Marion TERRAUX
Avocate à la Cour
Associé
Associée - Contrats publics, communications électroniques et transports
DESS Droit Public économique (Paris I)
Maîtrise de Droit Public des Affaires (Paris X)
Avocate depuis 2005
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2015
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
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de Marion TERRAUX
Evolutions et révolutions en matière de mobilités
Marion Terraux, avocate associée et Alexandra Aderno, avocate directrice, vous proposent une formation en ligne le 1er juin de 10h à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Evolutions et révolutions en matière de mobilités ».
Visioconférence (application Zoom)
le 01/06/2023
10h à 12h (heure métropolitaine)
300€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
TRIP - Automne 2022 rganisé par l'Avicca Numériques / Territoires
Les avocats de SEBAN AVOCATS et de SEBAN RHÔNE-ALPES étaient présents le 22 et 23 novembre au colloque TRIP (Territoires et Réseaux d’initiative publique ) d’automne 2022 organisé par Avicca Numériques / Territoires.
Centre de conférences de l'Institut Pasteur, 205 rue de Vaugirard, Paris
le 23/11/2022
Toute la journée
Gratuit
En visioconférence
Contrôle CRC : mieux maîtriser et mieux anticiper
Didier Seban, avocat associé, Marjorie Abbal, Alexandra Aderno, Marlène Joubier, Marion Terreaux, avocates directrices, ont animé une formation en ligne sur le thème :
« Contrôle CRC : mieux maîtriser et mieux anticiper »
Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général !
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Philippe Guellier et Marion Terraux, ont animé une conférence en ligne en partenariat avec le Cabinet Michel Klopfer sur le thème :
« Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général ! »
Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général !
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Philippe Guellier et Marion Terreaux ont animé une formation sur le thème :
« Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général ! »
Nouvelle nomination de SEBAN AVOCATS dans le guide LEGAL 500 2024
Cette année, Seban Avocats, premier cabinet d’avocats dédié aux acteurs publics et à l’économie sociale et solidaire a de nouveau été […]
Ciel unique européen : ou l’art de la politique des petits pas au niveau européen ?
Le transport aérien est une composante importante et stratégique du marché intérieur de l’Union européenne. Il permet la mobilité des […]
Document de référence du réseau ferré national (DRR) 2024 et 2025, que d’enseignements
Article L’Autorité de régulation des transports exprime de fortes attentes vis-à-vis de SNCF Réseau concernant l’amélioration des conditions opérationnelles d’accès […]
Litige de la Métropole Européenne de Lille contre Alstom, le juge des référés ne peut pas tout …
Le 21 juin 2012, la métropole européenne de Lille (ci-après la MEL) a conclu avec la société Alstom Transport un […]
Première décision du Conseil d’Etat dans le recours opposant SNCF Réseau et l’ART à 8 régions
Rappelons que sept régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Grand-Est) et Ile-de-France Mobilités (IDFM) ont déposer […]
Nomination de Monsieur Thierry Guimbaud à la tête de l’Autorité de Régulation des Transports, un pilote dans l’avion de la régulation des transports
Par décret du Président de la République du 29 décembre 2023, publié le 30 décembre au Journal officiel de la […]
La gratuité des transports publics locaux : on en parle ?
Depuis le 21 décembre 2023, le réseau de tram et de bus de la métropole de Montpellier est gratuit pour […]
Extinction du cuivre : la lumière au bout du fourreau ?
Le réseau cuivre correspond au réseau de téléphonie historique, essentiellement développé dans le courant des années 1970. Depuis de la […]
SPECIALE 100ème : la LAJEE intègre les mobilités et devient la LAJEEM !
Pour répondre aux besoins d’information et d’analyse croissants et interdépendants de ses lecteurs, notre Lettre d’actualités juridiques Energie et Environnement […]
Alstom, pas prête de voir le bout du tunnel …
Alors que son carnet de commandes est bien rempli, la situation d’Alstom interroge. Ainsi, elle a annoncé la suppression de […]
A69 : feu rouge pour la procédure de référé engagée par les associations.
L’A69 est le nouveau symbole du combat entre deux exigences inconciliables. D’un côté du ring, la lutte contre le réchauffement […]
Autorité de la Concurrence, le saut d’obstacles de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de personnes
Soulignant l’importance du secteur public de transports dans la transition écologique, l’Autorité de la Concurrence avait lancé une consultation en […]
Présence de nos avocats au 105ème salon des maires et des collectivités locales du 21 au 23 novembre
Les avocats de Seban Avocats seront présents au salon des maires et des collectivités locales organisé par l’Association des maires […]
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains, vers une révolution au quotidien ?
Cette proposition de loi part d’un constat simple : les transports dans les métropoles sont congestionnés et la demande d’alternatives aux […]
Modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et conditions d’application de la théorie de l’imprévision
Le Conseil d’État vient de rendre son avis tant attendu quant aux conditions de modification des prix dans les contrats […]
La commande publique, le bras armé du développement de l’ESS ?
