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La lettre d'actualités juridiques

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Octobre 2018

Focus :

Projet de loi ELAN : les mesures à portée environnementale

Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENVIRONNEMENT

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Septembre 2018

Focus :

Le nouveau modèle de cahier des charges pour les concessions de distribution publique d'électricité

Brèves d'actualité juridique
ENVIRONNEMENT/DéCHETS • ENERGIE

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Juillet 2018

Focus :

Le premier bilan de la loi biodiversité : le constat des forces et des faiblesses du texte

Brèves d'actualité juridique
ENVIRONNEMENT • ENVIRONNEMENT ET BAUX COMMERCIAUX

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Juin 2018

Focus :

Tarifs réglementés de vente électricité : la décision du Conseil d’État du 18 mai 2018, et apres ?

Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENERGIE ET ENVIRONNEMENT • ENVIRONNEMENT • ENVIRONNEMENT ET URBANISME • ENVIRONNEMENT ET EXPROPRIATION

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Mai 2018

Focus :

Feuille de route pour l’économie circulaire : identification des mesures qui concernent plus particulièrement les collectivités territoriales

Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENVIRONNEMENT

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Avril 2018

Focus :

Une annulation partielle du TURPE 5 mais la confirmation de la prise en compte des passifs de concession dans le calcul de ce tarif
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), règles d’urbanisme et contentieux : petit mémento

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ENERGIE

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Mars 2018

Focus :

Evaluation environnementale et participation du public : la promulgation de la loi n° 2018-148 le 2 mars 2018 ratifie et modifie les ordonnances de 2016

Brèves d'actualité juridique
ENVIRONNEMENT • ENERGIE

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Février 2018

Focus :

Vers l’émergence d’une jurisprudence unifiée sur les colonnes montantes

Brèves d'actualité juridique
ENVIRONNEMENT

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Janvier 2018

Focus :

GeMAPI : les dernières évolutions législatives de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations pour une mise en œuvre au 1er janvier 2018

Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENVIRONNEMENT

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Décembre 2017

Focus :

Le caractère irrégulier de l’implantation d’un poteau électrique ne justifie pas nécessairement sa démolition : l’intérêt général l’emporte au nom du bon fonctionnement du service public de la distribution d’électricité

Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENVIRONNEMENT

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Novembre 2017

Focus :

GeMAPI : une proposition de loi envisage de faire évoluer l’organisation du transfert de la compétence

Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENVIRONNEMENT • ENVIRONNEMENT ET URBANISME

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Octobre 2017

Focus :

La réglementation thermique : quelles obligations pour les constructeurs à l’horizon 2018-2020 ?

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ENERGIE • ENVIRONNEMENT

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Septembre 2017

Focus :

Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité : un mécanisme renforcé mais contesté

Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENVIRONNEMENT

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Juillet 2017

Focus :

Validation par le Juge administratif d’un règlement de voirie imposant aux sociétés concessionnaires de réseaux de détecter la présence d’amiante préalablement à la réalisation de leurs travaux

Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENVIRONNEMENT

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Juin 2017

Focus :

Gestion des sites et sols pollués : les nouvelles instructions des services de l'Etat

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ENERGIE • ENVIRONNEMENT

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Mai 2017

Focus :

Service public de la distribution d’électricité : actualités relatives à la tarification

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ENERGIE

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Avril 2017

Focus :

Les impacts des évolutions du droit de l’environnement sur les opérations d’aménagement

Brèves d'actualité juridique
ENVIRONNEMENT

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Mars 2017

Focus :

Refus du Juge d’admettre le raccordement indirect d’un ensemble immobilier comportant un dispositif de production d’énergie renouvelable en vue de son autoconsommation

Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENVIRONNEMENT • IMMOBILIER ET éNERGIE

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Février 2017

Focus :

Eco-organismes et collectivités : les engagements à venir pour la période 2018-2022

Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENVIRONNEMENT

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Janvier 2017

Focus :

