
Attribution de droits sur le domaine privé : la liberté retrouvée ?
Par un arrêt en date du 2 décembre dernier, le Conseil d’État a jugé que la mise à disposition de […]
Conventions d’occupation du domaine public conclues entre personnes publiques : état des lieux
Dans le cadre de l’occupation du domaine public, deux personnes publiques peuvent conclure des titres classiques tels que des conventions d’occupation privative. Cependant, ces...
Conclusion des titres d’occupation : la liberté retrouvée ?
Longtemps, le Conseil d’État a jugé que l’octroi des titres d’occupation du domaine public et, a fortiori, du domaine privé, ne devait pas faire l’objet d’une mise en...
Société anonyme d’HLM (Région parisienne)
Analyse de la validité d’un montage consistant en l’acquisition, de gré à gré, via une vente en l’état futur d’achèvement, de logements locatifs sociaux inclus dans un ensemble immobilier plus vaste, réalisés par un promoteur sur une emprise qui appartenait auparavant en partie à la société acquéreuse.
Syndicat mixte fermé (Région nord-ouest)
Rédaction d’une convention de transfert de gestion du domaine public.