Marjorie ABBAL
Avocate à la Cour
Associé
Associée - Fonction publique
Institut de droit public des affaires (IDPA)
Master II Droit de l’Urbanisme, de la construction et des contrats (Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
Avocate depuis 2009
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2013
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Marjorie ABBAL
L'essentiel du droit syndical dans la fonction publique de l'Etat et dans la fonction publique territoriale - 2 modules
19/06/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
900 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Réussir la procédure disciplinaire du fonctionnaire
19/11/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Participer en tant qu'encadrant à la réussite des procédures disciplinaires
04/07/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Actualité jurisprudentielle du droit de la fonction publique
14/05/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle
20/06/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Réussir la procédure disciplinaire du fonctionnaire
12/12/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle
Marjorie Abbal, avocate associée, vous propose une formation en ligne le 3 octobre de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle ».
03/10/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Contractuels des collectivités : comment sécuriser recrutements et fin de fonctions ?
Marjorie Abbal, avocate directrice, vous propose une formation en ligne le 24 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Contractuels des collectivités : comment sécuriser recrutements et fin de fonctions ? ».
24/03/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La gestion des procédures disciplinaires - 3 modules
Marjorie Abbal, avocate directrice, vous propose une formation en 3 modules en ligne sur le thème :
«La gestion des procédures disciplinaires».
Module 1 : vendredi 2 décembre 2022 – 10h à 12h30 (heure métropolitaine)
Module 2 : vendredi 9 décembre 2022 – 10h à 12h30 (heure métropolitaine)
Module 3 : jeudi 15 décembre 2022 – 10h à 12h30 (heure métropolitaine)
02/12/2022
Visioconférence (application Zoom)
10h à 12h30
900€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En visioconférence
Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle
Marjorie Abbal, avocate directrice, vous propose une formation en ligne sur le thème :
«Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle ».
En visioconférence
Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle
Marjorie Abbal, avocate directrice, vous propose une formation en ligne sur le thème :
«Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle ».
En visioconférence
Réussir la procédure disciplinaire du fonctionnaire
Marjorie Abbal, avocate directrice, vous propose une formation en ligne sur le thème :
« Réussir la procédure disciplinaire du fonctionnaire ».
En visioconférence
La rupture conventionnelle dans la fonction publique : mode d'emploi
Marjorie Abbal, avocate directrice, a animé une formation en ligne sur le thème :
« La rupture conventionnelle dans la fonction publique : mode d’emploi »
16/11/2021
Zoom
9h30 à 11h
Payante
En visioconférence
Contrôle CRC : mieux maîtriser et mieux anticiper
Didier Seban, avocat associé, Marjorie Abbal, Alexandra Aderno, Marlène Joubier, Marion Terreaux, avocates directrices, ont animé une formation en ligne sur le thème :
« Contrôle CRC : mieux maîtriser et mieux anticiper »
Tout savoir sur le temps de travail des fonctionnaires
Marjorie Abbal, avocate directrice a animé une formation en ligne sur le thème :
« Tout savoir sur le temps de travail des fonctionnaires »
Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin)
Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin):
Animées par : Matthieu Hénon, Lorène Carrère, Solenne Daucé, Claire-Marie Dubois, Aloïs Ramel, Arthur Gayet, Marjorie Abbal, Marlène Joubier, David Conerardy.
08/06/2020
En ligne
10h-11h
Payante
Formations en droit public : le partenariat EFB x SEBAN AVOCATS
Les avocats de Seban Avocats sont heureux de partager leur savoir. C’est pourquoi, en partenariat avec l’EFB, nos avocats vous […]
Chaque semaine jusqu'à Noël, des duos d'avocats du Cabinet vous proposent leur vision croisée de sujets d'actualité juridique
Tous les jeudis jusqu’à Noël des duos d’avocats du Cabinet vous proposent leur vision croisée de sujets d’actualité juridique via […]
Suspension par le juge des référés d’un refus de protection fonctionnelle sollicité pour un cas non prévu par l’article L. 134-1 du Code général de la fonction publique
Un sous-directeur d’administration centrale au ministère de l’intérieur et des outre-mer s’est vu notifier le 10 octobre 2023 une ordonnance […]
Nouvelle nomination de SEBAN AVOCATS dans le guide LEGAL 500 2024
Cette année, Seban Avocats, premier cabinet d’avocats dédié aux acteurs publics et à l’économie sociale et solidaire a de nouveau été […]
Présence de nos avocats au 105ème salon des maires et des collectivités locales du 21 au 23 novembre
Les avocats de Seban Avocats seront présents au salon des maires et des collectivités locales organisé par l’Association des maires […]
Agents publics : que sont les « informations et règles essentielles à l’exercice des fonctions » ?
Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d’information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août […]
SEBAN AVOCATS est heureux d'annoncer la nomination de quatre nouvelles associées et d'un Of Counsel
SEBAN AVOCATS a le plaisir de vous annoncer la nomination de quatre nouvelles associées et d’un Of Counsel pour renforcer […]
Du reclassement des agents des Chambres de commerce et d'industrie en cas de restructuration
A l’instar des autres agents de droit public, les personnels administratifs de Chambre de commerce et d’industrie (CCI) bénéficient selon […]
Du bien-fondé de la réduction de moitié de l’indemnité de licenciement du Directeur d’une chambre de commerce et d’industrie
L’article D. 711-70-1 du Code de commerce fixe les conditions de cessation de fonctions du Directeur de la chambre de […]
Sanction disciplinaire et détective privé : Aux grands maux les grands remèdes !
