Lorène CARRèRE

avocat à la cour

Associée - Fonction publique 

Tél : 01 45 49 48 49   |    Fax : 01 45 49 33 59

lcarrere@seban-associes.avocat.fr

Activités dominantes

Droit de la fonction publique
   Suivi des procédures disciplinaires
   Rédaction et adoption des régimes indemnitaires
   Suivi du transfert du personnel des établissements publics de coopération intercommunale
   Contentieux relatif à la carrière des agents (réintégration à la suite de disponibilités, tableau d’avancement, modalités de la protection fonctionnelle, emplois fonctionnels…).
   Contentieux indemnitaires (refus de versement de primes, contentieux d’exécution des jugements administratifs)
   Régime des prestations d’action sociale
   Régime des institutions représentatives du personnel (CAP, CT, SCHS)

Droit du contentieux administratif

Dernières publications

• Secret professionnel et discrétion professionnelle - Zepros Territorial n°5, 11/09/2018  
• Le droit en débats - L’affaire Agnès Saal ou quand malgré l’abus de taxis, la carrière du haut fonctionnaire se poursuit - Dalloz.actualité.fr, 03/09/2018
• La sanction de Benalla : de jolis pas de cha-cha-cha -  - Dalloz.actualité.fr, 26/07/2018
• L’affaire Benalla ou quand la rapidité n’est pas mère de sécurité (juridique) - Dalloz-Actualité.fr - Dalloz Actu, 20/07/2018
• La suspension conservatoire des agents contractuels - Territorial Zepros n°4, 29/05/2018  
• La nécessité de suivre une procédure disciplinaire pour sanctionner un agent dont le casier judiciaire comporte des mentions incompatibles avec l’exercice de ses fonctions - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 12/05/2017
• L’attribution des logements de fonction des agents territoriaux - La Gazette, 23/01/2017  
• Le spectre de la vacance temporaire d’emploi technique devenu permanent - La Gazette, 17/10/2016  
• « Si tout le monde sait qu’un tel est fiché S, cela risque de nuire quelque peu à la surveillance » - La Gazette, 30/08/2016
• Fonction publique territoriale : un statut renforcé pour les agents contractuels - La Gazette, 22/02/2016  
• La Jurisprudence des collectivités territoriales en 2015 : 50 questions collectivités et intercommunalités, fonction publique, contrats, urbanisme, environnement et énergie, domanialité publique/privée et immobilier, pénal - Le Courrier des maires, 01/01/2016  
• Le contrôle normal des sanctions disciplinaires : employeurs publics, attention danger ! - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 01/10/2015
• Le retrait d’agrément des assistants maternels - La Gazette, 03/08/2015  
• L’entrée en vigueur de la réforme du 9 mai 2012 sur les logements de fonction - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 01/05/2015
• Schémas de mutualisation : les impacts prévisibles pour les fonctionnaires - La Gazette, 23/02/2015  
• L’actualité juridique du droit syndical dans la fonction publique territoriale - Les Cahiers de la fonction publique, 01/01/2015  
• Transparence : le nouveau cadre des avantages en nature - La Gazette, 27/11/2014  
• Agents non titulaires : l’accès à la titularisation - Le Courrier des maires, 01/11/2014  
• Fonction publique territoriale : Les droits syndicaux de la sphère municipale et intercommunale - Le Courrier des Maires, 01/11/2014  
• Mutualisation : les droits syndicaux de la sphère municipale et intercommunale - Le Courrier des Maires, 01/11/2014  

