La lettre d’actualités
énergie & environnement
La lettre d'actualités juridiques
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Janvier 2019
Focus :
Le marché global de performance : un outil au service des actions en matière d’efficacité énergétique
Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENVIRONNEMENT
Décembre 2018
Focus :
Projet de loi portant suppression de sur-transposition de directives européennes en droit français : les évolutions à attendre en droit de l’environnement
Brèves d'actualité juridique
ENERGIE
Novembre 2018
Focus :
Le point sur le régime juridique de l’autoconsommation d’électricité
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ENVIRONNEMENT • ENERGIE
Octobre 2018
Focus :
Projet de loi ELAN : les mesures à portée environnementale
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ENVIRONNEMENT
Septembre 2018
Focus :
Le nouveau modèle de cahier des charges pour les concessions de distribution publique d'électricité
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ENVIRONNEMENT/DéCHETS • ENERGIE
Juillet 2018
Focus :
Le premier bilan de la loi biodiversité : le constat des forces et des faiblesses du texte
Brèves d'actualité juridique
ENVIRONNEMENT • ENVIRONNEMENT ET BAUX COMMERCIAUX
Juin 2018
Focus :
Tarifs réglementés de vente électricité : la décision du Conseil d’État du 18 mai 2018, et apres ?
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ENERGIE • ENERGIE ET ENVIRONNEMENT • ENVIRONNEMENT • ENVIRONNEMENT ET URBANISME • ENVIRONNEMENT ET EXPROPRIATION
Mai 2018
Focus :
Feuille de route pour l’économie circulaire : identification des mesures qui concernent plus particulièrement les collectivités territoriales
Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENVIRONNEMENT
Avril 2018
Focus :
Une annulation partielle du TURPE 5 mais la confirmation de la prise en compte des passifs de concession dans le calcul de ce tarif
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), règles d’urbanisme et contentieux : petit mémento
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ENERGIE
Mars 2018
Focus :
Evaluation environnementale et participation du public : la promulgation de la loi n° 2018-148 le 2 mars 2018 ratifie et modifie les ordonnances de 2016
Brèves d'actualité juridique
ENVIRONNEMENT • ENERGIE
Février 2018
Focus :
Vers l’émergence d’une jurisprudence unifiée sur les colonnes montantes
Brèves d'actualité juridique
ENVIRONNEMENT
Janvier 2018
Focus :
GeMAPI : les dernières évolutions législatives de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations pour une mise en œuvre au 1er janvier 2018
Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENVIRONNEMENT
Décembre 2017
Focus :
Le caractère irrégulier de l’implantation d’un poteau électrique ne justifie pas nécessairement sa démolition : l’intérêt général l’emporte au nom du bon fonctionnement du service public de la distribution d’électricité
Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENVIRONNEMENT
Novembre 2017
Focus :
GeMAPI : une proposition de loi envisage de faire évoluer l’organisation du transfert de la compétence
Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENVIRONNEMENT • ENVIRONNEMENT ET URBANISME
Octobre 2017
Focus :
La réglementation thermique : quelles obligations pour les constructeurs à l’horizon 2018-2020 ?
