Suivez l’actualité du Cabinet sur LinkedIn et retrouvez-nous également sur twitter.

Parmi nos missions récentes :

Accompagnement d’un établissement public territorial de bassin (EPTB) dans un projet d'aménagement visant à réduire les risques d’inondations : accompagnement de l’EPTB dans la procédure de lutte contre les inondations dans ses relations avec les usagers impactés ; résolution de problématiques environnementales soulevées par des usagers opposés au projet (Etablissement public territorial de bassin)

Etude relative à la remise aux normes des colonnes montantes électriques : étude des conditions dans lesquelles les travaux de rénovation des colonnes montantes électriques doivent être pris en charge ; assistance dans le cadre d’un différend opposant une copropriété avec le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité (Copropriété, région parisienne)

Assistance d’un syndicat d’énergie dans le cadre du renouvellement d’une concession de distribution et de fourniture d’électricité : assistance d’un syndicat d’énergie dans le cadre du renouvellement du contrat de concession de distribution et de fourniture d’électricité qu’il a conclu avec une entreprise locale de distribution ; étude des règles applicables à ce renouvellement, rédaction d’un nouveau cahier des charges et assistance dans le cadre des négociations (Syndicat d’énergie, région nord-est)

Accompagnement d’une SEM d’aménagement dans des problématiques de pollution des sols et de nappes phréatiques dans le cadre de l’aménagement d’une ZAC : une entreprise a acquis une parcelle située au sein d’une ZAC aménagée par la SEM, pour y construire un parking. Elle s’est vue refuser l’autorisation requise auprès de la préfecture du fait du risque de pollution que présentait le projet au regard de la présence de pollution sur une parcelle voisine et dans les eaux souterraines. La SEM a souhaité connaître les risques pour l’entreprise de ne pas obtenir l’autorisation souhaitée et des mesures à adopter pour que la Préfecture la délivre. La SEM a également souhaité disposer d’une analyse des obligations qui pouvait lui incomber en matière de dépollution des sols et de la nappe phréatique, en sa qualité d’aménageur (SEM, région parisienne)

Assistance d’un syndicat d’énergie dans le cadre d’un différend avec une commune relative à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) : assistance dans le cadre d’un différend avec une commune relative à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) ; étude du bien-fondé de la position de la commune et définition de la stratégie contentieuse (Syndicat d’énergie, région nord-est)

Assistance d’une communauté d’agglomération dans la mise en œuvre de ses compétences en matière d’énergie : réalisation d’un état des lieux du cadre juridique dans lequel s’inscrivent les compétences en matière d’énergie (production, distribution, fourniture, maîtrise de demande de l’énergie, etc.) de la communauté et présentation des évolutions envisageables compte tenu notamment de la transition énergétique (Communauté d’agglomération, région sud-est)

Assistance d’un syndicat d’énergie dans la prise de participation au capital d’une société d’économie mixte développant des projets d’énergies renouvelables : assistance d’un syndicat d’énergie dans la prise de participation au capital d’une société d’économie mixte développant des projets d’énergies renouvelables ; relecture des statuts de la société et du pacte d’actionnaire, rédaction des actes associés à cette prise de participation (Syndicat d’énergie, région nord-ouest)