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Titre gauche
Cabinet SEBAN
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  avril 2015  
Titre principal 3
Lettre d'Actualités Juridiques - Energie et environnement
 
 
           
 
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Calendrier des conférences
 
Inscription par email en cliquant sur l'intitulé de la conférence
(nombre de places limité)
 
Conférences au cabinet

Conférences d’actualités gratuites
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Jeudi 08 octobre de 09h30 à 12h30
LES NOUVELLES OPPORTUNITES OFFERTES PAR LA LOI DE TRANSITION ENERGETIQUE EN MATIERE D'ENERGIES RENOUVELABLES - Conférence organisée au Cabinet
( , Thomas ROUVEYRAN, )
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Mardi 22 septembre de 09h30 à 12h30
TRANSITION ENERGETIQUE ET AUTORITES ORGANISATRICES DE LA DISTRIBUTION D'ELECTRICITE - Conférence organisée au Cabinet
( , Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE, )

Conférences à l'extérieur
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Jeudi 09 avril 09h30 à Amiens
Le Cabinet SEBAN & Associés est partenaire du colloque « Transition énergétique et territoires : quelle place pour les collectivités locales ? » - inscription avant le 3 avril 2015 : nathalie.deveze@u-picardie.fr
( , )

Parmi nos missions récentes :

Etude juridique relative à l’évolution de la réglementation en matière de smart grids : analyse l’évolution de la réglementation en matière de smart grids dans le projet de loi sur la transition énergétique : autoconsommation, autoproduction, stockage de l’électricité, déploiement de réseaux intelligents dans le cadre d’expérimentation, etc ... (Bureau d’études)

Etude des responsabilités en matière d’environnement à l’occasion d’une vente de terrains pollués et rédaction d’une clause environnementale : rédaction d’une clause environnementale à insérer dans un contrat de vente pour prémunir l’établissement public acquéreur des responsabilités en matière de pollutions des sols et rédaction d’une note juridique d’accompagnement présentant les risques liés cette pollution (Etablissement public)

Assistance dans le cadre de la réglementation relative à la prévention du risque lié à l’amiante dans les enrobés routiers : étude de la réglementation relative à la prévention du risque lié à l’amiante et de son incidence dans le cadre de la réalisation des travaux de voiries (Syndicat d’énergie, région parisienne)
 

 
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Sommaire
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Focus
L’interprétation restrictive du pouvoir de contrôle des autorités concédantes de la distribution publique d’électricité en question

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Brèves d'actualité
Eau, Environnement
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Vie du cabinet, Dernières publications, Parmi nos missions récentes, Rédaction
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Focus
L’interprétation restrictive du pouvoir de contrôle des autorités concédantes de la distribution publique d’électricité en question
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A la suite d'un incident électrique survenu sur le territoire de la concession du Syndicat Intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire, deux personnes ont été hospitalisées en raison de l’émanation de gaz toxique provoquée par la consommation de l’enveloppe d’un câble appartenant au réseau de distribution publique d’électricité....
Lire la suite sur notre site internet
 
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Eau
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GEMAPI – Les mesures adoptées par l’Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi sur la biodiversité relatives à la gestion des eaux
Le 24 mars dernier, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Entre autres mesures, certaines concernent la gestion de l’eau. On relèvera ainsi que l’article 51 decies ajoute l’article  L. 215-7-1 au Code de l’environnement pour préciser la définition légale...
Lire la suite sur notre site internet
 

Environnement
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Sols pollués - Mise en consultation du projet de décret relatif aux secteurs d’information sur les sols
Projet de décret relatif aux secteurs d’information sur les sols
L’article L. 125-6 du Code de l’environnement, tel qu’il résulte de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové prévoit que « l'Etat élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d'information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des...
Lire la suite sur notre site internet
 
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Veille juridique

Décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz

Décret n° 2015-340 du 25 mars 2015 abrogeant le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions

Décret n° 2015-331 du 24 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires    

Arrêté du 24 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires

Arrêté du 20 mars 2015 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 12 mars 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire    

Arrêté du 24 février 2015 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire     

Décision de la Commission de régulation de l’énergie du 11 mars 2015 relative au règlement intérieur du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie  Reforme Cordis

 


L’actualité du Cabinet
Dernières Publications
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LAJEE#5 - avril 2015
article de
, 01 janvier 1970

L’actualité du Cabinet
Parmi nos missions récentes
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Rédaction
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Les avocats dont les noms suivent ont participé à l'élaboration de cette lettre d'actualités juridiques sous la direction de Guillaume GAUCH et de Cécile FONTAINE et sous la coordination de Jean-Sébastien BODA (rédacteur en chef) : .
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