Sylvain BOUEYRE

Avocat à la Cour

Transports et Droit public

Master II Droit public de l’économie (Paris II, 2010)
Institut de droit public des affaires (Paris XI / EFB, 2010)
Avocat depuis 2014
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2022

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Sylvain BOUEYRE

Mobilité et transports
le 04/04/2024

Desserte maritime Corse – continent : les compensations financières versées à Corsica Linéa et La Méridionale remises en cause par la Commission européenne

Le 23 février dernier, la Commission européenne a ouvert une enquête dite « formelle d’examen[1] » concernant la compatibilité au droit […]

Mobilité et transports
le 07/03/2024

Document de référence du réseau ferré national (DRR) 2024 et 2025, que d’enseignements

Article L’Autorité de régulation des transports exprime de fortes attentes vis-à-vis de SNCF Réseau concernant l’amélioration des conditions opérationnelles d’accès […]

Mobilité et transports
le 08/02/2024

Lyon-Turin : un dossier de financement État – Région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) finalisé et envoyé à l’Union européenne

L’État avait jusqu’au 30 janvier pour présenter à l’Union européenne un plan de financement à hauteur de 130 M€ pour […]

Mobilité et transports
le 11/01/2024

Volet mobilités du contrat de plan État – Région Ile-de-France 2023 – 2027 : 8,4 milliards d’euros d’investissements

Le 20 décembre dernier, la Région Ile-de-France et l’Etat, représenté par le Ministre des transports Clément Beaune, ont signé un […]

le 20/07/2023

Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits

Le Sénat examinait en séance publique, ce mardi 18 juillet, le projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction […]

Mobilité et transports
le 15/06/2023

Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains, vers une révolution au quotidien ?

Cette proposition de loi part d’un constat simple : les transports dans les métropoles sont congestionnés et la demande d’alternatives aux […]

Droit des données
le 15/05/2023

50 Questions - La numérisation de la gestion de la relation usager

Alors que se développent de façon significative les applications et plateformes numériques ayant pour objet d’assurer la gestion des relations avec les usagers, il est utile d’apporter...

Contrats publics
le 15/03/2023

Le principe de confiance légitime ne permet pas, toujours, de s’opposer à une réduction de la rémunération des concessionnaires

Dans un arrêt du 22 septembre dernier, la CJUE fournit une nouvelle illustration de l’opposabilité du principe de confiance légitime à la modification de situations contractuelles...

Mobilité et transports
le 01/02/2024

Région

Analyse de délégations de service public et qualification de véhicules de transport de voyageurs et de dépôts bus en biens de retour, biens de reprise ou biens propres.

Marion TERRAUX
Sylvain BOUEYRE
Anna VERAN
Mobilité et transports
le 02/10/2023

Région

Accompagnement (AMO) de la région dans le cadre de l’ouverture à la concurrence d’un lot de lignes ferroviaires de transport de voyageurs (assistance opérationnelle à la mise en concurrence, collecte des données, rédaction du DCE, phases candidatures / offres, négociations, finalisation du contrat).

Marion TERRAUX
Sylvain BOUEYRE
Anna VERAN