Les réseaux fermés de distribution d’électricité : une nouvelle catégorie de réseau de distribution pour les sites industriels, commerciaux ou de partages de services

Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENVIRONNEMENT • ENVIRONNEMENT - URBANISME

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Décembre 2016

Focus :

La participation des citoyens dans l’élaboration des décisions ayant une incidence sur l’environnement : panorama des décisions récentes relatives à l’article 7 de la Charte de l’environnement

Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENVIRONNEMENT

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Novembre 2016

Focus :

La loi pour une République numérique poursuit l’ouverture des données énergétiques : service public de la donnée, données d’intérêt général et données de comptage

Brèves d'actualité juridique
ENERGIE ET CONTRATS PUBLICS • ENERGIE • ENVIRONNEMENT • URBANISME - ENVIRONNEMENT • DéCHETS • EAU

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Octobre 2016

Focus :

Les principales mesures visant à réparer les atteintes à l’environnement dans la loi biodiversité : la réparation du préjudice écologique et la compensation des atteintes à la biodiversité

Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENVIRONNEMENT

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Septembre 2016

Focus :

Déploiement renforcé au 1er janvier 2017 des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides et des infrastructures permettant le stationnement des vélos dans les bâtiments neufs

Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENVIRONNEMENT • ENVIRONNEMENT - URBANISME • ENVIRONNEMENT ET LOGEMENT SOCIAL

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Juillet 2016

Focus :

Plan régional de prévention et de gestion des déchets : les dispositions réglementaires adoptées

Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENERGIE ET ENVIRONNEMENT • DROIT DE L’URBANISME - AMéNAGEMENT • URBANISME - ENVIRONNEMENT • ENVIRONNEMENT

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Juin 2016

Focus :

Concessions hydrauliques : un nouveau cadre juridique pour l’attribution et le renouvellement des concessions d’énergie hydraulique

Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENVIRONNEMENT - FINANCES LOCALES • ENERGIE ET ENVIRONNEMENT • ENVIRONNEMENT • EAU • AIR • ENERGIE - LOGEMENT

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Mai 2016

Focus :

La consultation locale sur les projets environnementaux : une nouvelle procédure déjà critiquée

Brèves d'actualité juridique
ENERGIE ET CONTRATS PUBLICS • ENERGIE • RéSEAUX/ENVIRONNEMENT • ENVIRONNEMENT

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Avril 2016

Focus :

Compteurs Linky et opposition des communes : les contours juridiques du problème

Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENVIRONNEMENT • ENVIRONNEMENT/RISQUES NATURELS/URBANISME • ENVIRONNEMENT/DéCHETS

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Mars 2016

Focus :

La lutte contre l’aggravation de l’effet de serre et l’amélioration de la qualité de l’air dans la loi relative à la transition énergétique

Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENVIRONNEMENT

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Février 2016

Focus :

Le nouveau cadre juridique des contrats de concession dans le domaine de l’énergie : entre exclusions et ouverture à la concurrence

Brèves d'actualité juridique
ENERGIES MARINES RENOUVELABLES • POLLUTION DE L'AIR • ENERGIE • LOI DE TRANSITION éNERGéTIQUE • PHOTOVOLTAïQUE • MéCANISME DE CAPACITé ET AIDE D’ETAT • EAU • DéCHETS • SANTé - ENVIRONNEMENT

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Janvier 2016

Focus :

Le nouveau régime des installations classées pour la protection de l’environnement : entre simplification et précisions

Brèves d'actualité juridique
FOURNITURE D’éLECTRICITé ET DE GAZ • COPROPRIéTé • SANTé - ENVIRONNEMENT • DéCHETS • URBANISME • EAU ET ASSAINISSEMENT

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Décembre 2015

Focus :

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte permet le recours au crowdfunding pour développer les énergies renouvelables

