Nos actualités
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Loi littoral et urbanisme : garder le cap
Visioconférence (application Zoom) le 02/07/2024 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) 350€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Petits propriétaires publics : comment valoriser son patrimoine ?
Visioconférence (application Zoom) le 25/06/2024 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 (heure métropolitaine) 900€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle
Visioconférence (application Zoom) le 20/06/2024 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) 450€ HT par pers.
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Violences faites aux élus
Visioconférence (application Zoom) le 18/06/2024 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) 450€ HT par pers.
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La rénovation énergétique des bâtiments publics : quels outils ?
Visioconférence (application Zoom) le 13/06/2024 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) 450€ HT par pers.
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La médiation administrative
Visioconférence (application Zoom) le 11/06/2024 9h30 à 12h00 (heure métropolitaine) 375€ HT par pers.
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La lutte contre l'habitat indigne
Visioconférence (application Zoom) le 04/06/2024 9h30 à 13h00 (heure métropolitaine) 525€ HT par pers.
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La commande publique à l’usage des petits acheteurs
Visioconférence (application Zoom) le 30/05/2024 9h30 à 13h (heure métropolitaine) 525€ HT par pers.
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Fonds de commerce sur le domaine public : bien rédiger ses titres, éviter un risque financier
Visioconférence (application Zoom) le 28/05/2024 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) 250€ HT par pers.
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Conflits d'intérêts dans la fonction publique : détecter, prévenir
Visioconférence (application Zoom) le 16/05/2024 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) 450€ HT par pers.
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Actualité jurisprudentielle du droit de la fonction publique
Visioconférence (application Zoom) le 14/05/2024 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) 450€ HT par pers.
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Contentieux de l’urbanisme : adopter les bons réflexes de défense
Visioconférence (application Zoom) le 04/04/2024 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) 300€ HT par pers.
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Eviction commerciale : Connaître et maîtriser les délais !
Visioconférence (application Zoom) le 28/03/2024 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) 300€ HT par pers.
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Thomas Rouveyran interviendra le 26 mars lors de la journée professionnelle de la direction juridique de l’Union Sociale de l’Habitat (USH)
Thomas Rouveyran aura le plaisir d’intervenir le 26 mars 2024, à l’occasion de la journée professionnelle de la direction juridique de l’Union Sociale de l’Habitat (USH) réunissant les responsables juridiques des organismes, sur la « Modification des prix dans les marchés publics », la crise sanitaire et la guerre en Ukraine tout particulièrement ayant beaucoup mobilisé les acteurs du logement social.
Maison de la Chimie à Paris. le 26/03/2024 9h30 - 16h30 Gratuit
Inscription : https://www.union-habitat.org/evenements/actualite-juridique-et-fiscale-du-logement-social-2
Maîtriser les enjeux d’un contentieux dirigé contre un PLU
Visioconférence (application Zoom) le 26/03/2024 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) 350€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Sécuriser et optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres en marches publics : rédaction pratique d’un rapport d’analyse des offres
Visioconférence (application Zoom) le 21/03/2024 9h30 à 12h (heure métropolitaine) 375€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
L’employeur public face au droit pénal du travail
Visioconférence (application Zoom) le 14/03/2024 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) 450€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Comprendre et contester les arrêtés de carence loi SRU
Visioconférence (Zoom) le 07/02/2024 11h à 12h (heure métropolitaine) Gratuit
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Suppression des juridictions tarifaires (TITSS et CNTSS) à compter du 1er janvier 2025 : quels impacts pour les ESSMS ?
URIOPSS Ile-de-France le 02/02/2024 Journée Payante
Organiser une enquête administrative
Visioconférence (application Zoom) le 30/01/2024 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) 450€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La prise en charge des dossiers criminels complexes (crimes de sang non-élucidés, crimes sériels et disparitions inquiétantes)
Visioconférence (application Zoom) le 25/01/2024 9h30 à 12h (heure métropolitaine) 375€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Présentation et mise en œuvre de la réforme des Services Autonomie à Domicile – Focus juridique
Idealco le 11/01/2024 Journée Payante
Syndicats d’énergie et production d’énergies renouvelables : comment définir la compétence statutaire et quelles relations financières avec les membres ?
Visioconférence (application Zoom) le 14/12/2023 9h30 à 12h (heure métropolitaine) 375€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Réussir la procédure disciplinaire du fonctionnaire
Visioconférence (application Zoom) le 12/12/2023 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) 450€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Recruter et gérer des ressortissants étrangers
Visioconférence (application Zoom) le 07/12/2023 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) 450€ HT par pers.
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Mise en concurrence des conventions «domaniales»
Alexandre Vandepoorter, avocat associé, vous propose une formation en ligne le 30 novembre 2023 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Mise en concurrence des conventions «domaniales» ».
