LES COLLABORATEURS

marion TERRAUX

Avocat à la cour

Directeur - Secteur Droit des contrats publics 

Tél : 01 45 49 48 49   |    Fax : 01 45 49 33 59

DESS Droit Public économique (Paris I)
Maîtrise de Droit Public des Affaires (Paris X)
Avocate depuis 2005
Rejoint Seban & Associés en 2015

Activités dominantes

Droit des contrats publics

   Assistance au choix du mode de gestion des services publics
   Mise en œuvre des montages retenus
   Mise en œuvre des procédures de publicité et de mise en concurrence de l’ordonnance et des décrets « marchés publics », du Code général des collectivités territoriales (DSP, BEA, AOT) et des règles issues du droit de l’Union européenne
   Élaboration des documents de consultation des marchés publics, conventions de délégation de service public, baux emphytéotiques administratifs et autres conventions d’occupation domaniale
   Rédaction, mise au point et négociation des pièces contractuelles des marchés publics, délégations de service public, baux emphytéotiques administratifs et autres conventions d’occupation domaniale
   Contentieux liés aux contrats publics (passation et exécution)

Réseaux d’initiative publique

   Participation à la rédaction des SDTAN et SCoRAN (partie dédiée à la gouvernance)
   Rédaction des conventions et documents propres aux réseaux de communications électroniques (avis L. 1425-1, avis aux opérateurs intégrés, conventions L. 33-6, contrats de services, offres de co-investissement…)
   Etude de fond pour le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit

Droit de l'énergie

   Conseil auprès de syndicats d’électricité et de gaz dans la gestion des réseaux de distribution d’énergie
   Conseil en matière de droit de l’énergie (régulation du secteur de l’énergie, transition énergétique et énergies renouvelables, fiscalité et énergie)
Contentieux liés au secteur de l’énergie

Droit de la responsabilité administrative

Droit des aides publiques

Secteurs d'activité :
Services publics environnementaux (énergie, déchets, eau et assainissement, …), communications électroniques, divers équipements publics locaux, travaux publics

Dernières publications


Interventions récentes

  • Jeudi 4 mai 2017 de 09h30 à 12h30 puis de 14h00 à 17h00 - LE NOUVEAU DROIT DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC - Conférence Contrats publics avec les interventions de Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Guillaume Gauch, Marion Terraux et Samuel Couvreur (CODE II-F) - Tarif : 800 € HT – Inscription et renseignements par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
  • JEUDI 19 mai 2016 de 09h30 à 12h30 - LA REFORME DE LA COMMANDE PUBLIQUE : LES CONCESSIONS / DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC (volet 2 sur 6) – session 2 – Conférence Commande publique au Cabinet avec les interventions de Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE, Guillaume GAUCH et Marion TERRAUX - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité.
  • JEUDI 17 mars 2016 de 09h30 à 12h30 - LA REFORME DE LA COMMANDE PUBLIQUE : LES CONCESSIONS / DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC (volet 2 sur 6) – Conférence Commande publique au Cabinet avec les interventions de Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE, Guillaume GAUCH et Marion TERRAUX - SESSION COMPLETE - 2ème date disponible le 19 mai 2016.
  • Vendredi 20 novembre 2015 - DEVIS-TYPE – Intervention de Marion Terraux à une table ronde au Salon du funéraire