La Cour administrative d’appel de Toulouse dans cette affaire était saisie d’une décision de révocation infligée à un agent auquel la Collectivité reprochait, entre autres, la consultation, sur son ordinateur professionnel et pendant ses heures de services, de sites à caractère pornographique et de sites marchands.

Sans surprise, elle considérait que l’utilisation fréquente et récurrente à des fins personnelles et sur le temps de travail d’un moyen informatique mis à sa disposition par l’employeur est une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire.

Pour ce faire, il lui a cependant été nécessaire de se prononcer sur le point de savoir si les conditions dans lesquelles ces consultations avaient été constatées étaient ou non déloyales, l’agent n’ayant pas hésité à faire valoir un tel moyen.

Et c’est là le point d’intérêt de l’arrêt, dans lequel la Cour a considéré précisément les circonstances de la découverte de ces consultations à savoir que dans cette affaire l’entreprise ayant constaté les faits était initialement intervenue pour faire face à des difficultés informatiques rencontrées par la commune. Dans cette mesure, et peu lui important l’absence de l’agent à l’occasion de la consultation de son poste, la Cour a considéré que la découverte des faits, et leur constat, n’avait rien de déloyal et, ce faisant, confirmé le droit de l’administration de prendre en considération cette découverte dans le cadre d’une procédure disciplinaire.