Visioconférence (application Zoom) le 30/11/2023 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) 450€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Le droit pénal au service de la lutte contre l’habitat indigne
Marlène Joubier, avocate associée, vous propose une formation en ligne le 28 novembre 2023 de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Le droit pénal au service de la lutte contre l’habitat indigne ».
Visioconférence (application Zoom) le 28/11/2023 9h30 à 12h (heure métropolitaine) 375€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Rapprochements des associations : mutualisation, fusion, apport partiel d’actifs, regroupement
Audrey Lefèvre, avocate associée et Sara Abdeladhim, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 16 novembre 2023 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Rapprochements des associations : mutualisation, fusion, apport partiel d’actifs, regroupement ».
Visioconférence (application Zoom) le 16/11/2023 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) 450€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Crèches de Noël, croix, statues : quelles limites dans l’espace public ?
Thomas Manhès, avocat associé de SEBAN ARMORIQUE, vous propose une formation en ligne le 14 novembre de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Crèches de Noël, croix, statues : quelles limites dans l’espace public ? ».
Visioconférence (application Zoom) le 14/11/2023 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) 250€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La gestion des baignades par les acteurs publics : comment préparer au mieux la prochaine saison estivale ?
Clémence Du Rostu, avocate directrice, Julie Cazou, avocate à la Cour de SEBAN AVOCATS et Faustine Briot, Directrice du pôle «Ressource, Climat et Biodiversité» de Espelia, vous proposent une formation en ligne le 17 octobre de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« La gestion des baignades par les acteurs publics : comment préparer au mieux la prochaine saison estivale ? ».
Visioconférence (application Zoom) le 17/10/2023 9h30 à 12h (heure métropolitaine) 375€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Accompagner le développement économique de son territoire : identifier et octroyer des aides économiques
Victoria Goachet, avocate à la Cour, vous propose une formation en ligne le 12 octobre de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Accompagner le développement économique de son territoire : identifier et octroyer des aides économiques ».
Visioconférence (application Zoom) le 12/10/2023 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) 450€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Passation et exécution d’un marché public du spectacle vivant
Guillaume Gauch, avocat associé, Samuel Couvreur, avocat directeur et Alice Larmet, avocate à la Cour vous proposent une formation en ligne le 10 octobre de 9h30 à 13h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Passation et exécution d’un marché public du spectacle vivant ».
Visioconférence (application Zoom) le 10/10/2023 9h à 13h (heure métropolitaine) 600€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier
Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée de SEBAN OCCITANIE et Romain Denilauler, avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 5 octobre de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème suivant :
« Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier »
Visioconférence (application Zoom) le 05/10/2023 9h30 à 12h00 (heure métropolitaine) 375€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle
Marjorie Abbal, avocate associée, vous propose une formation en ligne le 3 octobre de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle ».
Visioconférence (application Zoom) le 03/10/2023 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) 300€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Le droit de préemption, phase administrative et phase judiciaire : les bons réflexes et points d’actualités
Tadjdine Bakari-Baroini, avocat directeur et Pierre Laffitte et Florianne Herpin, avocats à la Cour vous proposent une formation en ligne le 28 septembre de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Le droit de préemption, phase administrative et phase judiciaire :
les bons réflexes et points d’actualités ».
Visioconférence (application Zoom) le 28/09/2023 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) 450€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Les outils pénaux face aux problématiques environnementales
Marlène Joubier, avocate associée, vous propose une formation en ligne le 26 septembre de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Les outils pénaux face aux problématiques environnementales ».
Visioconférence (application Zoom) le 26/09/2023 9h30 à 12h (heure métropolitaine) 375€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Autorisation d’ESSMS et de LVA : demande, refus, cession et retrait
Esther Doulain, avocate à la Cour, vous propose une formation en ligne le 21 septembre 2023 sur le thème :
« Autorisation d’ESSMS et de LVA : demande, refus, cession et retrait ».
Visioconférence (application Zoom) le 21/09/2023 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) 450€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Fin des SAAD, SSIAD et SPASAD : présentation du décret du 13 juillet 2023 et de la mise en œuvre de la réforme créant les services autonomie à domicile
Audrey Lefèvre, avocate associée et Esther Doulain, avocate à la Cour vous proposent une conférence gratuite en ligne le 15 septembre de 10h à 11h (heure métropolitaine) sur le thème :
Fin des SAAD, SSIAD et SPASAD : présentation du décret du 13 juillet 2023 et de la mise en œuvre de la réforme créant les services autonomie à domicile.
