Nos actualités
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Assurances des collectivités
Cette formation vous enseignera les notions essentielles en matière d’assurance des collectivités et vous donnera les bonnes pratiques à adopter à chaque étape de la vie d’un contrat d’assurance (préparation, passation et exécution).
02/07/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Procédures collectives et contrats publics : cadre juridique et bonnes pratique
Cette formation a pour objectif de rappeler le cadre juridique applicable, d’éclairer les acheteurs sur les réflexes à adopter et les pièges à éviter, et de transmettre les bonnes pratiques qui permettent de concilier procédures collectives et respect de la commande publique.
30/06/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Maîtriser les enjeux d'un contentieux dirigé contre un PLU
Cette formation vous donnera les clés pour appréhender les différents types de contentieux des PLU, maîtriser les outils juridiques permettant d’en réduire les risques et sécuriser vos documents d’urbanisme comme vos autorisations en aval.
25/06/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
L'essentiel du droit syndical dans la fonction publique de l'Etat et dans la fonction publique territoriale
Cette formation vous permettra de faire le point sur les droits et obligations en matière d’exercice du droit syndical, de sécuriser vos pratiques et de favoriser un dialogue social équilibré et serein au sein de votre administration.
23/06/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 13h00 (heure métropolitaine)
525 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Cimetières, opérations funéraires : Qui fait quoi ? Quel contrôle des personnes publiques sur ces activités ?
Entre obligations légales, attentes des familles et intervention croissante d’opérateurs variés, la gestion des cimetières et des opérations funéraires soulève des questions complexes :
19/06/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Optimiser la recherche juridique et informationnelle en ligne : explorer les gisements, trouver la pépite
Cette formation vous donnera les clés pour maîtriser les outils et méthodes de recherche juridique, identifier et analyser les sources pertinentes, et appliquer ces connaissances pour optimiser vos recherches et garantir la conformité de vos décisions.
18/06/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
275 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Squat : comment mener à bien une procédure de libération devant le juge judiciaire ?
Cette formation vous donnera les clés pour comprendre et appliquer efficacement la procédure judiciaire d’expulsion, sécuriser vos démarches et garantir une reprise rapide et sereine de la maîtrise du bien.
16/06/2026
Distanciel (via Zoom)
10h à 12h (heure métropolitaine)
300€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Secteur culturel, prestations artistiques : quels outils pour les personnes publiques ?
Cette formation vous apportera toutes les clés pour maîtriser les modalités d’intervention des personnes publiques dans le champ culturel, en choisissant le bon outil – subvention ou commande publique – et en sécurisant chaque étape de sa mise en œuvre.
11/06/2026
Distanciel (via Zoom)
9h à 13h (heure métropolitaine)
600€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Le sort des construction irrégulières : comment articuler l’astreinte administrative avec la procédure pénale ?
Cette formation vous apportera les clés pour constater efficacement les irrégularités, maîtriser les leviers administratif et pénal, et combiner ces outils de manière optimale afin d’assurer la répression des infractions tout en sécurisant les décisions de la collectivité.
09/06/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché public : comment y remédier et les éviter ?
Cette formation vous donnera les clés pour repérer et prévenir efficacement les risques juridiques et pénaux, tout en mettant en place des outils adaptés pour protéger durablement votre collectivité.
04/06/2026
Distanciel (via Zoom)
9h à 11h30
375€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La valorisation des propriétés publiques
Cette formation vous donnera les clés pour distinguer les domaines public et privé, identifier les différents outils contractuels de valorisation (BEA, AOT, baux à construction, VEFA, etc.), sécuriser vos procédures et tirer le meilleur parti de votre patrimoine immobilier public.
02/06/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Gestion des halles et marchés
Cette formation répondra aux principales interrogations juridiques et pratiques auxquelles sont susceptibles d’être confrontés les élus et les services des communes et EPCI qui organisent déjà ou souhaiteraient développer à l’avenir un tel service public.
26/05/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Accompagner le développement économique de son territoire : identifier et octroyer des aides d’État
Cette formation vous donnera les clés pour identifier une aide d’État, comprendre et appliquer les régimes d’exemption, adopter les réflexes nécessaires pour soutenir un projet en toute sécurité et connaître les obligations et conséquences attachées à l’octroi d’une aide publique.
