Louise FLAMENT
Stagiaire
Élève avocat
Contrats informatiques, Propriété intellectuelle, Données personnelles
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Louise FLAMENT
Logiciel de la police Scribe ou le récit d’un naufrage informatique : la Cour des comptes étrille et sanctionne les défaillances de gouvernance d'un projet informatique public
Alors que les administrations et collectivités multiplient les projets de transformation numérique, la Cour des comptes rappelle l’importance d’une gouvernance […]
Souveraineté technologique : vers une autonomie numérique de l'Union européenne
Le 3 juin 2025, la Commission européenne a présenté le paquet européen sur la souveraineté technologique, un ensemble de mesures […]
Paquet « Digital Omnibus » : état des lieux de la simplification du cadre numérique européen
Proposé par la Commission européenne le 19 novembre 2025, le paquet « Digital Omnibus » constitue un chantier de simplification […]
IA générative et droits voisins des éditeurs de presse : la Cour de justice de l’Union européenne saisie (Affaire Like Company c/ Google)
Le Tribunal de Budapest a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le 3 avril 2025, sur la […]
Data Act : panorama des obligations applicables aux données « non personnelles » (industrielles, d’usage ou de performance) générées par les produits et services numériques
Adopté en décembre 2023, le règlement (UE) 2023/2854, dit « Data Act », établit des règles harmonisées portant sur l’équité […]
Contrefaçon de marques sur les plateformes : Meta (Facebook) contrainte de mettre en place des filtres pour empêcher la diffusion de publicités frauduleuses de jeux d’argent exploitant la marque des casinos « Barrière »
Dans un arrêt du 28 janvier 2026, la Cour d’appel de Paris confirme qu’une plateforme comme Meta peut être contrainte […]
Œuvres dans l’espace public : le difficile équilibre entre les intérêts de son propriétaire et le droit moral de l’auteur et ses ayants droit
La règle du « 1 % artistique » qui impose aujourd’hui aux personnes publiques de consacrer 1 % du coût de leurs constructions […]
E-santé : publication d’un kit d’exercice de crise cyber en établissement sanitaire et médico-social (programme CaRE)
L’Agence du Numérique en Santé (ANS) a publié le 17 avril 2025 une version 2 du kit d’exercice de crise […]
E-santé : un guide dédié à l’intelligence artificielle en santé éthique soumis à consultation
La Délégation au numérique en santé (DNS) et l’Agence du numérique en santé (ANS) viennent de publier un Guide d’implémentation […]
Intelligence artificielle et droit d’auteur : nouvelle décision américaine confirmant l’absence de droits d’auteur sur une image générée uniquement par une intelligence artificielle
Dans l’arrêt Thaler v. Perlmutter n° 23-5233 du 18 mars 2025, la Cour d’appel fédérale du District of Columbia a […]
Le Conseil d’État précise les conditions permettant d’interrompre l’utilisation d’un réseau social
Dans un arrêt du 1er avril 2025[1], le Conseil d’État a annulé la décision du Premier ministre en date du […]
Nullité d’une marque pour mauvaise foi : cas de l’appropriation du symbole de la ville de Vérone
Une société privée de droit italien ayant enregistré une marque figurative représentant un motif emblématique de la ville de Vérone […]
Fin du Fact-Checking chez Meta : implications juridiques et réglementaires
Dans un contexte où la lutte contre la désinformation est au cœur des enjeux numériques, Meta a annoncé une transformation […]
Cybersécurité et intelligence artificielle : les enjeux de demain
À l’ère du numérique, les structures associatives ne sont pas épargnées par l’augmentation des risques cyber, auxquels s’ajoutent les nouveaux enjeux liés à l’intelligence...
Société publique locale (Nouvelle-Aquitaine)
Accompagnement sur la question des droits de propriété intellectuelle afférents à des logiciels nécessaires à l'exploitation à la maintenance de logiciels (dans le cadre de DSP et de marchés publics)