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ENERGIE • ENVIRONNEMENT
Septembre 2017
Focus :
Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité : un mécanisme renforcé mais contesté
Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENVIRONNEMENT
Juillet 2017
Focus :
Validation par le Juge administratif d’un règlement de voirie imposant aux sociétés concessionnaires de réseaux de détecter la présence d’amiante préalablement à la réalisation de leurs travaux
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ENERGIE • ENVIRONNEMENT
Juin 2017
Focus :
Gestion des sites et sols pollués : les nouvelles instructions des services de l'Etat
Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENVIRONNEMENT
Mai 2017
Focus :
Service public de la distribution d’électricité : actualités relatives à la tarification
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ENERGIE
Avril 2017
Focus :
Les impacts des évolutions du droit de l’environnement sur les opérations d’aménagement
Brèves d'actualité juridique
ENVIRONNEMENT
Mars 2017
Focus :
Refus du Juge d’admettre le raccordement indirect d’un ensemble immobilier comportant un dispositif de production d’énergie renouvelable en vue de son autoconsommation
Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENVIRONNEMENT • IMMOBILIER ET éNERGIE
Février 2017
Focus :
Eco-organismes et collectivités : les engagements à venir pour la période 2018-2022
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ENERGIE • ENVIRONNEMENT
Janvier 2017
Focus :
Les réseaux fermés de distribution d’électricité : une nouvelle catégorie de réseau de distribution pour les sites industriels, commerciaux ou de partages de services
Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENVIRONNEMENT • ENVIRONNEMENT - URBANISME
Décembre 2016
Focus :
La participation des citoyens dans l’élaboration des décisions ayant une incidence sur l’environnement : panorama des décisions récentes relatives à l’article 7 de la Charte de l’environnement
Brèves d'actualité juridique
ENERGIE • ENVIRONNEMENT
Novembre 2016
Focus :
La loi pour une République numérique poursuit l’ouverture des données énergétiques : service public de la donnée, données d’intérêt général et données de comptage
Brèves d'actualité juridique
ENERGIE ET CONTRATS PUBLICS • ENERGIE • ENVIRONNEMENT • URBANISME - ENVIRONNEMENT • DéCHETS • EAU
Octobre 2016
Focus :
Les principales mesures visant à réparer les atteintes à l’environnement dans la loi biodiversité : la réparation du préjudice écologique et la compensation des atteintes à la biodiversité
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ENERGIE • ENVIRONNEMENT
Septembre 2016
Focus :
Déploiement renforcé au 1er janvier 2017 des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides et des infrastructures permettant le stationnement des vélos dans les bâtiments neufs
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ENERGIE • ENVIRONNEMENT • ENVIRONNEMENT - URBANISME • ENVIRONNEMENT ET LOGEMENT SOCIAL
Juillet 2016
Focus :
Plan régional de prévention et de gestion des déchets : les dispositions réglementaires adoptées
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ENERGIE • ENERGIE ET ENVIRONNEMENT • DROIT DE L’URBANISME - AMéNAGEMENT • URBANISME - ENVIRONNEMENT • ENVIRONNEMENT
Juin 2016
Focus :
Concessions hydrauliques : un nouveau cadre juridique pour l’attribution et le renouvellement des concessions d’énergie hydraulique
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ENERGIE • ENVIRONNEMENT - FINANCES LOCALES • ENERGIE ET ENVIRONNEMENT • ENVIRONNEMENT • EAU • AIR • ENERGIE - LOGEMENT
Mai 2016
Focus :
La consultation locale sur les projets environnementaux : une nouvelle procédure déjà critiquée
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ENERGIE ET CONTRATS PUBLICS • ENERGIE • RéSEAUX/ENVIRONNEMENT • ENVIRONNEMENT
Avril 2016
Focus :
Compteurs Linky et opposition des communes : les contours juridiques du problème
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ENERGIE • ENVIRONNEMENT • ENVIRONNEMENT/RISQUES NATURELS/URBANISME • ENVIRONNEMENT/DéCHETS
Mars 2016
Focus :
La lutte contre l’aggravation de l’effet de serre et l’amélioration de la qualité de l’air dans la loi relative à la transition énergétique
