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N°25
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Lettre d’Actualités de Droit Privé
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Acteurs publics, EPL, logement social, ESS
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Juillet 2026
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Sujet du mois
La marque collective au service des personnes publiques
S’il est plus courant de recourir aux marques individuelles afin de protéger ses signes distinctifs, les marques collectives présentent un intérêt tout particulier...
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L'événement du mois
Seban Avocats en 2ème place du classement des Meilleurs Cabinets d'Avocats où il fait bon travailler !
À mi-parcours de l’année 2026, Seban Avocats, premier cabinet d’avocats dédié aux acteurs publics et à l’économie sociale et solidaire, se distingue dans le classement...
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| E-learning |
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Vie des acteurs publics
Alexandra Aderno, Elise Humbert et Jalil Wilhelm proposent une formation en e-learning sur le thème "Session d'information sur les fonctions d'élu local" - 350 € HT/ pers. |
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| Communiqué de presse |
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Élection des adjoints de la commune de Saint-Denis : un jugement qui soulève une question de droit inédite appelée à être tranchée par le Conseil d’État
Par un jugement du 7 juillet 2026, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé les opérations électorales relatives à l’élection des adjoints au Maire de la commune de Saint-Denis. |
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| Recrutement |
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Droit des baux d’habitation et commerciaux
Vous êtes en recherche de collaboration et intéressé(e) par le droit privé, notamment par le droit des baux d’habitation et commerciaux ? Vous êtes titulaire d’un Master en Droit Immobilier et vous disposez de connaissances en droit des baux ? Seban Avocats vous offre l'opportunité de travailler au sein d'une équipe à taille humaine, dynamique et passionnée ! |
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Sommaire
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Brèves d’Actualité Juridique
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Droit du travail et de la sécurité sociale
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Rupture conventionnelle : ce qui change et se précise Réduction de la période d’indemnisation du chômage après une rupture conventionnelle.
L'arrêté du 19 juin 2026 agrée les nouvelles règles d'assurance chômage...
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Durée d’un pacte d’associés : Nouvelle position de la Cour de cassation Cass. Com., 11 mars 2026, n° 24-21.896 Un arrêt de la Chambre commerciale financière et économique de la Cour de cassation du 11 mars 2026 vient conforter l’application des principes du droit civil aux pactes...
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Le nouveau formalisme applicable aux cessions de titres des sociétés à prépondérance immobilière L’article 68 de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales instaure un formalisme spécifique applicable aux cessions...
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Absence de syndic : le Président du Tribunal judiciaire saisi sur le fondement de l’article 47 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 doit se placer au jour où il statue pour apprécier la recevabilité de la demande et non au jour où la requête a été déposée Cass. Civ., 3ème, 9 juillet 2026, n° 24-21.290 Par un arrêt du 9 juillet 2026, la Cour de cassation a jugé que lorsqu'il est saisi aux fins de désignation d'un administrateur provisoire sur le fondement de l'article...
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Baux d’habitation : les ayants droit de locataires ayant volontairement et valablement soumis leur bail aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948 ne peuvent se maintenir dans les lieux Cass. Civ., 3ème, 4 juin 2026, n° 24-12.871 Par un arrêt du 4 juin 2026, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a jugé qu'un bail de 1984, qui reprenait une location antérieure à la loi du 1er septembre...
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Bail rural : l’échange de parcelles entre propriétaires agricoles ne permet pas de caractériser l’existence d’un bail rural Cass. Civ., 3ème, 2 juillet 2026, n° 25-15.803 L'article L. 411-1, alinéa 1er, du Code rural et de la pêche maritime soumet au statut du fermage toute convention réunissant quatre conditions cumulatives :
une...
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L’actualité du cabinet
| Formations Session d'information sur les fonctions d'élu local
le 02/08/2026 de Durée : 2 heures - E-learning
Intervenants : Alexandra ADERNO,Elise HUMBERT,Jalil Wilhelm
→ formation payante 250€ HT par pers.
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| Formations Session d’information des élus locaux
le 08/09/2026 de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) - Distanciel (via Zoom)
Intervenants : Alexandra ADERNO
→ formation payante 300 € HT par pers.
