David CONERARDY
Avocat à la Cour
Avocat
Droit de la donnée (Open data, RGPD), Vie des acteurs publics, Mobilité et transports
Certificat « Délégué à la protection des données certifié conformément au référentiel de certification des compétences du DPO de la CNIL » (Bureau VERITAS)
Master II, Droit du numérique – Administration – Entreprise (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Master II privé, Droit de la communication et des Médias (Université Paris II Panthéon-Assas)
Master I, Droit public général (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Avocat depuis 2018
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2018
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de David CONERARDY
Acteurs publics : apprendre à gérer les durées de conservation dans le respect du droit des données !
12/12/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Comprendre et contester les arrêtés de carence loi SRU
07/02/2024
Visioconférence (Zoom)
11h à 12h (heure métropolitaine)
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Assurer et maintenir la conformité d’un bailleur social au RGPD
Anne-Christine Farçat, avocate associée, Elise Humbert, avocate directrice et David Conerardy, avocat à la Cour vous proposent une formation le 20 juin de 9h30 à 12h30 sur le thème :
« Assurer et maintenir la conformité d’un bailleur social au RGPD ».
20/06/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La numérisation de la Gestion de la Relation Usager (GRU) : enjeux et obligations pour les collectivités - 2 modules
Audrey Lefèvre, avocate associée, Elise Humbert, avocate directrice, Sara Ben Abdeladhim et David Conerardy, avocats à la Cour vous proposent une formation en 2 modules en ligne sur le thème :
«La numérisation de la Gestion de la Relation Usager (GRU) : enjeux et obligations pour les collectivités».
Module 1 : mardi 13 juin 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Module 2 : Jeudi 15 juin 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
13/06/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
900€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La Gestion de la Relation Usager (GRU) : le cadre juridique applicable à la relation entre les administrations et les usagers
Elise Humbert, avocate directrice et David Conerardy avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 14 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« La Gestion de la Relation Usager (GRU) : le cadre juridique applicable à la relation entre les administrations et les usagers ».
14/03/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Module juridique prévu par l’arrêté du 27 juin 2017 applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité
Alexandra Aderno, avocate directrice et David Conerardy, avocat à la Cour sont intervenus à l’Institut de formation professionnelle en sécurité (IFPS) à Clamart pour une formation sur le thème :
« Module juridique prévu par l’arrêté du 27 juin 2017 applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité ».
31/03/2022
IFPS de Clamart
Payante
Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin)
Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin):
Animées par : Matthieu Hénon, Lorène Carrère, Solenne Daucé, Claire-Marie Dubois, Aloïs Ramel, Arthur Gayet, Marjorie Abbal, Marlène Joubier, David Conerardy.
08/06/2020
En ligne
10h-11h
Payante
Formation - Sécuriser le traitement des données personnelles au sein de votre organisme
Mardi 12 février 2019 de 9h30 à 12h30 – Formation – Sécuriser le traitement des données personnelles au sein de votre organisme.
Conformité sous conditions de la procédure de recommandation de l’Arcom (ex-Hadopi) prononcée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
Dans son arrêt en date du 30 avril 2024[1], la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que […]
Annulation de la décision d’un maire de recourir à un logiciel de traitement automatisé des images tirées de son dispositif de vidéoprotection
Dans un jugement en date du 24 janvier 2025[1], le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du Maire […]
Le Conseil d’État précise les conditions permettant d’interrompre l’utilisation d’un réseau social
Dans un arrêt du 1er avril 2025[1], le Conseil d’État a annulé la décision du Premier ministre en date du […]
Retour sur les mises en demeure de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à l’égard du ministère de l’Intérieur et de 6 communes sur l’utilisation de logiciels d’analyse vidéo
CNIL, Utilisation de BriefCam et d’autres logiciels d’analyse vidéo par l’État et des communes : la CNIL prononce plusieurs mises […]
Le droit d’accès aux données à caractère personnel : quels enjeux et quelles obligations pour les responsables de traitement ?