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ENERGIE • ENVIRONNEMENT
Février 2016
Focus :
Le nouveau cadre juridique des contrats de concession dans le domaine de l’énergie : entre exclusions et ouverture à la concurrence
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ENERGIES MARINES RENOUVELABLES • POLLUTION DE L'AIR • ENERGIE • LOI DE TRANSITION éNERGéTIQUE • PHOTOVOLTAïQUE • MéCANISME DE CAPACITé ET AIDE D’ETAT • EAU • DéCHETS • SANTé - ENVIRONNEMENT
Janvier 2016
Focus :
Le nouveau régime des installations classées pour la protection de l’environnement : entre simplification et précisions
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FOURNITURE D’éLECTRICITé ET DE GAZ • COPROPRIéTé • SANTé - ENVIRONNEMENT • DéCHETS • URBANISME • EAU ET ASSAINISSEMENT
Décembre 2015
Focus :
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte permet le recours au crowdfunding pour développer les énergies renouvelables
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DIRECTIVE RELATIVE à L’EFFICACITé éNERGéTIQUE • FOURNITURE D’éLECTRICITé ET DE GAZ • COPROPRIéTé • EAU • INSTALLATIONS CLASSéES
Novembre 2015
Focus :
La promotion de l’économie circulaire dans la loi sur la transition énergétique : une nouvelle approche de la gestion des déchets
Brèves d'actualité juridique
RACCORDEMENTS • APPLICATION DE LA LOI DE TRANSITION éNERGéTIQUE • EOLIEN • MéCANISME DE CAPACITé • DéCHETS • EAU
Octobre
Focus :
L’impact de la loi de transition énergétique sur le secteur de l’habitat
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ENERGIE • ENVIRONNEMENT ET MARCHéS PUBLICS • ENVIRONNEMENT ET DROIT DE PRéEMPTION • ENVIRONNEMENT • TRANSITION éNERGéTIQUE ET URBANISME • TRANSITION éNERGéTIQUE ET TRANSPORTS PUBLICS
Septembre 2015
Focus :
La loi sur la transition énergétique : les nouvelles perspectives offertes aux collectivités territoriales en matière de politique énergétique locale
Brèves d'actualité juridique
DéCHETS • ENERGIE • TRANSPORTS PUBLICS • POLLUTION • DISTRIBUTION PUBLIQUE D’éLECTRICITé • EAU ET ASSAINISSEMENT • EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Juillet 2015
Focus :
Catastrophes naturelles et calamités publiques : les modalités de versement des indemnisations des réparations pour les dommages causés aux collectivités territoriales et leurs groupements précisées par décret
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ENVIRONNEMENT • ENERGIE • TARIFS D’éLECTRICITé • ENERGIE ET ENVIRONNEMENT
Juin 2015
Focus :
Le transfert unilatéral des colonnes montantes électriques au réseau public de distribution d’électricité
Brèves d'actualité juridique
TRANSITION éNERGéTIQUE • EAU • ENVIRONNEMENT • ENERGIE ET ENVIRONNEMENT • CONCESSION DE DISTRIBUTION D’éLECTRICITé
Mai 2015
Focus :
La notion d’« entreprise hydraulique nouvelle »
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DROIT DE L'éNERGIE
Avril 2015
Focus :
L’interprétation restrictive du pouvoir de contrôle des autorités concédantes de la distribution publique d’électricité en question
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EAU • ENVIRONNEMENT
Mars 2015
Focus :
Brèves d'actualité juridique
ACHAT PUBLIC D'éNERGIE • COLONNES MONTANTES • CORDIS • ICPE
Février 2015
Focus :
Précisions sur la possibilité de qualifier le propriétaire d’un terrain de « détenteur des déchets »
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ENERGIE ET ENVIRONNEMENT • EOLIEN • ICPE • ICPE - POLLUTION • DISTRIBUTION PUBLIQUE D’éLECTRICITé • INDéPENDANCE DES GESTIONNAIRES DE RéSEAU
Janvier 2015
Focus :
Le transfert de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aux communes et EPCI à fiscalité propre
Brèves d'actualité juridique
INSTALLATIONS CLASSéES • EOLIEN • CERTIFICATS D'éCONOMIES D'éNERGIE • TARIFS RéGLEMENTéS DE GAZ • ACHAT PUBLIC D'éNERGIE
Décembre 2014
Focus :
Naissance de la Lettre d'actualités Juridiques Energie & Environnement
Brèves d'actualité juridique
INSTALLATIONS CLASSéES • EOLIEN • EAU - NITRATE - RESPONSABILITé DE L'ETAT • EAU - NITRATE - DROIT DE L’UNION • EAU - PRéLèVEMENTS D’EAU • CONCESSION DE DISTRIBUTION D’éLECTRICITé • PRIX DE L’éLECTRICITé