Visioconférence (application Zoom) le 15/09/2023 10h à 11h (heure métropolitaine) Gratuit
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Télérecours : découvrir, se l’approprier, approfondir
Thomas Manhès, avocat associé de SEBAN ARMORIQUE, vous propose une formation en ligne le 12 septembre de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème suivant :
« Télérecours : découvrir, se l’approprier, approfondir »
Visioconférence (application Zoom) le 12/09/2023 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) 200€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Deuxième session - Mieux rédiger ses conventions d’occupation domaniale : clauses innovantes & bonnes pratiques
Thomas Manhès, avocat associé de SEBAN ARMORIQUE, vous propose une formation en ligne le 5 septembre de 9h30 à 11h (heure métropolitaine) sur le thème suivant :
« Mieux rédiger ses conventions d’occupation domaniale : clauses innovantes & bonnes pratiques »
Visioconférence (application Zoom) le 05/09/2023 9h30 à 11h (heure métropolitaine) 190€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
[COMPLET] Mieux rédiger ses conventions d’occupation domaniale : clauses innovantes & bonnes pratiques
[Cette formation est complète ]
Thomas Manhès, avocat associé de SEBAN ARMORIQUE, vous propose une formation en ligne le 5 juillet de 9h30 à 11h (heure métropolitaine) sur le thème suivant :
« Mieux rédiger ses conventions d’occupation domaniale : clauses innovantes & bonnes pratiques »
Visioconférence (application Zoom) le 05/07/2023 9h30 à 11h (heure métropolitaine) 190€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
L’intervention de la personne publique dans le secteur culturel et artistique - 2 modules
Guillaume Gauch, avocat associé, Samuel Couvreur, avocat directeur et Alice Larmet, avocate à la Cour vous proposent une formation en 2 modules en ligne sur le thème :
«L’intervention de la personne publique dans le
secteur culturel et artistique».
Module 1 : mardi 4 juillet 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Module 2 : Jeudi 6 juillet 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Visioconférence (application Zoom) le 04/07/2023 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) 900€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Services autonomie à domicile : quels enjeux juridiques ?
Audrey Lefèvre, avocate associée et Esther Doulain, avocate à la Cour, participent à la webconférence le 1er juin 2023 de 16h à 17h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Services autonomie à domicile : quels enjeux juridiques ? ».
Webconférence le 01/07/2023 16 à 17h30 Gratuit
Sécuriser l’analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres
Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée de SEBAN OCCITANIE et Romain Denilauler, avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 29 juin de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème suivant :
« Sécuriser l’analyse des offres en marché public :
optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse
des offres »
Visioconférence (application Zoom) le 29/06/2023 9h30 à 12h00 (heure métropolitaine) 375€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Délinquance numérique - cybercriminalité : efficacité des moyens de défense et d’actions
Michael Goupil, avocat directeur, vous propose une formation en ligne le 27 juin de 9h à 13h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Délinquance numérique – cybercriminalité :
efficacité des moyens de défense et d’actions ».
Visioconférence (application Zoom) le 27/06/2023 9h à 13h (heure métropolitaine) 600€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Convention domaniale et commande publique
Alexandre Vandepoorter, avocat associé et Gaëlle Collin, avocate à la Cour vous proposent une formation le 22 juin de 9h30 à 12h30 sur le thème :
« Convention domaniale et commande publique ».
Visioconférence (application Zoom) le 22/06/2023 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) 450€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Assurer et maintenir la conformité d’un bailleur social au RGPD
Anne-Christine Farçat, avocate associée, Elise Humbert, avocate directrice et David Conerardy, avocat à la Cour vous proposent une formation le 20 juin de 9h30 à 12h30 sur le thème :
« Assurer et maintenir la conformité d’un bailleur social au RGPD ».
Visioconférence (application Zoom) le 20/06/2023 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) 450€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La numérisation de la Gestion de la Relation Usager (GRU) : enjeux et obligations pour les collectivités - 2 modules
Audrey Lefèvre, avocate associée, Elise Humbert, avocate directrice, Sara Ben Abdeladhim et David Conerardy, avocats à la Cour vous proposent une formation en 2 modules en ligne sur le thème :
«La numérisation de la Gestion de la Relation Usager (GRU) : enjeux et obligations pour les collectivités».
Module 1 : mardi 13 juin 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Module 2 : Jeudi 15 juin 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Visioconférence (application Zoom) le 13/06/2023 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) 900€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Promesse de vente et site pollué : comment négocier ?
Claire-Marie Dubois, avocate associée, et Clémence Du Rostu, avocate directrice, vous proposent une formation en ligne le 8 juin de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Promesse de vente et site pollué : comment négocier ? ».
Visioconférence (application Zoom) le 08/06/2023 9h30 à 12h (heure métropolitaine) 375€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Deuxième session - Déontologie des élus : prévention des risques et gestion des atteintes à la probité par les acteurs publics
Alexandra Aderno, avocate directrice et Agathe Delescluse, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 7 juin de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Déontologie des élus : prévention des risques et gestion des atteintes à la probité par les acteurs publics ».
Visioconférence (application Zoom) le 07/06/2023 9h30 à 12h (heure métropolitaine) 375€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr