Nos actualités
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Télérecours : découvrir, se l'approprier, approfondir
16/12/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
275 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Revue d’actualité jurisprudentielle en droit de la fonction publique
11/12/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Gouvernance des ESH
09/12/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Harcèlement sexuel, comment gérer du signalement à la sanction disciplinaire
04/12/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En visioconférence
Webinaire de rentrée AMIF - Seban : « Les droits et les obligations des élus à la fin d’un mandat local et la gestion des affaires courantes
Identification et prévention des atteintes à la probité des élus
02/12/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Sécuriser la conception et l'application des pénalités dans les marchés publics et les concessions
25/11/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Réussir la procédure disciplinaire du fonctionnaire (partie 1)
20/11/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
900€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La protection de l'environnement par le juge pénal
18/11/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Délégations de service public : quels outils pour un bon contrôle ?
06/11/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Cimetières, opérations funéraires : Qui fait quoi ? Quel contrôle des personnes publiques sur ces activités ?
04/11/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Secret professionnel et partage d’informations entre professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social : les règles à connaître afin d’acquérir les bons réflexes
16/10/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Copropriétés en difficultés et dégradées. Plan de sauvegarde et procédure de carence : comment ça marche ?
14/10/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
L’agent public et le juge pénal : que doit faire l’employeur public ?
09/10/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Garantir le transfert de données personnelles dans le cadre du dispositif « Dites le nous une fois »
07/10/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Architecture et art : quelle protection des œuvres dans l’espace public ?
02/10/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Contentieux de l'urbanisme : adopter les bons réflexes de défense
30/09/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
300€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Géothermie profonde : quelles étapes à suivre pour la réalisation de votre projet de réseau de chaleur géothermique ?
25/09/2025
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9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Négocier les avenants aux contrats de la commande publique : sécurisation & bonnes pratiques
23/09/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Le droit de préemption, phase administrative et phase judiciaire : les bons réflexes et points d’actualités
18/09/2025
Visioconférence (application Zoom)
14h à 17h (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Mieux rédiger ses conventions d’occupation domaniale : clauses innovantes & bonnes pratiques
16/09/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
365€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Maîtriser les enjeux d'un contentieux dirigé contre un PLU
01/07/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
350 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Conférence de presse - 30 Juin 2025 - Sabine Dumont
Sabine Dumont, 9 ans, est enlevée, violée et tuée à Bièvres (Essonne) le 27 juin 1987. Cela fait plus de 38 ans que la famille de la petite fille espère l’arrestation du meurtrier de Sabine.
Ce lundi 30 juin, s’est tenue une conférence de presse au Cabinet Seban Avocats. Didier Seban et Marine Allali, avocats de la famille de Sabine Dumont ainsi que les frère et sœurs de Sabine étaient présents. Lors de cette conférence, ils ont annoncé que la généalogie génétique allait être utilisée dans l’enquête, une technique utilisée par les Etats-Unis.
À partir de la trace d’ADN retrouvée sur les vêtements de la petite Sabine, la généalogie génétique consiste à retrouver un proche dans les bases de données américaines afin de remonter son arbre généalogique et identifier l’auteur de la trace.
Il faut changer la loi pour que cette technique puisse être utilisée en France, nous nous y employons.
30/06/2025
SEBAN AVOCATS
En présentiel
Journée RGPD, organisée par la CNIL en collaboration avec le Cnam, 24 juin 2025
Alexandra Aderno, avocate associée et Elise Humbert, avocate directrice seront présentes à la journée RGPD, organisée par la CNIL en collaboration avec le Cnam (Conservatoire national des arts et métiers), le 24 juin 2025 à partir de 9h à Paris.
Cette journée portera sur le thème : « La conformité dans un paysage juridique en mouvement », elle sera consacrée aux actualités en matière d’intelligence artificielle, aux sanctions de la CNIL, à la gestion des risques cyber, à la certification ainsi qu’aux nouveaux textes règlementaires, et au défi de la priorisation pour les délégué(e)s à la protection des données (DPO).
En présentiel
Assises européennes de la transition énergétique, 24 et 25 juin 2025
Marianne Hauton, avocate directrice, sera présente aux Assises européennes de la transition énergétique, les 24 et 25 juin prochain, à Strasbourg.
