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| RECRUTEMENT :
Margaux PARISOT, Avocate, a rejoint le secteur Droit pénal, animé par Matthieu HENON .
Romain MILLARD, Juriste, a rejoint le secteur Contrats publics, Services publics environnementaux, animé par Guillaume GAUCH.
David CONERARDY, Juriste, a rejoint le secteur Droit des données, animé par Aloïs RAMEL.
Houssam MERMECH, Juriste, a rejoint le secteur Contrats publics et domanialité publique, animé par Alexandre VANDEPOORTER. | | |
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Inscription par email en cliquant sur l'intitulé de la conférence
(nombre de places limité) |
| | | Conférences au cabinet |
Nos prochaines formations payantes | | * |
| Jeudi 15 novembre 9h30-12h30 |
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Energie - environnement : Cessions de terrains pollués : la prise en compte de la pollution dans l’acte de vente
(Solenne DAUCÉ, Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ , ) |
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| Jeudi 29 novembre 9h30-12h30 |
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Formation d'Actualités des contrats publics
(Alexandre VANDEPOORTER) |
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| Jeudi 13 décembre 9h30-12h30 |
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Contrats publics - Les conflits d’intérêts dans la commande publique : Comment s'en prémunir ?
(Thomas ROUVEYRAN, Yvonnick LE FUSTEC) |
Conférences à l'extérieur | | * |
| Vendredi 19 octobre 8h45 |
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Renégocier son contrat de concession de distribution de chaleur, de gaz et d'électricité
(Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE) |
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| Mardi 16 octobre 08h30-18h00 |
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Journée d'Etude Techni-Cités "Interventions sur la voirie -Amiante : comment gérer les nouvelles responsabilités "
(Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE) |
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Focus | | Projet de loi ELAN : les mesures à portée environnementale |
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Le 19 septembre dernier, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été adopté par la commission mixte paritaire joignant les représentants des deux assemblées parlementaires. Déposé le 4 avril 2018 devant l’Assemblée Nationale, le texte a fait l’objet de nombreux débats au cours de ces...
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| Energie |
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| Le régime juridique applicable aux colonnes montantes d’électricité en passe d’être clarifié par la future loi ELAN ? | | Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, texte sur lequel la Commission Mixte Paritaire est parvenue à un accord le 19 septembre 2018 |
Dans sa version déposée par la Commission Mixte Paritaire (CMP) le 19 septembre 2018, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) comporte une disposition clarifiant la question du statut juridique des colonnes montantes électriques, qui génère depuis plusieurs années un contentieux de plus en plus...
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| Précisions du Ministre de la transition écologique et solidaire sur le renouvellement des concessions hydroélectriques | | Réponse Ministérielle n° 03407 du 27 septembre 2018, JO Sénat |
Interrogé par un Sénateur sur la situation des concessions hydroélectriques arrivées à échéance mais n’ayant pas fait l’objet de procédures de renouvellement, le Ministre de la transition écologique et solidaire a apporté quelques précisions sur ces questions.
On rappellera en effet que de nombreuses concessions hydroélectriques ont...
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| Suspension partielle d’un arrêté municipal sur les compteurs communicants « Linky » | | TA Toulouse, 10 septembre 2018, Préfet de Haute-Garonne, n° 180373 |
Par une ordonnance du 10 septembre 2018, le Tribunal administratif de Toulouse a suspendu partiellement l’arrêté du maire de la commune de Blagnac du 16 mai 2018 relatifs aux conditions d’implantation des compteurs « Linky » sur le territoire de la commune.
Le 8 août dernier, le Préfet de la Haute-Garonne avait introduit un déféré-suspension...
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| Avis partagé de l’ADEME sur les compteurs « Linky » | | Avis de l’ADEME, Les compteurs communicants pour l’électricité (Linky), 28 septembre 2018 |
Par un avis publié le 28 septembre 2018, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ci-après l’« ADEME ») a décidé de s’emparer du sujet du nouveau compteur d’électricité pour l’électricité (les compteurs « Linky ») en recensant ses bénéfices comme ses limites à l’égard de l’ensemble des acteurs...
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| Prestations annexes liées aux données de comptage : validation des tarifs par le Conseil d’Etat | | CE, 28 septembre 2018, n° 411454 |
En 2016, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a défini les tarifs des prestations annexes aux missions de service public confiées aux gestionnaires de réseaux réalisées exclusivement par les gestionnaires de réseaux s’agissant des données de comptage.
Ainsi, dans le cadre de la délibération du 16 novembre 2016 portant décision...
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| Environnement |
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| Rapport du Gouvernement au Parlement sur la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement aux fins de prévention des inondations | | Rapport du Gouvernement au Parlement sur la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement aux fins de prévention des inondations |
L’article 7 de la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dite loi Fesneau, prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement dans les deux mois suivant l’entrée en vigueur de la loi d’un...
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| Désignation d'une nouvelle autorité compétente de l'Etat en matière d'évaluation des incidences de projets publics et privés sur l'environnement | | CE, 27 septembre 2018, n° 420119 |
Cette décision du Conseil d’Etat, publiée au recueil, revient sur la question de l’autorité compétente de l'Etat en matière d'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.
L’obligation d’une évaluation environnementale des projets susceptibles d’avoir des incidences notables est énoncée par...
