LES COLLABORATEURS

alexandra ADERNO

Avocat à la cour

Directrice - Secteurs Vie des acteurs publics, Responsabilité administrative, Droit électoral, Transports 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

Master II Contentieux Public (Paris I)
Avocate depuis 2013
Rejoint Seban & Associés en 2012

Activités dominantes

Transports

   Mise en œuvre des modalités d’exercice des compétences en transports (notamment : modalités de tarification, billettique, respect du droit de la concurrence)
   Contentieux financiers entre autorités organisatrices et exploitants
   Gestion du patrimoine, transferts d’actifs entre exploitants et AOT, propriété des lignes et réseaux
   Assistance et contentieux en matière de versement transport

Fonctionnement interne des collectivités territoriales

   Fonctionnement des assemblées délibérantes
   Répartition des compétences au sein des collectivités
   Droits et statut de l’élu local

Relations des collectivités territoriales avec leurs satellites locaux

   Reprise des activités d’une association par une collectivité territoriale
   Analyse des risques de requalification des contrats d’objectifs et de moyens
   Prévention des risques pesant sur les élus locaux et agents publics liés à des satellites locaux
   Création de structures juridiques de portage de projets locaux

Contentieux – responsabilité

   Responsabilité des dommages de travaux publics
   Contentieux de la légalité des actes des collectivités territoriales
   Police administrative générale et spéciale
   Contentieux indemnitaires liés à l’action publique

Droit électoral

   Conseil et stratégie en communication institutionnelle en période pré-électorale
   Contentieux des élections politiques, administratives et professionnelles
   Préparation des opérations électorales et consultations locales
   Accompagnement sur les nouvelles exigences en matière de transparence de la vie publique

Droit des finances locales

   Transferts de compétences entre Etat et collectivités et compensation financière
   Suivi des procédures de contrôle budgétaire des chambres régionales de comptes
   Contentieux financiers entre personnes publiques

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