Brèves d'actualité juridique
DIRECTIVE RELATIVE à L’EFFICACITé éNERGéTIQUE • FOURNITURE D’éLECTRICITé ET DE GAZ • COPROPRIéTé • EAU • INSTALLATIONS CLASSéES

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Novembre 2015

Focus :

La promotion de l’économie circulaire dans la loi sur la transition énergétique : une nouvelle approche de la gestion des déchets

Brèves d'actualité juridique
RACCORDEMENTS • APPLICATION DE LA LOI DE TRANSITION éNERGéTIQUE • EOLIEN • MéCANISME DE CAPACITé • DéCHETS • EAU

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Octobre

Focus :

L’impact de la loi de transition énergétique sur le secteur de l’habitat

Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENVIRONNEMENT ET MARCHéS PUBLICS • ENVIRONNEMENT ET DROIT DE PRéEMPTION • ENVIRONNEMENT • TRANSITION éNERGéTIQUE ET URBANISME • TRANSITION éNERGéTIQUE ET TRANSPORTS PUBLICS

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Septembre 2015

Focus :

La loi sur la transition énergétique : les nouvelles perspectives offertes aux collectivités territoriales en matière de politique énergétique locale

Brèves d'actualité juridique
DéCHETS • ENERGIE • TRANSPORTS PUBLICS • POLLUTION • DISTRIBUTION PUBLIQUE D’éLECTRICITé • EAU ET ASSAINISSEMENT • EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

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Juillet 2015

Focus :

Catastrophes naturelles et calamités publiques : les modalités de versement des indemnisations des réparations pour les dommages causés aux collectivités territoriales et leurs groupements précisées par décret

Brèves d'actualité juridique
ENVIRONNEMENT • ENERGIE • TARIFS D’éLECTRICITé • ENERGIE ET ENVIRONNEMENT

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Juin 2015

Focus :

Le transfert unilatéral des colonnes montantes électriques au réseau public de distribution d’électricité

Brèves d'actualité juridique
TRANSITION éNERGéTIQUE • EAU • ENVIRONNEMENT • ENERGIE ET ENVIRONNEMENT • CONCESSION DE DISTRIBUTION D’éLECTRICITé

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Mai 2015

Focus :

La notion d’« entreprise hydraulique nouvelle »

Brèves d'actualité juridique
DROIT DE L'éNERGIE

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Avril 2015

Focus :

L’interprétation restrictive du pouvoir de contrôle des autorités concédantes de la distribution publique d’électricité en question

Brèves d'actualité juridique
EAU • ENVIRONNEMENT

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Mars 2015

Focus :


Brèves d'actualité juridique
ACHAT PUBLIC D'éNERGIE • COLONNES MONTANTES • CORDIS • ICPE

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Février 2015

Focus :


Précisions sur la possibilité de qualifier le propriétaire d’un terrain de « détenteur des déchets »

Brèves d'actualité juridique
ENERGIE ET ENVIRONNEMENT • EOLIEN • ICPE • ICPE - POLLUTION • DISTRIBUTION PUBLIQUE D’éLECTRICITé • INDéPENDANCE DES GESTIONNAIRES DE RéSEAU

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Janvier 2015

Focus :

Le transfert de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aux communes et EPCI à fiscalité propre

Brèves d'actualité juridique
INSTALLATIONS CLASSéES • EOLIEN • CERTIFICATS D'éCONOMIES D'éNERGIE • TARIFS RéGLEMENTéS DE GAZ • ACHAT PUBLIC D'éNERGIE

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Décembre 2014

Focus :

Naissance de la Lettre d'actualités Juridiques Energie & Environnement

Brèves d'actualité juridique
INSTALLATIONS CLASSéES • EOLIEN • EAU - NITRATE - RESPONSABILITé DE L'ETAT • EAU - NITRATE - DROIT DE L’UNION • EAU - PRéLèVEMENTS D’EAU • CONCESSION DE DISTRIBUTION D’éLECTRICITé • PRIX DE L’éLECTRICITé

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