La lettre d’actualités
énergie & environnement
La lettre d'actualités juridiques
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Septembre 2020
Focus :
Actualités réglementaire et jurisprudentielle en matière de grand cycle de l’eau
Brèves d'actualité juridique
ENVIRONNEMENT • ENERGIE
Juillet 2020
Focus :
Les contours du service public de la performance énergétique de l'habitat
Brèves d'actualité juridique
CONSTRUCTION • ENERGIE • ENVIRONNEMENT
Juin 2020
Focus :
Panorama des actualités juridiques relatives à la biodiversité
Brèves d'actualité juridique
ENERGIE
Mai 2020
Focus :
Fourniture d’électricité : Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH) et crise sanitaire
Brèves d'actualité juridique
ENVIRONNEMENT
Avril 2020
Focus :
Covid-19 et confinement : aubaine ou risque pour l’environnement ?
Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • CONSTRUCTION
Mars 2020
Focus :
Evaluation environnementale - Conséquences pratiques de l’annulation de dispositions règlementaires relatives aux conditions d’organisation de cette évaluation : une laborieuse mise au point
Brèves d'actualité juridique
ENVIRONNEMENT • ENERGIE • DROIT DES DONNéES
Février 2020
Focus :
Loi Energie-Climat : les apports en matière de participation des collectivités territoriales et de leurs groupements au sein de sociétés de production d’énergies renouvelables
Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENVIRONNEMENT
Janvier 2020
Focus :
Loi Energie-Climat : nouveautés relatives à la procédure d’évaluation environnementale et à l’encadrement des émissions de gaz à effet de serre
Brèves d'actualité juridique
ENERGIE
Décembre 2019
Focus :
Loi Energie-Climat : régulation et tarification des secteurs de l’électricité et du gaz
Brèves d'actualité juridique
ENVIRONNEMENT
Novembre 2019
Focus :
Projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire: les principales mesures adoptées par le Sénat
Brèves d'actualité juridique
ENERGIE
Octobre 2019
Focus :
Performance énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés : le décret est entré en vigueur le 1er octobre 2019
Brèves d'actualité juridique
ENVIRONNEMENT • ENERGIE
Septembre 2019
Focus :
Prévention des inondations : les nouvelles règles du décret digues
Brèves d'actualité juridique
ENVIRONNEMENT
Juillet 2019
Focus :
Quelles sont les ambitions du projet de loi relatif à l’énergie et au climat ?
Brèves d'actualité juridique
ENERGIE
Juin 2019
Focus :
Un nouveau projet de loi pour une économie circulaire
Brèves d'actualité juridique
ENVIRONNEMENT • ENERGIE
Mai 2019
Focus :
Nouveau point d’étape sur l’opposition au déploiement des compteurs « Linky »
Brèves d'actualité juridique
ENVIRONNEMENT
Avril 2019
Focus :
Exposition à l’amiante : Extension du droit d’indemnisation au titre du préjudice d’anxiété à tous les salariés
Brèves d'actualité juridique
ENERGIE
Mars 2019
Focus :
Quels fonds de concours pour les syndicats d’électricité ?
Brèves d'actualité juridique
ENVIRONNEMENT
Février 2019
Focus :
Loi de finances pour 2019 : les mesures à portée environnementale
Brèves d'actualité juridique
ENERGIE
Janvier 2019
Focus :
Le marché global de performance : un outil au service des actions en matière d’efficacité énergétique
Brèves d'actualité juridique
ENVIRONNEMENT
Décembre 2018
Focus :
Projet de loi portant suppression de sur-transposition de directives européennes en droit français : les évolutions à attendre en droit de l’environnement
Brèves d'actualité juridique
ENERGIE
Novembre 2018
Focus :
Le point sur le régime juridique de l’autoconsommation d’électricité
Brèves d'actualité juridique
ENVIRONNEMENT • ENERGIE
Octobre 2018
Focus :
Projet de loi ELAN : les mesures à portée environnementale
Brèves d'actualité juridique
ENVIRONNEMENT
Septembre 2018
Focus :
Le nouveau modèle de cahier des charges pour les concessions de distribution publique d'électricité
Brèves d'actualité juridique
ENVIRONNEMENT/DéCHETS • ENERGIE
Juillet 2018
Focus :
Le premier bilan de la loi biodiversité : le constat des forces et des faiblesses du texte
Brèves d'actualité juridique
ENVIRONNEMENT • ENVIRONNEMENT ET BAUX COMMERCIAUX
Juin 2018
Focus :
Tarifs réglementés de vente électricité : la décision du Conseil d’État du 18 mai 2018, et apres ?
Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENERGIE ET ENVIRONNEMENT • ENVIRONNEMENT • ENVIRONNEMENT ET URBANISME • ENVIRONNEMENT ET EXPROPRIATION
Mai 2018
Focus :
Feuille de route pour l’économie circulaire : identification des mesures qui concernent plus particulièrement les collectivités territoriales
Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENVIRONNEMENT
Avril 2018
Focus :
Une annulation partielle du TURPE 5 mais la confirmation de la prise en compte des passifs de concession dans le calcul de ce tarif
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), règles d’urbanisme et contentieux : petit mémento
Brèves d'actualité juridique
ENERGIE
Mars 2018
Focus :
Evaluation environnementale et participation du public : la promulgation de la loi n° 2018-148 le 2 mars 2018 ratifie et modifie les ordonnances de 2016
Brèves d'actualité juridique
ENVIRONNEMENT • ENERGIE
Février 2018
Focus :
Vers l’émergence d’une jurisprudence unifiée sur les colonnes montantes
Brèves d'actualité juridique
ENVIRONNEMENT
Janvier 2018
Focus :
GeMAPI : les dernières évolutions législatives de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations pour une mise en œuvre au 1er janvier 2018
Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENVIRONNEMENT
Décembre 2017
Focus :
Le caractère irrégulier de l’implantation d’un poteau électrique ne justifie pas nécessairement sa démolition : l’intérêt général l’emporte au nom du bon fonctionnement du service public de la distribution d’électricité
Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENVIRONNEMENT
Novembre 2017
Focus :
GeMAPI : une proposition de loi envisage de faire évoluer l’organisation du transfert de la compétence
Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENVIRONNEMENT • ENVIRONNEMENT ET URBANISME
Octobre 2017
Focus :
La réglementation thermique : quelles obligations pour les constructeurs à l’horizon 2018-2020 ?
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ENERGIE • ENVIRONNEMENT
Septembre 2017
Focus :
Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité : un mécanisme renforcé mais contesté
Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENVIRONNEMENT
Juillet 2017
Focus :
Validation par le Juge administratif d’un règlement de voirie imposant aux sociétés concessionnaires de réseaux de détecter la présence d’amiante préalablement à la réalisation de leurs travaux
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ENERGIE • ENVIRONNEMENT
Juin 2017
Focus :
Gestion des sites et sols pollués : les nouvelles instructions des services de l'Etat
Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENVIRONNEMENT
Mai 2017
Focus :
Service public de la distribution d’électricité : actualités relatives à la tarification
Brèves d'actualité juridique
ENERGIE
Avril 2017
Focus :
Les impacts des évolutions du droit de l’environnement sur les opérations d’aménagement
Brèves d'actualité juridique
ENVIRONNEMENT
Mars 2017
Focus :
Refus du Juge d’admettre le raccordement indirect d’un ensemble immobilier comportant un dispositif de production d’énergie renouvelable en vue de son autoconsommation
Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENVIRONNEMENT • IMMOBILIER ET éNERGIE
Février 2017
Focus :
Eco-organismes et collectivités : les engagements à venir pour la période 2018-2022