Le droit d’accès, consacré à l’article 15 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)[1], vise à garantir aux […]
La CJUE poursuit le développement de sa jurisprudence en matière de droit d’accès et de prise de décision automatisée
La Cour de justice de l’Union européenne poursuit le développement de sa jurisprudence en matière de droit d’accès et de […]
SEBAN AVOCATS était présent à l'Université de l'Association des correspondants à la protection des Données à caractère Personnel des DPO
Alexandra Aderno et David Conerardy étaient présents le jeudi 6 février à l’Université AFCDP (Association des correspondants à la protection des […]
L’ère de la régulation débute avec l’IA Act : interdiction des IA à risque inacceptable à compter du 2 février 2025
Le règlement sur l’Intelligence Artificielle (IA Act)[1] constitue la première législation d’envergure à l’échelle mondiale qui vise à encadrer le […]
Dossier 50 questions - Intelligence artificielle, innovation et collectivités locales
Nos avocats ont eu l’occasion de travailler sur un dossier complet concernant l’intelligence artificielle. Quels sont les enjeux juridiques et […]
Network and Information Security (NIS) 2 : Vers une cybersécurité renforcée pour de nombreuses entités, collectivités territoriales incluses !
Alors que les cybermenaces continuent de croître et que les systèmes d’information demeurent vulnérables, la directive NIS 2 (Network and […]
L’édition 2024 du Guide de la sécurité des données personnelles
CNIL, guide de la sécurité des données personnelles CNIL, 26 mars 2024, Guide de la sécurité des données personnelles : […]
Rencontres avec les étudiants du Master D'n'GO -Master Droit des données, des administrations numériques et des gouvernements ouvert de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Ce mardi 12 mars, Audrey LEFEVRE, Alexandra Aderno et David Conerardy, avocats de Seban Avocats et Coralie Estanol, ont reçu les étudiants du Master D’n’GO -Master Droit […]
Certification DPO
Nous sommes très heureux de vous annoncer qu’Elise Humbert, avocate directrice et David Conerardy, avocat senior ont renouvelé leur certification […]
Pour aller plus loin : dossier 50 questions - Les collectivités face aux chambres territoriales et régionales des comptes
Conformément au code des juridictions financières, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) exercent, à titre principal, une triple […]
Transfert de données hors UE : les anciennes clauses contractuelles types ne sont plus valables
Depuis le 27 décembre 2022, les exportateurs et importateurs de données ne peuvent plus utiliser les anciennes clauses contractuelles types […]
Logement social : précisions sur les modalités de contrôle d'un arrêté préfectoral de constat de carence
Depuis la loi SRU de 2000[1], la majorité des communes est tenue de réserver une portion de son parc immobilier […]
Principes fondamentaux du droit des données à caractère personnel
Le cadre législatif relatif au droit des données à caractère personnel trouve son origine dans la loi relative à l’informatique, […]
Pass Numérique, outil de lutte contre l'illectronisme à manier avec prudence
A l’ère numérique, la maîtrise des outils informatiques est essentielle pour accomplir des démarches administratives en ligne, malgré les critiques sur le tout dématérialisé....
Publicité dématérialisée des actes : entre obligations légales et open data
Une ordonnance de 2021 impose la publication dématérialisée des actes administratifs des communes de plus de 3 500 âmes pour rendre ces actes plus accessibles au public et renforcer...
Intelligence artificielle et vidéosurveillance : entre controverses et défis juridiques
L’intégration de l’intelligence artificielle dans les dispositifs de vidéoprotection se heurte à l’absence d’un cadre juridique adapté. Toutefois, des initiatives...
Dossier 50 questions - Intelligence artificielle, innovation et collectivités locales
Quels sont les enjeux juridiques et opérationnels liés à l’intelligence artificielle ? Si l’IA n’est pas nouvelle dans nos systèmes d’information, la déferlante...
