Gaëlle COLLIN
Avocat à la cour
Avocat
Contrats publics, domanialité publique et financement de projets
Master Droit Public Economique (Sciences Po Paris, École de Droit)
Double Master en Affaires Européennes (Sciences Po Paris – Freie Universität Berlin)
Avocate depuis 2020
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2020
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Gaëlle COLLIN
Attribution de droits sur le domaine privé : la liberté retrouvée ?
Par un arrêt en date du 2 décembre dernier, le Conseil d’État a jugé que la mise à disposition de […]
Association en charge d’un musée municipal sur le domaine public : les différentes conventions d’occupation et de subventions doivent être analysées comme des délégations de service public, et les fonds comme des biens de retour
Par un arrêt en date du 24 mars dernier, le Conseil d’État répond à une question préjudicielle posée par le […]
Dossier 50 questions : L'occupation domaniale
Sans aucun doute, l’enjeu de l’occupation domaniale est plus évident
encore que par le passé. Déjà, parce que les dépendances publiques suscitent aujourd’hui, surtout dans...
Contrat de la commande publique et valorisation immobilière : une cohabitation difficile ?
Le fait pour un propriétaire public de céder ou louer un bien immobilier ou un terrain dont il n’a plus l’usage offre des avantages non négligeables. Cependant, dans quelle...
Compétence des juridictions administratives et attractivité du domaine public : de(ux) récents éclairages
Deux décisions du Tribunal des conflits et du Conseil d’État mettent en lumière l’attractivité qu’exerce le régime de la domanialité publique sur la compétence juridictionnelle....
Etablissement public administratif
Rédaction d’une note ayant pour objet d’analyser si l’Établissement public peut conclure sans publicité ni mise en concurrence un marché avec une association, en mobilisant l’exception posée par l’article R. 2122-9-1 du code de la commande publique relative aux achats innovants.
Commune de plus de 50.000 habitants (Région sud-est)
Rédaction d’une note qui a pour objet d’indiquer selon quel régime différentes activités économiques peuvent être exercées par des particuliers ou professionnels sur le domaine public de la Ville. L’étude portait plus particulièrement sur trois activités : (i) l’organisation de cours de soutien scolaire dans un camping-car installé sur un parking municipal ou sur une autre dépendance du domaine public, (ii) des opérations de chargement et de déchargement d’un camion par un professeur de kayak, pour permettre ensuite à ses élèves de pratiquer cette activité en mer et (iii) l’organisation (parfois récurrente) de différents cours collectifs de sport, en particulier sur les dépendances du bord de mer.