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ENERGIE • ENVIRONNEMENT
Janvier 2017
Focus :
Les réseaux fermés de distribution d’électricité : une nouvelle catégorie de réseau de distribution pour les sites industriels, commerciaux ou de partages de services
Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENVIRONNEMENT • ENVIRONNEMENT - URBANISME
Décembre 2016
Focus :
La participation des citoyens dans l’élaboration des décisions ayant une incidence sur l’environnement : panorama des décisions récentes relatives à l’article 7 de la Charte de l’environnement
Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENVIRONNEMENT
Novembre 2016
Focus :
La loi pour une République numérique poursuit l’ouverture des données énergétiques : service public de la donnée, données d’intérêt général et données de comptage
Brèves d'actualité juridique
ENERGIE ET CONTRATS PUBLICS • ENERGIE • ENVIRONNEMENT • URBANISME - ENVIRONNEMENT • DéCHETS • EAU
Octobre 2016
Focus :
Les principales mesures visant à réparer les atteintes à l’environnement dans la loi biodiversité : la réparation du préjudice écologique et la compensation des atteintes à la biodiversité
Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENVIRONNEMENT
Septembre 2016
Focus :
Déploiement renforcé au 1er janvier 2017 des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides et des infrastructures permettant le stationnement des vélos dans les bâtiments neufs
Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENVIRONNEMENT • ENVIRONNEMENT - URBANISME • ENVIRONNEMENT ET LOGEMENT SOCIAL
Juillet 2016
Focus :
Plan régional de prévention et de gestion des déchets : les dispositions réglementaires adoptées
Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENERGIE ET ENVIRONNEMENT • DROIT DE L’URBANISME - AMéNAGEMENT • URBANISME - ENVIRONNEMENT • ENVIRONNEMENT
Juin 2016
Focus :
Concessions hydrauliques : un nouveau cadre juridique pour l’attribution et le renouvellement des concessions d’énergie hydraulique
Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENVIRONNEMENT - FINANCES LOCALES • ENERGIE ET ENVIRONNEMENT • ENVIRONNEMENT • EAU • AIR • ENERGIE - LOGEMENT
Mai 2016
Focus :
La consultation locale sur les projets environnementaux : une nouvelle procédure déjà critiquée
Brèves d'actualité juridique
ENERGIE ET CONTRATS PUBLICS • ENERGIE • RéSEAUX/ENVIRONNEMENT • ENVIRONNEMENT
Avril 2016
Focus :
Compteurs Linky et opposition des communes : les contours juridiques du problème
Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENVIRONNEMENT • ENVIRONNEMENT/RISQUES NATURELS/URBANISME • ENVIRONNEMENT/DéCHETS
Mars 2016
Focus :
La lutte contre l’aggravation de l’effet de serre et l’amélioration de la qualité de l’air dans la loi relative à la transition énergétique
Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENVIRONNEMENT
Février 2016
Focus :
Le nouveau cadre juridique des contrats de concession dans le domaine de l’énergie : entre exclusions et ouverture à la concurrence
Brèves d'actualité juridique
ENERGIES MARINES RENOUVELABLES • POLLUTION DE L'AIR • ENERGIE • LOI DE TRANSITION éNERGéTIQUE • PHOTOVOLTAïQUE • MéCANISME DE CAPACITé ET AIDE D’ETAT • EAU • DéCHETS • SANTé - ENVIRONNEMENT
Janvier 2016
Focus :
Le nouveau régime des installations classées pour la protection de l’environnement : entre simplification et précisions
