LES ASSOCIES

Thomas ROUVEYRAN

Avocat à la cour

Associé - Contrats publics, Immobilier public, Structures publiques/privées, Logement social 

Tél : 01 45 49 48 49   |    Fax : 01 45 49 33 59

trouveyran@seban-avocat.fr

Chargé d’enseignement à SciencesPo « contrats publics et contrats de la commande publique »

Institut de Droit Public des Affaires
DEA de Droit des affaires (Montpellier I)
Rejoint Seban & Associés en 2000

Avocat depuis 1994

Activités dominantes

Droit de la commande publique
   Assistance en marchés publics et délégations de service public (passation et exécution)
   Aide aux modalités d’achat public (groupements de commandes et centrales d’achat, formalisation des procédures d’achat)
   Mise en œuvre de procédures au soutien de l’innovation et de l’expérimentation
   Mise en œuvre de procédures de coopération public-public
   Contentieux liés aux contrats de la commande publique (passation et exécution)

Immobilier public
   Montages contractuels et immobiliers publics complexes en vue de la réalisation d’ouvrages et équipements sur propriétés publiques
   Valorisation des propriétés publiques (espaces commerciaux et publicitaires)
   Assistance auprès d’EPA et d’EPF sur leurs modes d’intervention immobilières

Sociétés d’économie mixte / SPL / structures publiques et privées
   Aide au choix de structures (SEM, SPL, SEMOP, sociétés commerciales, fondations, GIP, GIE) et suivi de leur mise en œuvre
   Création de sociétés et structures en charge de grands projets publics nationaux et locaux

Grands projets sportifs, culturels et événementiels
   Création, réhabilitation et exploitation d’équipements structurants (stades et centres sportifs, équipements culturels et évènementiels)

Energie
   Suivi de contrats de performance et de rénovation énergétique
   Assistance au déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides / projets en électromobilité

Droit du logement social
   Création de structures de coordination (GIE, SA de coordination, SAS holding)
   Transformation d’organismes HLM / Regroupements, fusions, transmissions universelles de patrimoine / Transfert de patrimoine

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