26/05/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Géothermie - Etapes à suivre et modalités de gestion pour votre projet de réseau de chaleur géothermique
Cette formation vous donnera les clés pour maîtriser les procédures préalables à un projet de géothermie, déterminer les modalités de gestion et de financement de l’exploitation d’un puits et du réseau associé, et identifier les responsabilités encourues afin de sécuriser l’ensemble du projet.
21/05/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 13h (heure métropolitaine)
535€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Les droits de préemption des espaces naturels et du littoral
Cette formation vous donnera les clés pour garantir la pérennité et la sécurité de la protection des espaces naturels et du littoral, anticiper les contentieux et rester à jour des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles.
07/04/2026
Distanciel (via Zoom)
14h à 17h (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Le nouveau statut de l’élu local
Cette formation vous donnera les clés pour comprendre pleinement les droits et obligations des élus, anticiper les évolutions réglementaires et accompagner efficacement la mise en oeuvre du nouveau statut au sein de votre collectivité.
02/04/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Comment et pourquoi passer un marché public global de performance énergétique ?
Cette formation vous fera mieux connaître vos objectifs de rénovation énergétique et les moyens de recourir à des marchés publics globaux de performance énergétique au regard de vos contraintes budgétaires.
31/03/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La fin des baux de longue durée - Comment l’anticiper ?
Cette formation vous donnera les clés pour identifier les droits et obligations des parties, comprendre le régime juridique applicable en fin de bail et mettre en œuvre des préconisations pour anticiper au mieux la conclusion d’un bail de longue durée.
26/03/2026
Distanciel (via Zoom)
10h à 12h (heure métropolitaine)
300€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La mise en concurrence des conventions domaniales
Cette formation vous donnera les clés pour identifier les cas obligatoires et les exceptions, maîtriser les exigences de publicité et de sélection préalable, sécuriser l’octroi de conventions d’occupation domaniale et encadrer leurs modifications ou prolongations.
24/03/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Le cumul illégal d’activités : matérialité & conséquences
Cette formation vous fournira des méthodes concrètes et des repères juridiques pour détecter, caractériser et traiter les cumuls illégaux, sécuriser vos pratiques et prévenir les risques pour votre collectivité.
19/03/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Contrats d’achat direct d’énergie renouvelable pour les acheteurs publics - Prérequis, conditions et modalités de passation, mise en œuvre
Cette formation vous apportera une vision complète et opérationnelle, combinant expertise juridique, technique et économique, pour maîtriser les PPA et engager une réflexion stratégique solide au sein de votre collectivité.
17/03/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
500€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Organiser les élections des représentants des locataires des organismes HLM
Cette formation a pour objectif de rappeler le régime juridique applicable, et de permettre aux organismes de logement social, autorités organisatrices de ces élections, d’anticiper les étapes et de disposer d’une boite à outil juridique. Enfin, une revue de jurisprudence de décisions antérieures rendues permettra de disposer de points de vigilance.
13/03/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Le cadre juridique de l’IA et ses implications pratiques pour les personnes publiques
Cette formation vous donnera les clés pour maîtriser les bases juridiques européennes et françaises de l’IA, sécuriser son usage dans le secteur public, intégrer les exigences réglementaires dans les marchés et contrats, et adopter des bonnes pratiques dans la conception et l’analyse de projets impliquant l’IA.
12/03/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Comment inscrire le développement durable dans vos marchés publics ?
Cette formation vous donnera les clés pour identifier les obligations mais aussi les opportunités d’inscrire le développement durable dans vos marchés, en mobilisant les outils les plus adaptés.
10/03/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Comment monter une opération d’aménagement : Les bonnes questions à se poser
Réaliser une opération d’aménagement efficace nécessite de maîtriser à la fois les aspects juridiques, financiers et techniques. Chaque projet doit être conçu en tenant compte de multiples paramètres pour offrir à la collectivité et à l’aménageur un montage adapté et sécurisé. Ces étapes doivent être menées avec rigueur pour garantir la légalité et la sérénité des débuts de mandat.
12/02/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Fonds de commerce sur le domaine public : bien rédiger ses titres, éviter un risque financier
Cette formation vous permettra de comprendre le régime particulier de l’occupation domaniale associée à un fonds de commerce, de mettre en conformité vos titres, d’encadrer les droits des occupants et de limiter efficacement le risque pécuniaire.
