Clothilde CASTELLARNAU

Avocate à la Cour

Avocat

Immobilier privé, Contrats privés, Responsabilité civile et commerciale

Diplôme Universitaire de Médiateur (institut catholique de PARIS)
DEA droit privé général PARIS I (Panthéon Sorbonne)
Avocate depuis 1994
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2021

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Clothilde CASTELLARNAU

- Droit privé
le 22/06/2023

L’obligation précontractuelle d’information en matière bancaire

La Cour de cassation fait preuve de sévérité concernant l’obligation d’information précontractuelle pesant sur les organismes bancaires. En l’espèce un […]

- Droit privé
le 15/06/2023

La résiliation des contrats conclus par voie électronique en trois « clics »

Après la possibilité de rétractation prévus pour les contrats conclus à distance, (Article L. 221-8 du Code de la consommation-Ordonnance […]

Projets immobiliers publics privés
le 25/05/2023

Vers une avancée des modes amiables de résolution des conflits - le retour de l’article 750-1 du Code de procédure civile - décret n° 2023-357 du 11 mai 2023

L’article 750-1 dans sa dernière version issue du décret n° 2023-357 en date du 11 mai 2023 dispose : « En […]

Projets immobiliers publics privés
le 13/04/2023

Les délais pour agir en garantie des vices cachés dans le cas d’une chaîne de contrats

Dans le cas d’une chaîne de contrats, la question se pose de savoir dans quel délai, l’entrepreneur dont la responsabilité […]

Projets immobiliers publics privés
le 23/03/2023

Garantie de la caution : attention au manque de réactivité du créancier

L’arrêt rendu par la 1ère chambre civile se réfère à l’article L. 341-1du Code de la consommation désormais abrogé, présente […]

Projets immobiliers publics privés
le 16/03/2023

La portée d’une ordonnance du premier président de la Cour d’appel autorisant à assigner à jour fixe

La question posée à la Cour de cassation était de savoir si l’appelant autorisé à assigner à jour fixe par […]

Projets immobiliers publics privés
le 22/12/2022

Vente immobilière : l’appréciation du devoir de mise en garde de l’établissement bancaire prêteur

Dans le cadre d’un achat immobilier, l’établissement bancaire prêteur de deniers peut voir sa responsabilité engagée au titre de son […]

Projets immobiliers publics privés
le 15/12/2022

Les nouvelles modalités de l’information à apporter aux acquéreurs et locataires en matière de risques et de pollution des sols

Le décret n° 2022-1289 en date du 1er octobre 2022 (JO en date du 5 octobre 2022) pris en application […]

Projets immobiliers publics privés
le 07/10/2022

Le droit de propriété à l’épreuve des enjeux climatiques ? L’exercice d’un droit de surplomb sur le fonds voisin

Depuis de nombreuses années les textes de loi se multiplient pour inciter et même imposer aux propriétaires, de prendre des […]

Droit des sociétés
le 22/09/2022

Déclaration annuelle de performance extra financière - ce qui a changé à compter du 1er juillet 2022 en faveur de la protection du climat

L’article L. 225-102-1 du Code de commerce prévoit, pour les entreprises dont le chiffre d’affaires et le nombre de salariés […]

Projets immobiliers publics privés
le 15/09/2022

Qui est compétent pour statuer sur le recouvrement des frais d’hébergement des résidences pour personnes âgées, lorsque l’action est engagée après le décès du débiteur ?

L’article L 314-12-1 du Code de l’action sociale des familles dispose : « Les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent exercer leur recours, […]

Projets immobiliers publics privés
le 30/08/2022

Vers une responsabilité accrue du syndicat des copropriétaires en cas d’intoxication au plomb ?

Le plomb utilisé dans la composition des peintures jusque dans la première moitié du 20ème siècle peut, lorsqu’il est inhalé […]

Projets immobiliers publics privés
le 12/07/2022

Vente immobilière : la prescription de l’action en résolution de vente immobilière

L’action en résolution d’une vente immobilière est une action mixte. Elle est de nature personnelle car elle a pour objet […]

- Droit privé
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Société économie mixte (Région parisienne)

Analyse des contrats de location de matériels et de prestations informatiques résiliés par la SEM face à la demande en paiement d’indemnité de résiliation.

Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Clothilde CASTELLARNAU
Projets immobiliers publics privés
le 01/03/2023

Etablissement public foncier

Assistance et représentation de l’Etablissement public dans le cadre d’une procédure de préemption sur adjudication

Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Clothilde CASTELLARNAU