Marguerite SAUREL
Elève-avocate
Élève avocat
Droit pénal et de la presse
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de Marguerite SAUREL
L’enquête préliminaire de droit commun : trois années de prolongation s’ajoutent à son délai de principe de deux ans
Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 Par la loi […]
Après la démocratisation du télétravail et de la téléconsultation, celle de la téléjustice : le décret organisant le recours à la visioplainte
Le distanciel tend-il à devenir la norme ? Par la loi en date du 24 janvier 2023[1], consacrée à la « modernisation […]
Entre la « pantoufle » et la « botte » , il faut choisir : des précisions de la Cour de cassation sur le délit de pantouflage
Par un arrêt en date du 13 septembre 2023, la chambre criminelle de la Cour de cassation a précisé le […]