Parmi nos missions récentes :
Etude juridique sur les conditions dans lesquelles un projet de ville intelligente peut être mis en œuvre (aspects énergétique, mobilité et numérique) : participation du Cabinet à l'appel à projet auquel a répondu cet établissement public d'aménagement (Etablissement public d'aménagement, région parisienne) Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un schéma directeur afin de définir une situation cible et des scénarios d’évolution à moyen et long terme : animation d’un comité de pilotage, réalisation d’un diagnostic technico-économique du réseau, analyse du potentiel d'évolution et développement du réseau, élaboration des différents scénarios d’évolution et intégration dans le contrat de DSP actuel, intégration du Schéma Directeur au PLU de la Collectivité (Commune de plus de 50.000 habitants, région parisienne) Accompagnement d’un syndicat intercommunal dans l’évolution de ses statuts et sa transformation en syndicat mixte fermé du fait de l’adhésion d’une communauté urbaine : analyse de la représentation en vigueur et propositions de modification de la gouvernance. Mise à jour des statuts dans les compétences du syndicat en matière d’électricité et de gaz à la suite des évolutions législatives (loi NOTRe, loi sur la transition énergétique) (Syndicat intercommunal, région nord-est) Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en œuvre d’un réseau de chaleur dans une ZAC ; Réalisation d’études techniques, administratives, juridiques et financières pour la création d’un réseau de chaleur et de refroidissement dans la ZAC et la mise en place d’un outil juridique et financier susceptible de porter l’investissement et l’exploitation du réseau (Société publique locale, région sud-est) Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un schéma directeur d’un réseau de thalassothermie : réalisation d’un diagnostic du réseau et d’un audit contractuel sur le contrat d’exploitation en cours, analyse et élaboration des différents scénarios d’évolution et intégration dans le contrat de DSP actuel (Société publique locale d’aménagement, région sud-est) Accompagnement d’un syndicat intercommunal dans l’évolution de ses statuts du fait de la transformation d’une communauté d’agglomération membre en communauté urbaine : impacts de la transformation au regard des compétences du syndicat ; analyse de la représentation en vigueur et propositions de modification de la gouvernance pour intégrer les nouvelles règles applicables à la suite de la transformation de la communauté d’agglomération en communauté urbaines imposée par la loi MAPTAM ; Mise à jour des statuts dans les compétences du syndicat en matière d’électricité et de gaz à la suite des évolutions législatives (loi NOTRe, loi sur la transition énergétique) (Syndicat mixte fermé, région nord-ouest) Mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour le choix du futur mode de gestion des quatre services d’eau potable (production/distribution) et d’assainissement (collectif/non collectif) : analyse comparative des modes de gestion et d’exploitation des quatre services afin de permettre à la Collectivité et assistance à la mise en œuvre du choix du mode de gestion choisi (Syndicat mixte, région sud-est) Etude relative aux modalités d’intervention d’un aménageur dans des zones de captage d’eau potable soumise à un périmètre de protection immédiat : analyse de l’arrêté préfectoral d’autorisation de procéder à l’aménagement d’une zone de captage d’eau à condition d’obtenir la modification préalable de l’arrêté de servitudes d’utilité publique fixant les périmètre de protection immédiate, et obtenir ensuite un arrêté de prescription complémentaire. Etude du cadre juridique dans lequel l’arrêté complémentaire était susceptible de s’inscrire et conseil quant à l’attitude à adopter auprès des services préfectoraux (Société d’économie mixte, région parisienne) Accompagnement d’un établissement public d’aménagement dans la rédaction d’un arrêté de servitudes d’utilité public sur un sol pollué : analyse d’un projet d’arrêté de servitudes d’utilité publique proposé par la DRIEE interdisant tout accès à un site pollué. Formulation de commentaires et de propositions de modification dans la rédaction de l’arrêté visant à permettre à l’Etablissement public d’aménagement d’accéder audit site pour effectuer les analyses du sol nécessaires à la réalisation de son projet d’aménagement envisagé sur le site concerné (Etablissement public d’aménagement, région parisienne) |