LETTRES D’ACTUALITÉS JURIDIQUES
Découvrez toute l’Actualité Juridique
analysée par nos avocats
juin 2023
Sujet du mois
Réforme des retraites : une mise en œuvre au 1er septembre 2023
Mars 2023
Sujet du mois
Copropriétés très dégradées : Que faire ? Plan de sauvegarde, état de carence, des dispositifs à mobiliser
Décembre 2022
Sujet du mois
Copropriété : un administrateur provisoire peut en cacher un autre…
Septembre 2022
Sujet du mois
Loi « protection du pouvoir d’achat » et loi de finances rectificative du 16 août 2022 : les principales opportunités pour les DRH
Juin 2022
Sujet du mois
Renouvellement du CSE : êtes-vous prêts ?
mars 2022
Sujet du mois
Disparition de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée et nouvelles mesures en faveur de l'activité professionnelle indépendante
décembre 2021
Sujet du mois
Un nouvel outil de restructuration pour sortir de la crise sanitaire (décrets d’application de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021)
septembre 2021
Sujet du mois
La réforme particulièrement attendue du droit des sûretés: simplification et efficacité renforcée
juin 2021
Sujet du mois
« Dark Kitchen » : quel encadrement juridique pour ces nouveaux restaurants 2.0 ?
mars 2021
Sujet du mois
Règlement des loyers commerciaux depuis la loi du 23 mars 2020 : où en sommes-nous ?
décembre 2020
Sujet du mois
La Lettre de Droit Privé des Affaires fête sa première année d’existence
septembre 2020
Sujet du mois
Locaux commerciaux, entrepôts, terrains squattés : Comment obtenir la libération des lieux ?
juin 2020
Sujet du mois
La refonte du droit des marques par la loi Pacte du 22 mai 2019
mars 2020
Sujet du mois
Quelles mesures prises pour soutenir les entreprises au cours de la crise sanitaire du COVID-19 ?
décembre 2019
Sujet du mois
Loi de finances 2020 : ce qui changerait pour les entreprises
septembre 2019
Sujet du mois
La consécration de l’intérêt social et de la raison d’être de la société par la loi PACTE
juin 2019
Sujet du mois
Notre expertise en Droit Privé des Affaires