SEBAN AVOCATS
SEBAN AVOCATS, le premier cabinet d’avocats s’adressant à l’ensemble des acteurs publics et de l’économie sociale et solidaire. Grâce à son approche pluridisciplinaire, il est en mesure de répondre à toutes les préoccupations des collectivités territoriales et autres nombreux acteurs publics, auxquels il est totalement dédié, se refusant à intervenir auprès des entreprises privées concernées par les contrats passés par ces acteurs publics.
Pour assurer un accompagnement de ses clients efficace et de qualité, et faire face à des situations juridiques complexes, il s’appuie sur une équipe de plus de 100 avocats, exerçant dans des domaines d’expertises et des pôles de compétences distincts.
Un cabinet de proximité
Pour toujours mieux servir ses clients et leur offrir une plus grande proximité, SEBAN AVOCATS a également développé sa présence régionale en ouvrant 11 implantations.
Activités dominantes
Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Avocate à la Cour
Associée - Contrats publics, Energie, Funéraire, Régulation, Santé
Thomas ROUVEYRAN
Avocat à la Cour
Associé - Contrats publics, Structures publiques/privées, Transition énergétique, Environnement
Guillaume GAUCH
Avocat à la Cour
Associé - Contrats publics, Services publics environnementaux, Transports, Construction-Assurances
Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Avocate à la Cour
Associée - Immobilier privé, Contrats privés, Responsabilité civile et commerciale
Alexandre VANDEPOORTER
Avocat à la Cour
Associé - Contrats publics et domanialité publique, Montages complexes et financement de projets
Céline LHERMINIER
Avocate à la Cour
Associée - Aménagement, Urbanisme réglementaire, Foncier
Audrey LEFEVRE
Avocate à la Cour
Associée - Economie sociale et solidaire, Contrats informatiques, Propriété intellectuelle, Données personnelles
Marion TERRAUX
Avocate à la Cour
Associée - Contrats publics, communications électroniques et transports
Marlène JOUBIER
Avocat à la Cour
Associée - Droit pénal, droit pénal de l'environnement et droit pénal du travail
Alexandra ADERNO
Avocat à la Cour
Associée - Vie des acteurs publics, Droit des données
Actualités
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de SEBAN AVOCATS
Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets : Ce qu’il faut savoir
Cette formation vous donnera les clés pour définir un processus sécurisé de sanction des dépôts irréguliers de déchets, maîtriser les étapes de la procédure et anticiper les recours afin de protéger efficacement le territoire communal ou intercommunal.
17/12/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Implantation et déplacement des ouvrages de distribution d’électricité
Cette formation vous donnera les clés pour déterminer quelle procédure doit être suivie pour l’implantation régulière d’un ouvrage du réseau public de distribution d’électricité, comment en obtenir le déplacement et sur qui pèsent les coûts liés à ce déplacement.
03/12/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Les moyens des élus locaux pour l'exercice du mandat
Frais de représentation, remboursements, moyens matériels, Maires de France rappelle les principales dispositions. Les élus peuvent bénéficier de moyens pour exercer leur mandat....
Subvention ou commande publique : les enjeux d'une juste qualification
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Organisme d'HLM (Centre-Val de Loire)
Rédaction de clauses à intégrer dans les modèles conventions constitutives des groupements de commandes d’organismes HLM afin de limiter le retrait des membres en cours de procédure de passation
Département (Ile-de-France)
Accompagnement du Département pour la réhabilitation d'un terrain dont il est propriétaire et sur lequel une installation classée pour la protection de l'environnement a été exploitée. Identification des responsabilités et obligations du dernier exploitant ainsi que des risques liés à une mauvaise réhabilitation pour le Département.