La commande publique doit être amenée à constituer l’un des bras armés de l’économie sociale et solidaire. Le Code de […]
Réduction de l’empreinte environnementale du numérique : de nouvelles obligations et possibilités pour les acteurs publics locaux
La question de l’empreinte environnementale du numérique occupe, depuis quelques années, une place de plus en plus importante dans le […]
Guide de l’OPPBTP et maîtres d’ouvrage publics, quelques pistes pratiques
Circulaire précisant les mesures relatives à la continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiments et des travaux publics Dans […]
Ceux qui Serm prendront le train
La loi publiée fin 2023 doit permettre de déployer en dix ans au moins 10 services express régionaux métropolitains.
50 Questions - La numérisation de la gestion de la relation usager
Alors que se développent de façon significative les applications et plateformes numériques ayant pour objet d’assurer la gestion des relations avec les usagers, il est utile d’apporter...
Dossier 50 questions - Les réseaux de communications électroniques et le très haut débit
Si le développement des services de communications électroniques constitue une évolution mondialement partagée, la France a fait un choix particulièrement structurant et ambitieux.
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Non-application des pénalités de retard : dans quels cas… ?
Au vu de l’augmentation des prix des matières premières, la question de la non-application des pénalités de retard est particulièrement prégnante. Et si ce ne sont pas les...
Marchés globaux de performances : spécificité des règles de passation
Les marchés globaux de performance connaissent un certain essor dans certains domaines. Outre la procédure à mettre en œuvre, ces marchés soulèvent différentes questions quant...
Abus de position dominante dans les marchés publics : état des lieux
Les pouvoirs adjudicateurs ont un rôle majeur à jouer dans la lutte contre les abus de position dominante en marchés publics. Dès lors, il est important qu’ils appréhendent...
La commande publique en période de circonstances exceptionnelles
Le formalisme de la commande publique doit parfois s’adapter à des circonstances exceptionnelles pour permettre le bon fonctionnement des institutions et services publics.
Les centrales d’achats : avantages et inconvénients
Si la mutualisation des achats est un outil performant au service de la rationalisation de l’achat public, ainsi qu’en témoignent les nombreux avantages qui en découlent, un...
Les financements croisés public/privé hors commande publique
La subvention est l’attribution d’une contribution facultative, financière ou en nature (mise à disposition de biens, de locaux) pour contribuer à la réalisation d’un projet...
Le déploiement des réseaux à très haut débit
L’accès de tous au très haut débit (THD) et la résorption des inégalités territoriales en la matière constituent un enjeu politique et économique majeur. Sur ce point, la...
La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
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Panorama des jurisprudences les plus marquantes depuis le premier numéro de Contrats publics
Le premier numéro de la revue Contrat publics paru en juin 2001 avait pour sujet central le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics. Les évolutions...
Favoriser l'innovation par la commande publique
Le droit de la commande publique est souvent vécu comme une contrainte et un frein à l’innovation par les personnes publiques.
Les conditions de recours à la transaction
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La rencontre avec les entreprises avant de lancer un marché
La technique du « sourcing » ou « sourçage », qui consiste à consulter les opérateurs économiques afin de préparer la passation d’un contrat, est une pratique courante des...
Comment mener à bien le renouvellement d'un contrat de concession
La période du renouvellement d’un contrat de concession s’avère très délicate et pleine de contradictions pour la personne publique (citons, par exemple, les conditions de...
Concevoir un ouvrage: quelles procédures et quels marchés ?
La conception et la réalisation d’un ouvrage par les personnes publiques se révèlent un investissement important.
La mise à disposition du domaine des personnes publiques
La mise à disposition de leur domaine – public ou privé – par les personnes publiques a longtemps échappé à toute obligation de publicité et de mise en concurrence (CE, sect.,...
Les différents modes de gestion d'un service public
En matière de gestion des services publics dont elles ont la charge, les personnes publiques doivent respecter des procédures formelles de passation des conventions permettant la...
La notion de modification substantielle post-réforme de la commande publique
Quelle place occupe réellement la notion de « modification substantielle » dans la conclusion d’un avenant à un contrat de la commande publique ? Comment peut-on, au vu des textes...
Région
Analyse du VI de l'article 21 de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire et plus particulièrement des modalités de transfert à l'autorité organisatrice des transports des ateliers de maintenance et terrains afférents en l'absence d'accord sur le montant de l'indemnité à verser à leur propriétaire par l'autorité organisatrice.
Région
Analyse des différents montages juridiques portant sur la réalisation et la mise à disposition ou l'acquisition des installations nécessaires au remisage de 12 rames et la réalisation d’opérations de logistique simples pour la préparation commerciale de ces rames.