10/02/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
295€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Dysfonctionnements financiers et organisationnels des ESSMS : Les pouvoirs des autorités de tutelle
Cette formation vous donnera les clés pour identifier les leviers d’action aux mains des autorités de contrôle et de tarification et connaître la manière de les mettre en oeuvre tout en préservant la sécurité juridique des décisions prises.
06/02/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Attaques médiatiques pendant la campagne électorale - Elus : quand réagir, comment et sous quelle protection juridique ?
Cette formation vous donnera les clés pour identifier les fondements juridiques adaptés, choisir la voie de droit la plus opportune selon la nature de l’attaque, et maîtriser les outils de communication et de défense à mobiliser en période de tension médiatique.
05/02/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Négocier les avenants aux contrats de la commande publique : sécurisation & bonnes pratiques
Cette formation vous donnera les clés pour identifier et respecter les conditions de légalité des avenants, maîtriser la négociation des avenants et appliquer des pratiques opérationnelles pour sécuriser vos contrats publics.
03/02/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
L’installation du conseil municipal et du conseil communautaire - 2ème session
Cette formation vous donnera les clés pour préparer et conduire sereinement la séance d’installation, sécuriser juridiquement les premières délibérations, et adapter la procédure aux spécificités de votre collectivité ou de votre EPCI, avec un focus particulier sur les établissements publics territoriaux d’Île-de-France.
30/01/2026
Distanciel (via Zoom)
14h à 17h (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
L’autoconsommation : cadre juridique et conditions de mise en œuvre par les personnes publiques
Cette formation vous permettra de comprendre les enjeux juridiques de l’autoconsommation, de maîtriser les différentes modalités possibles et d’engager une réflexion opérationnelle sur les projets à mettre en œuvre à court ou moyen terme.
29/01/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Protection fonctionnelle des agents publics - Instruire et sécuriser sa décision
Face à une jurisprudence en constante évolution, cette formation vous apportera les clés pour instruire efficacement les demandes, sécuriser vos décisions d’octroi ou de refus, et anticiper les risques juridiques associés.
27/01/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 13h00 (heure métropolitaine)
525€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
PFAS et eau potable, quels enjeux pour les fournisseurs d’eau ?
Cette formation vous apportera les clés pour comprendre les obligations réglementaires applicables, sécuriser la gestion d’une pollution aux PFAS et mettre en œuvre les actions juridiques adaptées pour défendre les intérêts des fournisseurs d’eau et protéger la ressource.
22/01/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
[Complète] - L’installation du conseil municipal et du conseil communautaire
Cette formation vous donnera les clés pour préparer et conduire sereinement la séance d’installation, sécuriser juridiquement les premières délibérations, et adapter la procédure aux spécificités de votre collectivité ou de votre EPCI, avec un focus particulier sur les établissements publics territoriaux d’Île-de-France.
20/01/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Les bons réflexes en droit de l’environnement des aménageurs
Cette formation vous donnera les clés pour maîtriser les principales procédures environnementales, anticiper les risques juridiques et intégrer efficacement les impératifs écologiques dans vos projets afin d’en sécuriser la réalisation.
15/01/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 13h00 (heure métropolitaine)
525€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Conférence FNCCR, 16 décembre 2025, Paris
Marianne Hauton, avocate associée, sera présente au colloque de la FNCCR en collaboration avec France renouvelables intitulé « PPA publics : un levier pour développer les énergies renouvelables dans les territoires » qui se déroulera le mardi 16 décembre 2025 de 8h45 à 12h30 à Paris.
A cette occasion, Marianne Hauton interviendra à une table ronde, de 11h10 à 12h40, sur le thème « PPA publics : de la théorie à la pratique – retours de terrain et préconisations« . L’objectif de cette table ronde est d’identifier les freins concrets rencontrés par les acheteurs publics et partager les bonnes pratiques pour sécuriser et déployer les PPA publics.
Cet évènement vise à apporter des réponses concrètes, en réunissant acteurs institutionnels, producteurs, fournisseurs et collectivités, afin d’éclairer le cadre de ces nouveaux montages et de partager des retours d’expérience.
