ENERGIE

Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE, Thomas ROUVEYRAN et Aurélie CROS ont participé au Congrès de la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) qui a eu lieu les 22 et 23 juin derniers. Un cocktail a été organisé pour accueillir tous les clients syndicats d’énergie du Cabinet qui a réuni plus d’une cinquantaine de personnes.

Parmi nos missions récentes :

Assistance d’un Syndicat d’énergie au renouvellement de son contrat de concession. Accompagnement du Syndicat dans la préparation d’un projet de concession, de cahier des charges, de ses annexes et de ses actes attachés. Accompagnement à venir du Syndicat dans ses négociations avec les concessionnaires (Syndicat d’énergie, région nord-ouest)

Négociation de clauses de dépollution dans le cadre d'une importante cession de charges foncières (Société d'économie mixte, région parisienne)

Analyse juridique relative aux possibilités pour une commune ou pour un syndicat d’énergie dont cette commune est adhérente à la compétence énergie, de prendre une participation dans une société commerciale ayant pour projet de réaliser un ouvrage d’exploitation hydroélectrique sur le territoire de cette commune. Etude du champ d’application de l’article 109 de la loi transition énergétique sur les prises de participation publique dans les sociétés d’EnR, de la nature et du montant de la participation dans le capital - directe ou au travers d’une SEM à créer -, de la représentation de la commune ou du syndicat dans les organes de gouvernance de la société et de la responsabilité des représentants de la commune ou du syndicat. Identification des autres formes de « suivi » du projet par la commune ou le syndicat (Syndicat d’énergie, région sud-est)

Audit d’un contrat de concession de distribution d’électricité conclu avec une Entreprise Locale de Distribution. Audit des relations contractuelles actuelles et passées d’un Syndicat d’électricité, substitué dans les droits de la commune anciennement autorité organisatrice de la distribution d’électricité, à la suite de son adhésion au Syndicat. Analyse de son périmètre géographique en tant qu’Entreprise Locale de Distribution (Syndicat d’énergie, région parisienne)

Analyse du décret n° 2016-496 du 21 avril 2016 relatif au compte rendu annuel d'activité des concessions d'électricité, prévu à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités territoriales (CRAC) (Syndicat d’énergie, région parisienne)

Audit juridique des contrats de concession de cinq Autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité (AODE). Audit des droits et obligations des parties nés de chaque contrat de concession, de son cahier des charges et de ses annexes et de ses conventions attachées, des dispositions législatives et réglementaires qui s’appliquent à ces concessions en cours, et de la jurisprudence (5 Syndicats d’énergie, région nord-ouest)

Assistance d’un syndicat d’énergie dans le contentieux en responsabilité qui l’oppose à un demandeur de raccordement. Rédaction d’un mémoire en défense du Syndicat pour s’opposer à la demande indemnitaire du demandeur d’un raccordement qui n’a pu aboutir faute d’accord trouvé avec le propriétaire de la parcelle avoisinante pour le passage du réseau de distribution d’électricité (Syndicat d’énergie, territoire d’Outre Mer)