Brèves d'actualité juridique
FOURNITURE D’éLECTRICITé ET DE GAZ • COPROPRIéTé • SANTé - ENVIRONNEMENT • DéCHETS • URBANISME • EAU ET ASSAINISSEMENT
Décembre 2015
Focus :
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte permet le recours au crowdfunding pour développer les énergies renouvelables
Brèves d'actualité juridique
DIRECTIVE RELATIVE à L’EFFICACITé éNERGéTIQUE • FOURNITURE D’éLECTRICITé ET DE GAZ • COPROPRIéTé • EAU • INSTALLATIONS CLASSéES
Novembre 2015
Focus :
La promotion de l’économie circulaire dans la loi sur la transition énergétique : une nouvelle approche de la gestion des déchets
Brèves d'actualité juridique
RACCORDEMENTS • APPLICATION DE LA LOI DE TRANSITION éNERGéTIQUE • EOLIEN • MéCANISME DE CAPACITé • DéCHETS • EAU
Octobre
Focus :
L’impact de la loi de transition énergétique sur le secteur de l’habitat
Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENVIRONNEMENT ET MARCHéS PUBLICS • ENVIRONNEMENT ET DROIT DE PRéEMPTION • ENVIRONNEMENT • TRANSITION éNERGéTIQUE ET URBANISME • TRANSITION éNERGéTIQUE ET TRANSPORTS PUBLICS
Septembre 2015
Focus :
La loi sur la transition énergétique : les nouvelles perspectives offertes aux collectivités territoriales en matière de politique énergétique locale
Brèves d'actualité juridique
DéCHETS • ENERGIE • TRANSPORTS PUBLICS • POLLUTION • DISTRIBUTION PUBLIQUE D’éLECTRICITé • EAU ET ASSAINISSEMENT • EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Juillet 2015
Focus :
Catastrophes naturelles et calamités publiques : les modalités de versement des indemnisations des réparations pour les dommages causés aux collectivités territoriales et leurs groupements précisées par décret
Brèves d'actualité juridique
ENVIRONNEMENT • ENERGIE • TARIFS D’éLECTRICITé • ENERGIE ET ENVIRONNEMENT
Juin 2015
Focus :
Le transfert unilatéral des colonnes montantes électriques au réseau public de distribution d’électricité
Brèves d'actualité juridique
TRANSITION éNERGéTIQUE • EAU • ENVIRONNEMENT • ENERGIE ET ENVIRONNEMENT • CONCESSION DE DISTRIBUTION D’éLECTRICITé
Mai 2015
Focus :
La notion d’« entreprise hydraulique nouvelle »
Brèves d'actualité juridique
DROIT DE L'éNERGIE
Avril 2015
Focus :
L’interprétation restrictive du pouvoir de contrôle des autorités concédantes de la distribution publique d’électricité en question
Brèves d'actualité juridique
EAU • ENVIRONNEMENT
Mars 2015
Focus :
Brèves d'actualité juridique
ACHAT PUBLIC D'éNERGIE • COLONNES MONTANTES • CORDIS • ICPE
Février 2015
Focus :
Précisions sur la possibilité de qualifier le propriétaire d’un terrain de « détenteur des déchets »
Brèves d'actualité juridique
ENERGIE ET ENVIRONNEMENT • EOLIEN • ICPE • ICPE - POLLUTION • DISTRIBUTION PUBLIQUE D’éLECTRICITé • INDéPENDANCE DES GESTIONNAIRES DE RéSEAU
Janvier 2015
Focus :
Le transfert de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aux communes et EPCI à fiscalité propre
Brèves d'actualité juridique
INSTALLATIONS CLASSéES • EOLIEN • CERTIFICATS D'éCONOMIES D'éNERGIE • TARIFS RéGLEMENTéS DE GAZ • ACHAT PUBLIC D'éNERGIE
Décembre 2014
Focus :
Naissance de la Lettre d'actualités Juridiques Energie & Environnement
Brèves d'actualité juridique
INSTALLATIONS CLASSéES • EOLIEN • EAU - NITRATE - RESPONSABILITé DE L'ETAT • EAU - NITRATE - DROIT DE L’UNION • EAU - PRéLèVEMENTS D’EAU • CONCESSION DE DISTRIBUTION D’éLECTRICITé • PRIX DE L’éLECTRICITé