La démonstration par l’administration de la matérialité des faits qu’elle reproche à un agent est absolument essentielle à la réussite […]
Directeurs généraux des offices publics de l’habitat : nouveaux plafonds de rémunération
Le 26 avril 2022, un décret ici commenté permettait de penser qu’interviendrait rapidement une revalorisation du plafond de rémunération des […]
Droit des agents aux tickets-restaurant dans le cadre du télétravail
Par un arrêt en date du 7 juillet 2022 le Conseil d’Etat a répondu par l’affirmative à la question de […]
L’obligation de l’employeur public de prévoir un entretien à la suite d’une demande de rupture conventionnelle
Par une ordonnance du 21 avril 2021, le Juge des référés du Tribunal administratif de Paris avait considéré que le […]
Quelques modifications apportées au statut du Directeur général d’OPH
Les articles R. 421-19 et suivants du CCH fixent le statut du Directeur général d’Office public de l’habitat, et ce […]
Réforme des instances médicales de la fonction publique territoriale
Le conseil médical est enfin substitué au comité médical et à la Commission de réforme dans la fonction publique territoriale. Plus […]
Dénonciation d’un harcèlement moral et discipline
Le Conseil d’Etat vient de juger qu’un agent qui s’estime victime de harcèlement moral n’est pas pour autant exempt de […]
Fonctions publiques : la rupture conventionnelle à l’essai
Mécanisme de cessation des fonctions jusqu’ici réservé au secteur privé, la rupture conventionnelle est désormais ouverte au secteur public. En […]
Loi ELAN et fusions d’organismes de logement social
Le législateur, en imposant le regroupement des organismes, a souhaité faciliter les fusions d’organismes en venant préciser notamment les dispositions […]
La fin des fonctions des collaborateurs de cabinet
Pour former son cabinet, l’autorité territoriale d’une collectivité peut « librement recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à leurs fonctions »,...
Missions des collaborateurs de cabinet : les 5 recommandations de la délégation du Sénat
En 2023, la définition de l’emploi de cabinet a été au coeur d’une affaire portée à la connaissance du tribunal judiciaire de Paris qui a condamné un ex élu et son ex directeur...
Collaborateurs de cabinet et protection fonctionnelle : mode d’emploi
La protection fonctionnelle peut-elle bénéficier aux collaborateurs de cabinet en collectivités ? Si oui, dans quelles conditions ?
Les collaborateurs de cabinet sont des agents...
Guide Juridique - Directeur général d'un OPH
Seban Avocats est heureux d’avoir pu participer à la rédaction de la 6e édition actualisée du guide juridique à l’intention des DG d’OPH aux côtés de la Fédération...
Congé maternité : l’impossible remplacement d’une collaboratrice de cabinet
L’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale prévoit le recrutement par les collectivités...
Le télétravail dans la fonction publique
En juin 2020, le Conseil d’État a rendu un arrêt annulant le refus du ministre de tutelle d’un établissement public de l’État de prendre l’arrêté visé par le décret,...
Rupture conventionnelle, mode d'emploi
Depuis quand la rupture conventionnelle est elle autorisée dans la fonction publique ? Mécanisme de cessation des fonctions jusqu’ici dédié au secteur privé et par conséquent...
Les transformations de la fonction publique territoriale
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a fortement impacté l’action des employeurs publics territoriaux, communes et établissements publics de coopération...
Nouvelle procédure de décharge de fonctions : une sécurisation à risque
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 encadre la procédure de décharge de fonctions des emplois fonctionnels. Marjorie Abbal, avocate au Cabinet Seban...
Contentieux dans la fonction publique : comment transiger ?
La circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits ( NOR :
PRMX1109903C) rappelle que la faculté de transiger...
Procédure et motifs du non-renouvellement pour les agents contractuels
Les emplois des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs sont en principe pourvus par la voie du recrutement de fonctionnaires. Les articles 3...
Le régime de protection des lanceurs d'alerte se précise
Le lanceur d’alerte est « une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste...
Les commissions consultatives paritaires, mode d'emploi
Le 6 décembre dernier, les élections professionnelles ont permis l’élection des représentants du personnel au sein des premières commissions consultatives paritaires (CCP).
Le défenseur des droits au soutien des agents publics
Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante (AAI) créée en 2011, dont l’existence est inscrite dans l’article 71-1 de la Constitution
Emplois fonctionnels : le recrutement et la cessation des fonctions
Si le recrutement d’un fonctionnaire par voie de détachement reste le principe, il est également des possibilités, certes réduites à ce jour, de recruter des agents contractuels.
...
L'application du principe de laïcité aux agents publics
Depuis la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, l’obligation pour les agents publics d’exercer leurs fonctions...
L’attribution des logements de fonction des agents territoriaux
Un décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement, codifié au code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), est venu...
Collectivités territoriales : comment attribuer un logement de fonctions à un agent et comment faire en l'absence de patrimoine propre ?
Comment faire en l’absence de patrimoine propre ?
Etablissement public territorial (Ile-de-France)
Rédaction d'un mémoire en défense dans le cadre d'un recours indemnitaire introduit par un agent en réparation de diverses fautes imputées à son employeur (en particulier l'absence d'adaptation de son poste, l'absence d'invitation à bénéficier d'un reclassement, et l'inertie dans le traitement de sa demande d'allocation temporaire d'invalidité)
Commune de 20 000 à 100 000 habitants (Ile-de-France)
Rédaction d'un mémoire en défense dans le cadre d'un recours introduit par un agent contre l'arrêté le plaçant en disponibilité d'office pour raisons de santé