LES ASSOCIES

Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE

Avocat à la cour

Associée - Contrats publics, Communications électroniques, Energie, Funéraires 

Tél : 01 45 49 48 49   |    Fax : 01 45 49 33 59

mhpachenlefevre@seban-avocat.fr

Spécialiste en Droit Public
Ancienne collaboratrice des cabinets Boivin et Sartorio

Institut de Droit Public des Affaires
DESS de Droit des collectivités locales, Equipement, Travaux publics (Paris I)
Institut Supérieur du Commerce (Paris), cycle "Expertise, Audit et Contrôle"
Rejoint Seban & Associés en 2000

Avocate depuis 1996

Activités dominantes

Contrats publics
   Analyse des champs de compétence des collectivités locales pour la gestion des services publics locaux
   Assistance au choix des modes de gestion des services publics
   Assistance au choix de la structure maître d’ouvrage et/ou délégante
   Assistance opérationnelle en matière de passation des marchés publics (MAPA, procédures négociées et procédures de l’article 30 du CMP, appels d’offres, concours d’architecture et d’ingénierie, dialogues compétitifs, ...), des concessions et des marchés de partenariat : validation des avis de publicité et dossiers de consultation des entreprises, mise au point des marchés, rédaction et négociation des concessions, validation de rapports d’évaluation préalable, rédaction et mise au point des contrats de partenariat,…
   Mise en œuvre de tous autres montages juridiques complexes (baux emphytéotiques administratifs notamment)
   Expertise juridique des clauses financières
   Suivi des contrats publics (assistance à la rédaction d’avenants, suivi et interprétation des contrats)

Droit de l’union européenne et aides d’état 
   Suivi de la réglementation européenne relative à certains secteurs d’activité économique régulés (électricité, communications électroniques notamment)
   Analyse du cadre juridique des demandes d’aides d’Etat sollicitées pour des projets publics, en gestion directe ou déléguée (régime d’aide d’état notifié, notification d’un régime d’aide ad hoc, régime des aides « Altmarck »), formalisation des dossiers de demande d’aide, démarches auprès de la commission européenne en partenariat avec un cabinet d’avocat à Bruxelles

Secteurs d'activités 
   Organisation et gestion du secteur de l’électricité et du gaz (expertise particulière des concessions de distribution et de fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente, des concessions de gaz en desserte historique et hors desserte historique)
   Infrastructures et réseaux de communications électroniques
   Secteurs funéraires (gestion des cimetières, service extérieur des pompes funèbres, chambres funéraires et crématoriums)
   Contentieux de la passation et de l’exécution des contrats publics
   Conseil et contentieux en droit de la construction et des assurances pour le compte de maîtres d’ouvrage publics

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