Parmi nos missions récentes :
Assistance du Syndicat dans le cadre de la mise en œuvre d’un avenant au contrat de concession de distribution d’électricité à la suite de l’apparition de divergences d’interprétation dudit avenant entre le concessionnaire et le syndicat (Syndicat mixte, région parisienne)
Etude relative aux conditions et modalités d’installation et d’exploitation de stations de gaz naturel pour véhicules (GNV) sur le territoire syndical (Syndicat d’énergie, région nord-ouest)
Etude portant sur les modalités de prise en charge des pollutions présentes sur un terrain par une société d’aménagement. Accompagnement d’une société d’économie mixte d’aménagement désignée pour aménager une zone d’aménagement concertée dans la prise en charge des pollutions présentes sur le terrain de la ZAC causée par une exploitation soumis à la législation ICPE. Présentation de la procédure du tiers intéressé et des droits et obligations que la mise en œuvre de cette procédure implique pour l’aménageur (Société d’économie mixte, région parisienne)
Assistance du syndicat dans le cadre d’une procédure de conciliation prévue par le contrat de concession de distribution publique du gaz, à l’occasion d’un différend avec le concessionnaire au sujet de l’interprétation et de la mise en œuvre de stipulations contractuelles relatives à l’actualisation des tarifs (Syndicat mixte, région nord-ouest)
Etude relative aux possibilités de financement par voie de souscription à des obligations ou par voie d’apport en compte courant d’une collectivité ou d’un groupement de collectivités dans une société d’économie mixte ou d’une société privée ayant pour objet la production d’énergie renouvelable (Syndicat d’énergie, région parisienne)
Etude portant sur les obligations du département de procéder à des travaux de dépollution d’un terrain dont il est propriétaire. Accompagnement d’un département dans ses relations contractuelles avec sa société d’économie mixte d’aménagement dans le cadre de l’aménagement d’une zone d’aménagement concertée au sein de laquelle se situe des terrains pollués, propriété du département. Analyse des engagements du département de procéder aux travaux de dépollution, l’ancien exploitant de l’installation classée responsable de la pollution ayant limité son intervention à une participation financière forfaitaire. Etude des impacts de cet engagement et des possibilités pour le département de faire peser sur l’ancien exploitant des obligations de dépollution plus importantes (Département, région nord-est)
Etude juridique relative aux conditions et modalités de création d’une SEML, par un syndicat d’énergie, dédiée à la production d’énergie renouvelable ; étude complémentaire relative aux possibilités de prise de participation directe du syndicat dans une société par actions ayant le même objet, en application des nouvelles dispositions issues de la loi Transition énergétique sur l’intervention des collectivités et groupements de collectivités en matière de production d’énergie renouvelable (Syndicat d’énergie, région nord-ouest)
Consultation juridique exposant le régime applicable aux rattrapages de consommations d’électricité au regard des dispositions issues de la loi de transition énergétique, en particulier s’agissant des règles applicables en cas de dysfonctionnement de compteurs et des règles applicables aux personnes publiques pour leur propres consommations (Syndicat Mixte, région nord-est)
Etude juridique relative aux conditions de prise de participation et d’apports en compte courant du syndicat dans des sociétés par actions ayant pour objet la production d’énergie renouvelable (Syndicat d’énergie, région nord-ouest)
Etude juridique relative aux conditions dans lesquelles le syndicat peut réaliser et exploiter des installations photovoltaïques en toiture de bâtiments : analyse juridique des compétences légales et statutaires, analyse du régime administratif, budgétaire et fiscal applicable à l’activité développée dans ce cas (Syndicat d’énergie, région nord-ouest)
Nos interventions récentes :
Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE, associée, faisait partie du plateau d’experts conviés au Congrès des Smart Cities qui s'est déroulé sur le thème suivant : L’ÉCO-QUARTIER, UN LEVIER POUR LA SMART CITY ? le 21 septembre dernier à Paris.
Thomas ROUVEYRAN, associé, est intervenu lors des 3èmes Rencontres de l’électromobilité et des mobilités innovantes, dans le cadre des Journées de la mobilité durable à Grenoble le 23 septembre dernier, lors d’une table ronde sur les « Infrastructures de batteries ou hydrogènes : Aspects réglementaires – ce qui dit la loi ».
Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE et Guillaume GAUCH, associés, participeront au 30ème Congrès National de l’association AMORCE, dédiée au thème « Conséquences économiques, industrielles et sociales de la Transition écologique pour nos territoires » les 26, 27 et 28 Octobre 2016 à Lyon. Avec plus de 700 congressistes attendus, ce Congrès national est devenu l’un des principaux rendez-vous des collectivités et des acteurs locaux dans les domaines de la gestion des déchets et de l’énergie.
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