Louis MALBETE

Avocat à la Cour

Collaborateur

Domanialité publique, Montages complexes et financement de projets

Ecole de Formation des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris
Master en Politiques Publiques – parcours Administration publique (SciencesPo)
Maîtrise de Droit des affaires (Paris II Panthéon Assas)
Maîtrise de Lettres modernes (Paris 3 Sorbonne Nouvelle)
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2022

 

 

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Louis MALBETE

Droit de la propriété publique
le 15/12/2022

Attribution de droits sur le domaine privé : la liberté retrouvée ?

Par un arrêt en date du 2 décembre dernier, le Conseil d’État a jugé que la mise à disposition de […]

Droit de la propriété publique
le 01/09/2022

Collectivité à statut particulier (Région Outre-mer)

Rédaction d’une note ayant pour objet d’apprécier la validité et les conséquences d’une clause de droit de retour au bénéfice du vendeur en cas de modification de la destination d’un bien cédé à une personne publique.

Alexandre VANDEPOORTER
Louis MALBETE
Droit de la propriété publique
le 01/09/2022

Département (Région parisienne)

Rédaction d’une note ayant pour objet de déterminer le juge compétent pour connaître d’un dommage causé à un élément situé sur le domaine public routier.

Alexandre VANDEPOORTER
Louis MALBETE