Depuis plusieurs années, un lien a été fait entre l’utilisation prolongée de produits phytosanitaires tels que des pesticides et la survenance de la maladie de parkinson.
Ainsi, le décret n° 2012-665 en date du 4 mai 2012 a inscrit la maladie de Parkinson au tableau des maladies professionnelles en agriculture pour des travaux exposant habituellement aux pesticides lors de la manipulation ou l’emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ou par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l’entretien des machines destinées à l’application des pesticide (Tableau n° 58 de maladies professionnelles mentionné aux articles L. 461- 1 et suivants du Code de la sécurité sociale, Annexe II, Code rural et de la pêche).
La présomption d’imputabilité s’applique donc uniquement aux agriculteurs à l’exclusion des autres salariés ou agents.
Pourtant, certains agents de la fonction publique territoriale ont pu être exposées dans le cadre de leurs fonctions à l’utilisation des produits phytosanitaires notamment les jardiniers employés par les collectivités territoriales.
Ne bénéficiant toutefois pas de la présomption d’imputabilité précitée, il leur appartient de démontrer le lien direct entre la maladie de Parkinson et l’exercice de leurs fonctions.
C’est ainsi que, en 2019, la Cour administrative d’appel de Marseille, saisie d’un recours indemnitaire d’un ancien agent territorial qui exerçait les fonctions de jardinier et était depuis atteint de la maladie de Parkinson, avait considéré qu’en l’état des données scientifiques et en l’absence d’une présomption légale, la demande de l’agent devait être écartée en raison de sa faible exposition aux produits phytosanitaires, le désherbage chimique ne représentant qu’une durée de 15 heures par an (CAA Marseille, 19 novembre 2019, n° 17MA02703)
Le Tribunal administratif de Rennes dans l’affaire ici commentée, saisi d’un recours en annulation d’un agent exerçant les fonctions de jardinier à l’encontre de la décision refusant de reconnaitre imputable au service la maladie de Parkinson, a rappelé pour sa part que la toxicité des produits phytosanitaires accroît le risque de développer une maladie de Parkinson puis, à l’inverse de la Cour administrative d’appel de Marseille, a relevé que l’agent avait exercé plus de trente ans les fonctions de jardinier, au cours desquelles il avait été en contact avec des produits phytosanitaires, ainsi que des fonctions de contremaître dont le bureau était situé à proximité du lieu de stockage de ces produits, qu’il avait lui-même répandus, sans mesure de protection particulière de nature à prévenir tout risque d’exposition.
En conséquence, le Tribunal a considéré que le lien avait la pathologie était forcément un lien direct avec l’exercice de ses fonctions de jardinier.
Il s’agit là d’une décision qui, au vu des connaissances scientifiques aujourd’hui, pourrait donner lieu à de nouvelles positions sur de tels dossiers, bien que depuis le 1er janvier 2017, l’État, les collectivités locales et les établissements publics ne puissent plus en principe utiliser de produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts et voiries. Il en est de même depuis le 1er juillet 2022 pour les cimetières, limitant ainsi de facto l’exposition des agents à ce type de produits.