Lors de son passage sur TF1 ce dimanche 27 août, le ministre de l’Education nationale, Gabriel Attal, a annoncé la décision du gouvernement d’interdire le port des abayas à l’école.
Plus précisément, il a indiqué vouloir donner des « règles claires au niveau national » aux chefs d’établissements scolaires.
Dans ces conditions, on s’attend dans les prochains jours, à une modification de la circulaire du 9 novembre 2022 (NOR : MENG2232014C) et plus particulièrement de son annexe 1 ou de la circulaire du 18 mai 2004 (NOR : MENG0401138C), ayant pour objet d’intégrer expressément l’abaya parmi les vêtements dont le port est prohibé dans les établissements scolaires.
Pour rappel, à ce jour, le cadre juridique applicable résulte des dispositions de l’article L. 141-5-1 du Code de l’éducation, qui prévoient que « dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit », explicitées par les deux circulaires susvisées et la jurisprudence du Conseil d’Etat.
Aussi, il est acquis désormais que le voile islamique, quel que soit le nom qu’on lui donne, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive constituent des signes prohibés en application de ces dispositions (en ce sens : article 2 de la circulaire du 18 mai 2004).
Il est acquis également que le sous-turban propre à la religion sikhe constitue un signe religieux et se trouve par suite, interdit au sein d’un établissement scolaire, au titre des dispositions précitées de l’article L. 141-5-1 du Code de l’éducation (CE, 5 décembre 2007, M. Singh, nos 285394, 285395 et 285396).
A ce jour néanmoins, les juridictions administratives ne se sont encore jamais prononcées sur l’abaya, dont le caractère ou non religieux fait l’objet de vifs débats.
Dans ce contexte, la France Insoumise a d’ores et déjà annoncé sa volonté d’attaquer toute décision d’interdiction de ce vêtement dans les établissements scolaires. Il est probable, en tout état de cause, qu’une autre association ou qu’un collectif citoyen forme un tel recours.
Il est donc permis de gager d’une vague de contentieux au sein des établissements scolaires conduits à sanctionner disciplinairement les élèves, qui décideraient, en dépit de cette interdiction, de porter une abaya.
A cette occasion et si l’on s’en réfère aux propos de Clémentine Autain, il est permis encore de projeter la formation d’une question prioritaire de constitutionnalité à l’encontre des dispositions précitées de l’article L. 141-5-1 du Code de l’éducation issues de la loi du 15 mars 2004.
A suivre donc attentivement…