RGPD : prendre toutes les mesures qui s’imposent
Le règlement général sur la protection des données impose une obligation de sécurité aux organisations pour assurer la confidentialité des informations. Comment la Cnil y veille-t-elle?...
Mon Accompagnateur Rénov' convaincra-t-il les ménages de réaliser leurs travaux de rénovation énergétique ?
Le service public de la performance énergétique de l’habitat, créé par la loi Climat et Résilience, continue de se doter et d’élargir ses activités toujours dans le but...
Collectivités : connaître les règles juridiques de votre site internet
La création d’un site internet devient une étape incontournable pour toute collectivité. Cependant, derrière la vitrine virtuelle se profile un complexe labyrinthe juridique...
La protection du mandat des élus locaux avec le cabinet Seban Avocats
Agressions, gestion des emplois fonctionnels, formation, indemnités de fonction, vie privée. Le cabinet Seban Avocats fait le point sur les problématiques rencontrées par les élus...
Dossier 50 questions – La responsabilité administrative
L’action publique est susceptible de causer à autrui des dommages de nature à engager la responsabilité de l’administration. Les hypothèses sont multiples (action illégale...
MaaS ou comment conjuguer données et mobilités ?
Le MaaS est aujourd’hui un pan intégré de la politique des mobilités et implique une mécanique bien huilée au sein de laquelle les AOM jouent un rôle central. Qu’il s’agisse...
50 Questions - La numérisation de la gestion de la relation usager
Alors que se développent de façon significative les applications et plateformes numériques ayant pour objet d’assurer la gestion des relations avec les usagers, il est utile d’apporter...
Stationnement payant : comment contrer le droit d’opposition au recueil des numéros de plaques d’immatriculation ?
Quel bilan faire de la décentralisation du stationnement payant cinq ans après son instauration ? A y regarder de près, le développement d’outils de contrôle usant de technologies...
Des irréductibles communes gauloises au royaume du RGPD
Autorité de contrôle des collectivités, la Cnil a constaté que plusieurs communes de plus de 20 000 habitants n’avaient pas procédé à la désignation d’un délégué à...
Dossier 50 questions - Les collectivités face aux chambres territoriales et régionales des comptes
Conformément au code des juridictions financières, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) exercent, à titre principal, une triple compétence sur les collectivités...
Dossier 50 questions - Le logement social
Depuis plusieurs années, et notamment depuis la promulgation de la loi dite « Elan » du 23 novembre 2018, le monde du logement social fait l’objet de réformes régulières qui...
Dossiers 50 question - Elections municipales et intercommunales 2020 : bilan de la jurisprudence
Les élections municipales de mars et juin 2020 ont conduit à l’introduction d’un important nombre de protestations électorales. Ces contestations résultent du contexte épidémique...
Comment sécuriser les projets locaux impliquant les nouvelles technologies
De plus en plus régulièrement, les collectivités territoriales sont sollicitées par leurs satellites locaux pour les accompagner dans le portage de projets innovants impliquant...
Loi SRU : 20 ans après, quel bilan ?
La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) a été pensée pour modifier et améliorer le droit de l’urbanisme et du logement en France....
Elections locales - Ce qu'il faut retenir des contentieux électoraux à la suite des municipales 2020
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil d’État a considéré que l’obligation de discrétion des fonctionnaires prévue par l’article 26...
La seule erreur matérielle du procès-verbal proclamant les résultats ne doit pas conduire à l’annulation des élections
La préfecture du Lot-et-Garonne a demandé l’annulation des opérations électorales de la commune de Villeneuve-sur-Lot en ce qu’elles n’ont pas proclamé élus conseillers...
Métropole (Hauts-de-France)
Analyse juridique sur la possibilité d'une Métropole de répondre aux réquisitions judiciaires dans le cadre d'un CMSU.
Métropole (Hauts-de-France)
Analyse juridique du caractère obligatoire d’une analyse d’impact relative à la protection des données dans le cadre de la création d’un centre métropolitain de supervision urbain et de l’utilisation de logiciels d’analyse algorithmique des flux vidéo.