À cette occasion, Marianne Hauton interviendra aux côtés de Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44), Nantes Métropole et Collectif Energie, lors d’un atelier dédié aux Contrats d’achats directs d’énergies renouvelables conclus récemment par 7 acheteurs de Loire-Atlantique, le mardi 24 juin à 16h30.
L'essentiel du droit syndical dans la fonction publique de l'Etat et dans la fonction publique territoriale - 2 modules
19/06/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
900 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En visioconférence
Mon premier référé liberté
Les avocats de Seban Avocats sont heureux de partager leur savoir. C’est pourquoi, en partenariat avec l’EFB, nos avocats vous proposent une série de formations à distance.
Renforcez vos compétences sur des thématiques clés en droit public !
18/06/2025
Visioconférence
9h à 11h
En visioconférence
Les fondamentaux du droit de la fonction publique
Les avocats de Seban Avocats sont heureux de partager leur savoir. C’est pourquoi, en partenariat avec l’EFB, nos avocats vous proposent une série de formations à distance.
Renforcez vos compétences sur des thématiques clés en droit public !
17/06/2025
Visioconférence
12h à 14h
Réforme de la responsabilité financière
17/06/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Journée d’études organisée par l’association des DRH des grandes collectivités, 13 juin 2025
Lorène Carrère, avocate associée en fonction publique, sera présente lors de la journée d’étude organisée par l’Association des DRH des grandes collectivités territoriales, qui se tiendra le 13 juin 2025. Cette journée d’étude portera sur « Le statut entre disruption et risque de disparition« .
Dans ce cadre, Lorène Carrère participera à l’atelier d’ouverture sur le thème de la raison d’être du statut des fonctionnaires : « A quoi sert encore le statut ?« , à 9h30. Elle participera également à la conférence de clôture sur « Le devoir de réserve en débat« , à 15h30.
En présentiel
Soirée de L'Univers du Crime, le 12 juin
Didier Seban, avocat associé du pôle aide aux victimes, était présent à la soirée de L’Univers du Crime, le 12 juin à Paris. Ce colloque a réuni les plus grands experts de l’enquête et de la justice pour une soirée d’échange autour des faits divers les plus marquants.
A cette occasion, Didier Seban est intervenu sur les thématiques de « L’impact sur les familles » et « Justice et prescription ». Cet évènement, retransmis en direct dans 21 salles de cinéma CGR à travers la France, a permis au public de vivre une immersion unique au cœur de grandes affaires criminelles.
Comment valoriser et protéger vos marques ?
12/06/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
90 ans du SIGERLy, 10 juin 2025
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre et Philippe Guellier, avocats associés seront présents à la journée d’anniversaire des 90 ans du SIGERLy – Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise , qui se tiendra le mardi 10 juin à Irigny, au sud de Lyon.
A cette occasion, Marie-Hélène Pachen-Lefèvre interviendra lors de la table ronde programmée de 17h30 à 18h30, sur le thème : « Quel rôle pour un syndicat d’énergie comme le SIGERLy dans les décennies à venir ? ».
Cette rencontre a pour ambition de faire émerger les grands enjeux énergétiques, environnementaux et institutionnels de demain, et de réfléchir collectivement à la manière dont un syndicat comme le SIGERLy pourra y répondre.
Dérogation « Espèces protégées » : Actualités
05/06/2025
Visioconférence (application Zoom)
14h30 à 15h30 (heure métropolitaine)
En présentiel
FNCDG, 4 au 6 juin 2025
Lorène Carrère et Marjorie Abbal, toutes deux avocates associées en fonction publique, participeront au Congrès 2025 de la FNCDG, qui se tiendra du 4 au 6 juin 2025. Depuis plus de 20 ans, ce Congrès est un lieu de rencontres et d’échanges privilégiés pour tous les professionnels de la Fonction Publique Territoriale.
Dans ce cadre, elles participeront au premier atelier du Congrès, consacré au thème « La mise en œuvre des accords négociés », le jeudi 5 juin de 9h30 à 11h30.