Télérecours : découvrir, se l'approprier, approfondir
16/12/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
275 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Revue d’actualité jurisprudentielle en droit de la fonction publique
12/12/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Table-ronde du club Culture & Management, 10 décembre, Paris et en ligne
Samuel Couvreur, avocat associé, interviendra lors de la prochaine table-ronde du club Culture & Management sur le thème « Quelles sont les conditions d’une externalisation maîtrisée au sein des musées ? »
Ce moment d’échange permettra d’essayer d’apporter un éclairage sur les enjeux organisationnels, sociaux, déontologiques ou encore économiques liés à l’externalisation de services dans les institutions muséales.
Pour en débattre, Samuel Couvreur interviendra aux côtés de :
– Marion Mauchaussée, Maître de conférences en sciences économiques au Laboratoire interdisciplinaire sur les transitions de Lille
– Frédéric Poulard, Professeur de sociologie à l’Université Paris Cité et membre du comité d’histoire du Ministère de la Culture.
Gouvernance des ESH
09/12/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
SIMI, 9 au 11 décembre 2025, Paris
Didier Seban, Claire-Marie Dubois-Spaenlé et Céline LHERMINIER, avocats associés, seront présents au Salon de l’Immobilier d’Entreprise (Salon SIMI), organisé par Infopro Digital, qui se tiendra à paris Porte de Versailles du mardi 9 au jeudi 11 décembre 2025.
Le salon réunira l’ensemble de la filière immobilière autour du thème « Entre héritage et renaissance ». Face aux grandes transitions, le SIMI met en lumière quatre enjeux clés pour penser l’avenir de l’immobilier : climat, sociétal, ressources et biodiversité, financement et investissement.
Gestion des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées : maîtrise des régimes et bonnes pratiques
05/12/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Harcèlement sexuel, comment gérer du signalement à la sanction disciplinaire
04/12/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En visioconférence
Webinaire de rentrée AMIF - Seban : « Les droits et les obligations des élus à la fin d’un mandat local et la gestion des affaires courantes
Webinaire de présentation du kit des responsabilités des élus et des agents – Aquagir x SEBAN AVOCATS
Aquagir, le programme eau de la Banque des Territoires, en partenariat avec le cabinet Seban Avocats, vous invite à un webinaire de présentation du Kit des responsabilités : un nouvel outil de sensibilisation conçu pour aider les maires et élus locaux à mieux comprendre et anticiper leurs responsabilités légales, administratives et pénales dans la gestion de l’eau.
Au programme :
- Présentation des supports du kit : cartographie des responsabilités, poster
RASCI, livrets explicatifs - Questions ‒ réponses pour clarifier obligations, interventions possibles,
prévention des risques
Ce webinaire s’adresse aux élus, agents de collectivités, DGS, services techniques, et tout acteur local souhaitant renforcer ses connaissances juridiques et techniques sur ces enjeux.
04/12/2025
En ligne
14h à 15h (heure métropolitaine)
Identification et prévention des atteintes à la probité des élus
02/12/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
DPO forum, 27 novembre 2025, Lyon
Alexandra Aderno, avocate associée, sera présente au DPO FORUM le 27 novembre 2025 à Lyon. Une journée qui s’annonce riche en échanges et en expertise, avec les dernières actualités autour du métier de DPO et des évolutions réglementaires comme le NIS2 et le RGPD.
En présentiel
TRIP de l’AVICCA d'automne, 26 et 27 novembre 2025, Paris
Philippe Guellier et Marion Terraux, avocats associés seront présents au TRIP de l’AVICCA à Paris les 26 et 27 novembre 2025.
Sécuriser la conception et l'application des pénalités dans les marchés publics et les concessions
25/11/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Journée technique de l’association France Digues, 20 novembre 2025, Strasbourg
Clémence du Rostu interviendra lors de la Journée technique de l’association France Digues le 20 novembre 2025 sur le thème « Approche juridique de la surveillance en crue : obligations et responsabilités ».
Elle apportera un éclairage juridique sur les questions clés liées à la surveillance en période de crue :
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Quelles sont les obligations légales des gestionnaires d’ouvrages en matière de surveillance ?
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Comment définir et encadrer les responsabilités des acteurs mobilisés ?
Son intervention visera à donner aux participants des repères juridiques clairs pour organiser leurs missions de surveillance tout en respectant les exigences de sécurité et de responsabilité.