Parmi nos missions récentes :

Analyse relative à la passation d’un marché de fourniture de véhicules particuliers hybrides (Syndicat dans le secteur de l’énergie et de la communication, région parisienne)

Participation au Groupe d’échange du 28 février 2017 sur la mise en place du mécanisme de capacité avec une intervention sur « Comment intégrer le marché de capacité dans les marchés des collectivités ? » (Association professionnelle)

Etude portant sur les responsabilités d’un ancien exploitant en matière de dépollution d’un site. Rédaction d’une consultation juridique présentant les différents régimes applicables à un ancien exploitant en fonction de la nature de son exploitation (ICPE ou non ICPE) afin de lui imposer de procéder à la dépollution d’un terrain. Analyse de la possibilité pour la commune propriétaire du terrain d’imposer à l’ancien exploitant de procéder au démantèlement des ouvrages et à la dépollution du terrain (Commune de plus de 500.000 habitants, région sud-est)

Consultation juridique sur la répartition de la maîtrise d’ouvrage entre le Syndicat et son concessionnaire, dans la perspective d’un possible différend d’interprétation des clauses du contrat de concession de distribution publique d’électricité, de son cahier des charges et son annexe 1. Analyse juridique et exposé des actions envisageables (Syndicat départemental d’électricité, région sud-est)

Contentieux relatif à la contestation de paiement d’une redevance pour service rendu. Défense des intérêts d’un syndicat mixte ouvert à l’occasion d’un recours gracieux émis par une société contestant le paiement d’une redevance instituée par le syndicat, sur le fondement de l’article L. 151-36 du Code rural et de la pêche maritime, pour faire participer les usagers bénéficiant de l’exploitation de lacs-réservoirs assurant le soutien d’étiage d’un cours d’eau (Syndicat mixte ouvert, région parisienne)

Consultation juridique sur l’intérêt d’une complète départementalisation d’une Autorité Organisatrice de distribution de l’Electricité (Syndicat d’énergie, région nord-est)

Assistance contentieuse d’un OPH dans le contentieux dirigé contre celui-ci par le concessionnaire du réseau de distribution publique d’électricité à la suite de l’abandon, par l’OPH, des colonnes montantes intégrées dans son patrimoine. Rédaction des écritures en défense et audience (Office public de l’habitat, région sud-ouest)