Clothilde CASTELLARNAU
Avocate à la Cour
Avocat
Immobilier privé, Contrats privés, Responsabilité civile et commerciale
Diplôme Universitaire de Médiateur (institut catholique de PARIS)
DEA droit privé général PARIS I (Panthéon Sorbonne)
Avocate depuis 1994
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2021
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Clothilde CASTELLARNAU
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Vente immobilière : l’appréciation du devoir de mise en garde de l’établissement bancaire prêteur
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Qui est compétent pour statuer sur le recouvrement des frais d’hébergement des résidences pour personnes âgées, lorsque l’action est engagée après le décès du débiteur ?
L’article L 314-12-1 du Code de l’action sociale des familles dispose : « Les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent exercer leur recours, […]
Vers une responsabilité accrue du syndicat des copropriétaires en cas d’intoxication au plomb ?
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Vente immobilière : la prescription de l’action en résolution de vente immobilière
L’action en résolution d’une vente immobilière est une action mixte. Elle est de nature personnelle car elle a pour objet […]
Société économie mixte (Région parisienne)
Analyse des contrats de location de matériels et de prestations informatiques résiliés par la SEM face à la demande en paiement d’indemnité de résiliation.
Etablissement public foncier
Assistance et représentation de l’Etablissement public dans le cadre d’une procédure de préemption sur adjudication