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| Retour sur les droits fondés en titre : précision sur leur existence et sa consistance légale | | CAA Bordeaux, n° 25 septembre 2018, n° 15BX02580 |
Nous avions déjà appréhendé la question des droits fondés en titre dans le cadre de la Lettre d'Actualités Juridiques Energie & Environnement du 9 novembre 2017.
Deux arrêts rendus le 25 septembre 2018 par la Cour administrative d’appel de Bordeaux sont pour nous l’occasion de préciser les conditions tenant à l’existence de ces droits...
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| Précisions jurisprudentielles sur les dispositions relatives à l’autorisation environnementale | | CE, 26 juillet 2018, Association « Non au projet éolien de Walincourt-Selvigny et Haucourt en Cambrésis » et autres, n° 416831 |
Le Conseil d’Etat a, dans un avis en date du 26 juillet 2018 sollicité par le Tribunal administratif de Lille, apporté de nouvelles précisions sur l’autorisation environnementale.
Il s’est ainsi d’abord prononcé sur les modalités d’application dans le temps des dispositions de l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative...
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| Le contenu du dossier de demande environnementale précisé | | Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d'autorisation environnementale |
Le décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 a clarifié le contenu des dossiers de demande environnementale IOTA et ICPE.
S’agissant des IOTA, une simplification a été opérée par la suppression, de la liste des pièces requises au stade de la demande d’autorisation, du document permettant au pétitionnaire de justifier qu'il aura, avant la...
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| Ils ont rejoint le Cabinet |
Margaux PARISOT, Avocate, a rejoint le secteur Droit pénal, animé par Matthieu HENON.
Romain MILLARD, Juriste, a rejoint le secteur Contrats publics, Services publics environnementaux, animé par Guillaume GAUCH.
David CONERARDY, Juriste, a rejoint le secteur Droit des données, animé par Aloïs RAMEL.
Houssam MERMECH, Juriste, a rejoint le secteur Contrats publics et domanialité publique, animé par Alexandre VANDEPOORTER. |
L’actualité du Cabinet |
| Dernières Publications | | * |
| En quoi consiste la loi Littoral ? |
| article de Martin MATTIUSSI-POUX |
| Zepros Territorial n°5, 11 septembre 2018 |
| (à lire en suivant ce lien) | | * |
| La participation du public aux projets d'aménagement et aux projets urbains en 50 questions |
| article de Martin MATTIUSSI-POUX, Morgan BUNEL, Arthur GAYET |
| Le Courrier des maires n° 327, 01 octobre 2018 |
| (à lire en suivant ce lien) |
L’actualité du Cabinet |
| Parmi nos missions récentes | | * |
| Environnement |
| Etude relative au contenu de la compétence GeMAPI : analyse de la situation des digues et des barrages sur le territoire de la Métropole et identification des obligations du groupement notamment au regard des responsabilités de l’Etat sur ces ouvrages (Métropole, Région Nord-ouest). |
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| Rédaction d’une consultation relative à la possibilité pour un syndicat d’être désigné seul interlocuteur de la région pour obtenir des aides financières au titre de FEDER pour la réalisation de travaux présentant deux volets : un volet environnemental de restauration d’un cours d’eau, relevant de ses compétences, et un volet de valorisation touristique d’une ville, ne relevant pas des compétences syndicales. Analyse de la possibilité pour le syndicat d’intervenir dans le cadre d’une délégation de maîtrise d’ouvrage ou d’une co-maîtrise d’ouvrage (Syndicat mixte ouvert, Région Nord-est). |
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| Eau |
| Analyse des statuts de l’établissement et des évolutions à intégrer au regard des dernières évolutions législatives (notamment la loi Fesneau) ainsi que de la volonté pour le Syndicat de permettre l’adhésion de nouveaux membres. Accompagnement de l’établissement dans la rédaction des statuts (Syndicat mixte ouvert, Région parisienne). |
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| Energie |
| Analyse des recours ouverts à des propriétaires en vue d’obtenir le déplacement de la ligne électrique implantée à l’occasion de travaux d’effacement du réseau de distribution d’électricité, examen des voies d’indemnisation possibles et des possibilités de régularisation d’une servitude existante (Syndicat d’électricité / Autorité organisatrice de la distribution d’électricité, Région Nord-ouest). |
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| Analyse juridique pour le compte d’une autorité organisatrice de la distribution d’électricité d’un projet de cahier des charges type de concession d’électricité afin de vérifier sa cohérence au regard de la réglementation existante et des règles générales applicables aux contrats de concession (Commune de plus de 50.000 habitants, Outre-mer). |
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| Analyse juridique pour le compte d’une autorité organisatrice de la distribution d’électricité relatif au contenu du dossier de mise en concurrence en vue du renouvellement d’un contrat de distribution d’énergie électrique (Commune de plus de 50.000 habitants, Outre-mer). |
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| Représentation d’une Collectivité dans le cadre d’un contentieux avec son concessionnaire relatif à l’actualisation des tarifs d’électricité (Collectivité d’Outre-mer). |
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| Rédaction |
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| Les avocats dont les noms suivent ont participé
à l'élaboration de cette lettre d'actualités juridiques sous la direction de Guillaume GAUCH et de Solenne DAUCÉ : Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE, Laurent BONNARD, Aurélie CROS, Agathe DELESCLUSE, Maxime GARDELLIN, Marianne HAUTON. |
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