Interventions récentes

• Jeudi 12 octobre 2017 à 10h10 - LE CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE : L'AGENT, L'AUTORITE HIERARCHIQUE ET LE JUGE ADMINISTRATIF - Intervention de Lorène Carrère aux Rencontres de VIGIE  
• Mardi 20 Juin 2017 de 10h00 à 12h00 à Paris -  LES OBLIGATIONS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN MATIERE DE SST - Intervention de Lorène Carrère à la Journée thématique "Les services de santé et sécurité au travail" organisé par la FNCDG    
• Jeudi 16 mars 2017 de 09h30 à 12h30 - LE RECLASSEMENT DES AGENTS PUBLICS TERRITORIAUX - Conférence Droit de la fonction publique avec les interventions de Lorène Carrère et Perrine BOUCHARD (CODE II-B) - Tarif : 450 € HT – Inscription et renseignements par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• Mardi 24 janvier 2017 de 09h30 à 12h30 - ACTUALITES DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE 2016 - Conférence Droit de la fonction publique avec les interventions de Lorène Carrère, Marjorie Abbal, Emilien Batot et Perrine Bouchard (CODE I-A) - Inscription gratuite par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• JEUDI 23 juin 2016 de 09h30 à 12h30 - LA LOI DEONTOLOGIE – Conférence Droit de la fonction publique au Cabinet avec les interventions de Lorène CARRERE, Emilien BATOT et Marie COCHEREAU - SESSION COMPLETE.
• MERCREDI 15 juin 2016 à 09h00 à Paris - CONTRACTUELS : DÉCRYPTAGE DU DÉCRET DU 28 DÉCEMBRE 2015 – Matinée animée par Lorène CARRERE et Perrine BOUCHARD dans le cadre d’une formation EFE : « Réforme de la fonction publique - loi déontologie et décret du 28 décembre 2015 : de quelles nouvelles marges de manoeuvre disposez-vous ? » - inscriptions : 01.44.09.25.08 - infoclient@efe.fr - Programme détaillé disponible ici  
• JEUDI 9  juin 2016 de 09h30 à 12h30 - LA LOI DEONTOLOGIE (session 2) – CONFERENCE COMPLETE -  Conférence Droit de la fonction publique au Cabinet avec les interventions de Lorène CARRERE, Emilien BATOT et Marie COCHEREAU
• JEUDI 19 mai 2016 - Intervention de Lorène CARRERE, associée, au Forum annuel de la fonction juridique territoriale organisé par l'AFDCL - inscription obligatoire et contact afdcl.contact@gmail.com et maryline.douillet@cnfpt.fr
• MARDI 17 mai 2016 de 09h30 à 12h30 - LA LOI DEONTOLOGIE – Conférence Droit de la fonction publique au Cabinet avec les interventions de Lorène CARRERE, Emilien BATOT et Marie COCHEREAU - SESSION COMPLETE - 2ème date le jeudi 9 juin 2016 -  Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• VENDREDI 1er avril 2016 à l'Assemblée Nationale - Intervention de Lorène CARRERE et Marjorie ABBAL sur le thème LES NOUVELLES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ISSUES DU DECRET N°2015-1912 DU 29 DECEMBRE 2015 dans le cadre du colloque organisé par la Fédération nationale des Centres de gestion
• MERCREDI 3 Février 2016 de 09h30 à 12h30 à Paris : REMUNERATION ET MOBILITE - Intervention de Lorène CARRERE dans le cadre de la session « Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique » organisée par l’EFE - Inscriptions et renseignements : inscriptions@efe.fr - Tél : 01.44.09.25.08
• VENDREDI 5 février 2016 de 09h30 à 12h30 à Paris - LE REGIME DES AGENTS NON TITULAIRES APRES LE DECRET DU 29 DECEMBRE 2015 – Conférence Droit de la fonction publique au Cabinet avec les interventions de Lorène CARRERE, Marjorie ABBAL et Perrine BOUCHARD - SESSION COMPLETE.
• MERCREDI 3 février 2016 - Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique - Spécial réforme sur les droits et obligations des agents - Formation organisée par l’EFE à Paris – intervention de Lorène CARRERE à 09h45 : «La politique de rémunération dans la fonction publique - les points sensibles et le rapport de la Cour des comptes du 9 septembre 2015 »
• MARDI 2 février 2016 de 09h30 à 12h30 à Paris - LE REGIME DES AGENTS NON TITULAIRES APRES LE DECRET DU 29 DECEMBRE 2015 – Conférence Droit de la fonction publique au Cabinet avec les interventions de Lorène CARRERE, Marjorie ABBAL et Perrine BOUCHARD - SESSION COMPLETE.
• JEUDI 26 NOVEMBRE de 09h30 à 12h30 à Paris : COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMENT REUSSIR LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE ET SECURISER LE CONTENTIEUX ? - Conférence Droit de la fonction publique au Cabinet avec les interventions de Lorène CARRERE et Marjorie ABBAL - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• MARDI 29 Septembre 2015 de 16h00 à 17h30 à Paris : MALADIES ET RECLASSEMENT : QUELLES DIFFICULTES DE GESTION ? – Intervention de Lorène CARRERE dans le cadre de la journée d’actualité de la fonction publique organisée par l’EFE et présidée par le Professeur Didier Jean-Pierre - Inscriptions et renseignements : inscriptions@efe.fr – Tél : 01.44.09.25.08
• JEUDI 2 avril 2015 de 09h30 à 12h30 à Paris - LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR EN CAS DE MALADIE DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - Conférence Fonction publique au Cabinet avec les interventions de Lorène CARRERE, Emilien BATOT et Perrine BOUCHARD
• MARDI 27 janvier 2015 de 09h30 à 12h30 à Paris - ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE - Conférence Fonction publique au Cabinet avec les interventions de Lorène CARRERE, Marjorie ABBAL, Emilien BATOT et Perrine BOUCHARD
• Jeudi 13 NOVEMBRE 2014 à Paris de 09h30 à 12h30 - Conférence Fonction publique au Cabinet sur le thème suivant : HARCELEMENT MORAL, HARCELEMENT SEXUEL : QUELLES REACTIONS ? QUELLE SANCTION ? avec les interventions de Lorène CARRERE et Marjorie ABBAL
• Mardi 20 mai 2014 à PARIS de 09h30 à 12h30 - Conférence Fonction publique au Cabinet sur le sujet suivant : DU CONTROLE AU RETRAIT DE L’AGREMENT DE L’ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) OU FAMILIAL(E) avec les interventions de Lorène CARRERE et Marjorie ABBAL.