Soulignant l’importance du secteur public de transports dans la transition écologique, l’Autorité de la Concurrence avait lancé une consultation en mars 2023 portant sur ce secteur afin d’apprécier si ses précédentes recommandations avaient été respectées et en formuler de nouvelles. Elle a donc rendu son avis le 29 novembre 2023.

En ce qui concerne l’ouverture à la concurrence, l’Autorité de la concurrence note que les barrières sont « hautes et multiples ». Et dans ce cadre, l’Autorité de la Concurrence s’interroge notamment sur les conditions d’ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire, qu’il s’agisse des services librement organisés ou des services conventionnés. Elle note ainsi une mauvaise qualité de l’infrastructure, des difficultés d’accès pour les nouveaux entrants au matériel roulant et aux équipements embarqués.

Et elle formule des inquiétudes nettes sur les conditions d’ouverture à la concurrence des TER, soulignant tout à la fois le manque de moyens des régions pour procéder à ces ouvertures à la concurrence, leur dépendance à l’égard du groupe SNCF. Elle constate aussi que la multiplication des procédures dans des délais serrés empêchera les opérateurs de répondre à toutes les procédures. Elle invite enfin les régions à tout mettre en œuvre pour ne pas intégrer dans leurs procédures des éléments venant réduire la concurrence. Elle invite également les Autorités à se saisir de la possibilité de gérer les gares telle qu’offerte par le décret n° 2021-966 du 20 juillet 2021 relatif à la gestion et à l’exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par des services publics de transport ferroviaire de voyageurs, dit décret « mono-transporteur ».

S’agissant des transports urbains, l’Autorité de la Concurrence appelle à stimuler la concurrence, notamment en procédant à des allotissements et ajoutant des systèmes de contrôles des engagements des cocontractants.

Enfin, l’Autorité invite les AOM à stimuler la concurrence en la matière sur le marché de la distribution et à rendre possible l’interopérabilité avec leur propre système de distribution.

Si ces recommandations sont cohérentes, force est de constater qu’elles ne prennent manifestement pas en compte le manque de moyens des régions et leurs difficultés de recrutement.