Clothilde CASTELLARNAU

Avocate à la Cour

Avocat

Secteurs Immobilier privé, contrats privés Responsabilité civile et commerciale

Diplôme Universitaire de Médiateur (institut catholique de PARIS)
DEA droit privé général PARIS I (Panthéon Sorbonne)
Avocate depuis 1994
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2021

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Clothilde CASTELLARNAU

Projets immobiliers publics privés
le 07/10/2022

Le droit de propriété à l’épreuve des enjeux climatiques ? L’exercice d’un droit de surplomb sur le fonds voisin

Depuis de nombreuses années les textes de loi se multiplient pour inciter et même imposer aux propriétaires, de prendre des […]

Droit des sociétés
le 22/09/2022

Déclaration annuelle de performance extra financière - ce qui a changé à compter du 1er juillet 2022 en faveur de la protection du climat

L’article L. 225-102-1 du Code de commerce prévoit, pour les entreprises dont le chiffre d’affaires et le nombre de salariés […]

Projets immobiliers publics privés
le 15/09/2022

Qui est compétent pour statuer sur le recouvrement des frais d’hébergement des résidences pour personnes âgées, lorsque l’action est engagée après le décès du débiteur ?

L’article L 314-12-1 du Code de l’action sociale des familles dispose : « Les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent exercer leur recours, […]

Projets immobiliers publics privés
le 30/08/2022

Vers une responsabilité accrue du syndicat des copropriétaires en cas d’intoxication au plomb ?

Le plomb utilisé dans la composition des peintures jusque dans la première moitié du 20ème siècle peut, lorsqu’il est inhalé […]

Projets immobiliers publics privés
le 12/07/2022

Vente immobilière : la prescription de l’action en résolution de vente immobilière

L’action en résolution d’une vente immobilière est une action mixte. Elle est de nature personnelle car elle a pour objet […]

Projets immobiliers publics privés
le 01/09/2022

Société d’économie mixte d’aménagement (Région parisienne)

Etablissement d’une consultation relative à la détermination d’une servitude de surplomb omise dans un acte de vente. Détermination de la stratégie à mettre en œuvre vis-à-vis du nouveau propriétaire qui sollicite une indemnisation pour défaut d’information du propriétaire. Assistance dans la rédaction d’un acte rectificatif.

Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Clothilde CASTELLARNAU
Droit privé
le 01/09/2022

Département (Région parisienne)

Détermination de la stratégie à mettre en œuvre en vue de voir désigné à brefs délais un expert afin que soit constaté les dégâts importants sur le système racinaire de platanes intervenus après de après réalisation de travaux à proximité. Rédaction d’une requête afin d’être autorisée à assigner d’heure à heure. Audience et expertise.

Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Clothilde CASTELLARNAU