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| Formations Délégations de service public : Fondamentaux et conseils pratiques
le 15/09/2026 de 9h30 à 13h (heure métropolitaine) - Distanciel (via Zoom)
Intervenants : Marion TERRAUX
→ formation payante 525 € HT par pers.
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| Formations Propriété intellectuelle et personnes publiques : Réflexes et bonnes pratiques pour la protéger et valoriser vos actifs immatériels
le 17/09/2026 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) - Distanciel (via Zoom)
Intervenants : Audrey LEFEVRE,Lucile MARTIN
→ formation payante 450 € HT par pers.
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| Formations Legs/donations : Comment anticiper au mieux leur révision ?
le 18/09/2026 de 10h00 à 12h00 (heure métropolitaine) - Distanciel (via Zoom)
Intervenants : Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ ,Clothilde CASTELLARNAU
→ formation payante 300 € HT par pers.
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| Formations Contentieux de l'urbanisme : adopter les bons réflexes de défense
le 22/09/2026 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) - Distanciel (via Zoom)
Intervenants : Camille TREHEUX
→ formation payante 450 € HT par pers.
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| Formations Le traitement pénal de l’habitat indigne
le 24/09/2026 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) - Distanciel (via Zoom)
Intervenants : Marlène JOUBIER
→ formation payante 450 € HT par pers.
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| Formations Mieux rédiger ses conventions d’occupation domaniale : clauses innovantes & bonnes pratiques
le 29/09/2026 de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) - Distanciel (via Zoom)
Intervenants : Thomas MANHÈS
→ formation payante 395 € HT par pers.
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| Formations Transparence et sécurité : Les documents de la conformité au RGPD
le 01/10/2026 de 9h30 à 12h00 (heure métropolitaine) - Distanciel (via Zoom)
Intervenants : Alexandra ADERNO
→ formation payante 375 € HT par pers.
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| Formations Comment faire face aux risques environnementaux grâce aux pouvoirs de police administrative ?
le 06/10/2026 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) - Distanciel (via Zoom)
Intervenants : Clémence DU ROSTU,Julie CAZOU
→ formation payante 450 € HT par pers.
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| Formations Discipline des agents publics : Les bonnes pratiques pour une procédure réussie
le 08/10/2026 de 9h30 à 13h00 (heure métropolitaine) - Distanciel (via Zoom)
Intervenants : Marjorie ABBAL
→ formation payante 525 € HT par pers.
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| Formations Constituer et mobiliser une entreprise publique locale (EPL) face aux défis de la transition énergétique
le 13/10/2026 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) - Distanciel (via Zoom)
Intervenants : Thomas ROUVEYRAN,Yann-Gaël Nicolas
→ formation payante 450 € HT par pers.
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| Formations Le droit de préemption commercial
le 15/10/2026 de 14h00 à 17h00 (heure métropolitaine) - Distanciel (via Zoom)
Intervenants : Florianne HERPIN,Marie Gautier
→ formation payante 450 € HT par pers.
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| Formations Mécénat et personnes publiques : conditions d’éligibilité et création de véhicules (fondations, fonds de dotation…)
le 16/10/2026 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) - Distanciel (via Zoom)
Intervenants : Sara BEN ABDELADHIM
→ formation payante 450 € HT par pers.
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| Formations Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché public : comment y remédier et les éviter ?
le 20/10/2026 de 9h à 11h30 - Distanciel (via Zoom)
Intervenants : Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT
→ formation payante 375€ HT par pers.
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| RECRUTEMENTS
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Victoria Datry
Elève-avocate,Santé, action sanitaire et sociale
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Eva Paccoud
Stagiaire,Contrats publics
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Laury Met
Elève-avocate,Droit pénal et aide aux victimes
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Christelle BOUTOILLE
Business Development / Marketing,
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| PUBLICATIONS DANS LA PRESSE Quand la réversibilité des bâtiments se heurte au financement des équipements publics
Au-delà des seuls objectifs du zéro artificialisation nette (ZAN), la fabrique de la ville se heurte désormais aux limites des ressources planétaires qui imposent de concevoir...
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| Dossier 50 questions : Les friches
À l’heure de la mise en œuvre opérationnelle des trajectoires de sobriété foncière, la reconversion des friches industrielles s’impose comme un des pivots de l’aménagement...
