Sylvain BOUEYRE

Avocat à la Cour

Transports et Droit public

Master II Droit public de l’économie (Paris II, 2010)
Institut de droit public des affaires (Paris XI / EFB, 2010)
Avocat depuis 2014
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2022

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

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de Sylvain BOUEYRE

le 20/07/2023

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Cette proposition de loi part d’un constat simple : les transports dans les métropoles sont congestionnés et la demande d’alternatives aux […]

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le 15/05/2023

La numérisation de la gestion de la relation usager

Alors que se développent de façon significative les applications et plateformes numériques ayant pour objet d’assurer la gestion des relations avec les usagers, il est utile d’apporter...

Contrats publics
le 15/03/2023

Le principe de confiance légitime ne permet pas, toujours, de s’opposer à une réduction de la rémunération des concessionnaires

Dans un arrêt du 22 septembre dernier, la CJUE fournit une nouvelle illustration de l’opposabilité du principe de confiance légitime à la modification de situations contractuelles...