En présentiel
Salon AMIF, 3 et 4 juin 2025
Alexandra Aderno, avocate associée, sera présente au Salon de l’AMIF qui se déroulera les 3 et 4 juin 2025 autour du thème « Agir contre les fractures sociales et territoriales : quelles solutions ? » .
Dans ce cadre, elle interviendra à lors de l’heure juridique sur « Les règles encadrant la communication institutionnelle en période préélectorale« , le mardi 3 juin de 16h30 à 17h30.
Sécuriser et optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres en marchés publics : rédaction pratique d’un rapport d’analyse des offres
03/06/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
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Sites pollués : prise en compte de la pollution à l’occasion d’une vente ou d’une acquisition
27/05/2025
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9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Le développement durable dans les marchés publics après la loi sur l’industrie verte
22/05/2025
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9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
CYCL'EAU, 21 et 22 mai 2025
Benoit Roseiro, Clémence du Rostu et Sophie Höfler seront présente au salon CYCL’EAU, qui se déroulera les 21 et 22 mai 2025.
Dans ce cadre, Clémence du Rostu interviendra lors d’une table ronde sur « La qualité de l’eau« , le mercredi 21 mai 2025 à 16h.
En présentiel
HydroExpo, 21 et 22 mai 2025
Marlène JOUBIER, avocate associée en droit pénal de l’environnement et Clémence du Rostu, avocate directrice du pôle environnement, seront présentes à l’HydroExpo, le salon dédié à l’entretien et à l’aménagement des environnements aquatiques, qui se déroulera les 21 et 22 mai 2025.
Dans ce cadre, elles animeront une conférence sur « La responsabilité des élus et des collectivités lors de phénomènes d’inondations« , le mercredi 21 mai 2025 à 11h30.
En visioconférence
L’évaluation environnementale des projets
Les avocats de Seban Avocats sont heureux de partager leur savoir. C’est pourquoi, en partenariat avec l’EFB, nos avocats vous proposent une série de formations à distance.
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Les fondamentaux des contentieux des contrats publics
Les avocats de Seban Avocats sont heureux de partager leur savoir. C’est pourquoi, en partenariat avec l’EFB, nos avocats vous proposent une série de formations à distance.
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Fonds de commerce sur le domaine public : bien rédiger ses titres, éviter un risque financier
20/05/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
250 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Sécuriser la communication institutionnelle en période préélectorale
15/05/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Avicca - TRIP de printemps, 13 et 14 mai 2025
Philippe Guellier et Marion Terraux, avocats associés, seront présents au colloque Trip de Printemps 2025, organisé par l’Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel) les 13 et 14 mai.
En présentiel
CYCL'EAU, 21 mai 2025
Clémence du Rostu, avocate directrice du pôle environnement, eau et déchets, était présente le mercredi 21 mai au salon CYCL’EAU à Bordeaux. Elle a participé à la table ronde animée par AQUA-VALLEY, sur le thème « Eau, secours ! Agir pour une ressource saine ».
Cette conférence a été l’occasion d’explorer des solutions concrètes et des leviers d’action en faveur d’une eau potable durable, face aux pressions agricoles, industrielles et climatiques.
Découvrez le replay de la conférence :
https://lnkd.in/grSyZ8x6
En présentiel
DPO forum, 6 mai 2025
Alexandra Aderno, avocate associée du secteur droit des données, et David Conerardy, avocat directeur au sein du secteur, seront présents au Forum des DPO le mardi 6 mai.
Cet événement réunira la communauté des Délégués à la Protection des Données (DPO) pour échanger sur les grandes évolutions du secteur.
06/05/2025
Institut Pasteur, Paris
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La procédure disciplinaire
Les avocats de Seban Avocats sont heureux de partager leur savoir. C’est pourquoi, en partenariat avec l’EFB, nos avocats vous proposent une série de formations à distance.
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05/05/2025
Visioconférence
12h à 14h
En visioconférence
Les fondamentaux de l’urbanisme
Les avocats de Seban Avocats sont heureux de partager leur savoir. C’est pourquoi, en partenariat avec l’EFB, nos avocats vous proposent une série de formations à distance.
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15/04/2025
Visioconférence
10h à 12h