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| La signature électronique des actes administratifs
La dématérialisation des procédures administratives s’est progressivement imposée comme un pilier de la modernisation de l’action publique. Au cœur de cette transformation,...
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| Les réserves déontologiques dans la fonction publique
Les réserves déontologiques sont émises à l’occasion des décisions rendues dans le cadre du contrôle exercé par l’administration ou, dans certains cas, la Haute Autorité...
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| La rupture conventionnelle dans la fonction publique : pérennisation, évolutions et spécificités pour la FPT
Alors que l’État accélère la construction de nouveaux établissements pénitentiaires et que la population carcérale a franchi un nouveau record en mars, la question de leur...
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| Le tribunal administratif de Limoges rappelle le cadre applicable aux autorisations d’exhumations
L’opération d’exhumation est soumise au pouvoir de police des funérailles du maire (art. L. 2213-9 du Code Général des Collectivités Territoriales – CGCT) et ne peut...
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| Énergie : une feuille de route 2026-2035 à l’avenir incertain
Après plusieurs années de discussions et de nombreux revirements, l’issue du feuilleton de l’adoption de la programmation pluriannuelle de l’énergie 3 a été dévoilée avec...
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| Dossier 50 questions - La vidéoprotection
La vidéoprotection consiste à installer des caméras sur la voie publique et dans des lieux et établissements ou verts au public. Elle se distingue de la vidéosurveillance, qui...
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| Arrêt du Conseil d’État du 26 mai 2026 : sens, portée et enjeux
Le Conseil d’État a rendu le 26 mai 2026 (CE, 26 mai 2026, Min. de l’Intérieur c/ Cne de Congrier, n° 495221) une décision très attendue par les acteurs publics intervenant...
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| Et si l'on exemptait les acteurs publics de la GFA ?
A première vue, le morcellement d’un terrain en vue d’y ériger une construction ne semble répondre qu’à un enjeu privé, consistant pour un propriétaire à valoriser son...
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| Tout savoir sur le cumul d’activités
Les fonctionnaires, mais aussi les agents contractuels de droit public, peuvent cumuler leurs fonctions avec une activité accessoire. Cependant, l’agent qui exerce de manière non...
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| PARMI NOS MISSIONS RÉCENTES Propriété intellectuelle
Société par actions simplifiée (Ile-de-France)
Production d’une analyse identifiant les risques et formulant des préconisations sur les relations et le montage contractuel entre une SAS (filiale à 100 % d'un établissement public) et une association , pour la production de spectacles entre ces 2 entités, sous le prisme des droits de propriété intellectuelle (acquisition et distribution) et des enjeux liés au mécénat.
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| Numérique et télécom
Syndicat mixte ouvert (Ile-de-France)
Accompagnement d'un syndicat mixte dans ses relations avec son prestataire informatique en charge de l'exploitation de ses systèmes d’information dans un contexte de fin de marché informatique et de changement de prestataire, afin de solliciter la remise de d'accès, de documents et de données (réversibilité). Conseil et rédaction d'un courrier.
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| Propriété intellectuelle
Région
Production d’une analyse de risques sur la possibilité de déposer une marque comportant un nom d'une organisation intergouvernementale à portée internationale, avec ou sans logo.
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| Droit du travail et de la sécurité sociale
Etablissement public industriel et commercial (Normandie)
Consultation relative à la prise en compte des fonctionnaires mis à disposition lors des élections du CSE
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| Droit du travail et de la sécurité sociale
Office public de l'habitat (Provence-Alpes-Côte d'Azur )
Assistance d'un OPH dans le cadre d'un redressement URSSAF au titre de la mise en œuvre de la solidarité financière découlant d'un manquement au devoir de vigilance
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| Droit du travail et de la sécurité sociale
Office public de l'habitat (Ile-de-France)
Assistance et représentation d'un OPH dans le cadre d'une demande de résiliation judiciaire d'un salarié ayant fait l'objet d'un contrôle judiciaire lui interdisant d'exercer ses fonctions
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Ne ratez plus l’Actualité Juridique
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Cette lettre d’actualités juridiques a été élaborée sous la direction de Guillaume Gauch
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