LES ASSOCIES

Thomas ROUVEYRAN

Avocat à la cour

Associé - Contrats publics, Immobilier public, Structures publiques/privées, Transition énergétique 

Tél : 01 45 49 48 49   |    Fax : 01 45 49 33 59

trouveyran@seban-avocat.fr

Ancien collaborateur des cabinets Alain Levy et Decastelnau

Institut de Droit Public des Affaires
DEA de Droit des affaires (Montpellier I)
Rejoint Seban & Associés en 2000

Avocat depuis 1994

Activités dominantes

Droit de la commande publique
   Conseil en marchés publics et concessions (passation et exécution)
   Modalités d'achat public (formalisation des procédures d'achat, groupements de commandes et centrales d'achat)
   Attribution d'un contrat de la commande publique avec création d'une SEMOP
   Coopération public-public (in house ; coopération horizontale)
   Contentieux liés aux contrats de la commande publique (passation et exécution)

Immobilier public
   Montages associant maîtrise d'ouvrage publique et privée pour le compte de personnes publiques, entreprises publiques et bailleurs sociaux (SCI, VEFA, GIE, coopération)
   Valorisation des propriétés publiques (commercialisation et exploitation d'espaces commerciaux et publicitaires sur le domaine public de grands opérateurs publics)

Sociétés d’économie mixte / SPL / structures publiques et privées
   Aide au choix de structures (SEM, SPL, SEMOP, sociétés commerciales, fondations, GIP, GIE) et suivi de leur mise en œuvre
   Création de sociétés privées en charge de projets publics nationaux et locaux
   Création de sociétés foncières pour des EPF et des SEM
   Montages de partenariats public/privé institutionnels

Grands projets sportifs
   Mise en œuvre des projets associant opérateurs publics et privés
   Suivi de candidatures d'opérateurs publics (Territoires d'innovation, Territoires d'industrie, …)
   Elaboration/négociation d'accords de consortium

Energie
   Accompagnement à la mise en œuvre d'opérations de rénovation énergétique (personnes publiques, organismes HLM)
   Assistance au déploiement de projets en électromobilité
   Suivi de contrats de performance énergétique
   Montage de projets de production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, éolien, méthanisation) et constitution de sociétés publiques/privées dédiées

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