SEBAN AVOCATS
SEBAN AVOCATS, le premier cabinet d’avocats s’adressant à l’ensemble des acteurs publics et de l’économie sociale et solidaire. Grâce à son approche pluridisciplinaire, il est en mesure de répondre à toutes les préoccupations des collectivités territoriales et autres nombreux acteurs publics, auxquels il est totalement dédié, se refusant à intervenir auprès des entreprises privées concernées par les contrats passés par ces acteurs publics.
Pour assurer un accompagnement de ses clients efficace et de qualité, et faire face à des situations juridiques complexes, il s’appuie sur une équipe de plus de 100 avocats, exerçant dans des domaines d’expertises et des pôles de compétences distincts.
Un cabinet de proximité
Pour toujours mieux servir ses clients et leur offrir une plus grande proximité, SEBAN AVOCATS a également développé sa présence régionale en ouvrant 11 implantations.
Activités dominantes
Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Avocate à la Cour
Associée - Contrats publics, Energie, Funéraire, Régulation, Santé
Thomas ROUVEYRAN
Avocat à la Cour
Associé - Contrats publics, Structures publiques/privées, Transition énergétique, Environnement
Guillaume GAUCH
Avocat à la Cour
Associé - Contrats publics, Services publics environnementaux, Transports, Construction-Assurances, Assurances
Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Avocate à la Cour
Associée - Immobilier privé, Contrats privés, Responsabilité civile et commerciale
Alexandre VANDEPOORTER
Avocat à la Cour
Associé - Contrats publics et domanialité publique, Montages complexes et financement de projets
Céline LHERMINIER
Avocate à la Cour
Associée - Aménagement, Urbanisme réglementaire, Foncier
Audrey LEFEVRE
Avocate à la Cour
Associée - Economie sociale et solidaire, Contrats informatiques, Propriété intellectuelle, Données personnelles
Marion TERRAUX
Avocate à la Cour
Associée - Contrats publics, communications électroniques et transports
Marlène JOUBIER
Avocat à la Cour
Associée - Droit pénal, droit pénal de l'environnement et droit pénal du travail
Alexandra ADERNO
Avocat à la Cour
Associée - Vie des acteurs publics, Droit des données
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de SEBAN AVOCATS
Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets : Ce qu’il faut savoir
Cette formation vous donnera les clés pour définir un processus sécurisé de sanction des dépôts irréguliers de déchets, maîtriser les étapes de la procédure et anticiper les recours afin de protéger efficacement le territoire communal ou intercommunal.
17/12/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Implantation et déplacement des ouvrages de distribution d’électricité
Cette formation vous donnera les clés pour déterminer quelle procédure doit être suivie pour l’implantation régulière d’un ouvrage du réseau public de distribution d’électricité, comment en obtenir le déplacement et sur qui pèsent les coûts liés à ce déplacement.
03/12/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Cortèges nuptiaux : le maire peut-il vraiment annuler un mariage à cause d'un rodéo urbain?
A Nice, le maire Eric Ciotti a annoncé le 12 septembre l1annulation d1un mariage après que le cortège a commis de nombreuses infractions routières. Le maire dispose en effet d1un...
Le maire et la gestion des opérations funéraires
D’une manière générale, le service extérieur des pompes funèbres, ainsi que la création, l’agrandissement et l’exploitation des cimetières ou des crématoriums sont en...
Commune (Ile-de-France)
Analyse de la qualification juridique d’un contrat de service public de transport routier conclu sans mise en concurrence sur le fondement du règlement OSP, au regard notamment des critères de distinction entre marché public et concession. Étude des conditions juridiques permettant d’intégrer une nouvelle ligne de transport au contrat existant, tout en sécurisant sa modification et le maintien de son échéance contractuelle.
Commune (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Le Cabinet a accompagné une commune littorale dans la sécurisation juridique d’un projet d’équipement portuaire situé dans la bande des 100 mètres, portant sur l’installation d’un poste d’avitaillement au sein du port communal. La mission a notamment consisté à déterminer le régime d’autorisation d’urbanisme applicable, à apprécier la qualification du projet au regard des ouvrages et équipements directement liés au fonctionnement d’une infrastructure portuaire, ainsi qu’à vérifier sa compatibilité avec le PLU et avec la loi Littoral, en particulier au regard de l’article L. 121-16 du code de l’urbanisme et de la notion d’espace urbanisé dans la bande des 100 mètres.
