Nos actualités
L'essentiel du droit syndical dans la fonction publique de l'Etat et dans la fonction publique territoriale
Cette formation vous permettra de faire le point sur les droits et obligations en matière d’exercice du droit syndical, de sécuriser vos pratiques et de favoriser un dialogue social équilibré et serein au sein de votre administration.
23/06/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 13h00 (heure métropolitaine)
525 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Présence de SEBAN AVOCATS à la Biennale des Objets Connectés (BOC) 2026
Philippe Guellier, avocat associé, sera présent à la Biennale des Objets Connectés (BOC) 2026, qui se tiendra à Carcassonne les 23 et 24 juin sur le thème « Territoires intelligents et Durables ».
Cet évènement mettra l’accent sur des enjeux majeurs au cœur des préoccupations des territoires et réunira de nombreux décideurs publics et privés autour de ces thématiques stratégiques.
À cette occasion, Philippe Guellier sera disponible afin d’évoquer les montages contractuels.
En présentiel
Présence de SEBAN AVOCATS aux 27ème Assises européennes de la transition énergétique
Marianne Hauton et Simon Ollic seront présents le mercredi 24 juin aux 27ème Assises Européennes de la Transition Energétique qui se tiendront du 23 au le 25 juin 2026.
Se déroulant pour la première fois à Dijon en juin prochain, les 27e Assises Européennes de la Transition Énergétique s’annoncent comme une édition charnière post-élections municipales et post-publication gouvernementale de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie.
C’est un message de « Mobilisation générale » qui a été choisi comme fil conducteur, notamment pour sonner l’alarme, agir et réagir face aux mouvements climato-sceptiques qui empoisonnent les institutions et certains médias.
Maîtriser les enjeux d'un contentieux dirigé contre un PLU
Cette formation vous donnera les clés pour appréhender les différents types de contentieux des PLU, maîtriser les outils juridiques permettant d’en réduire les risques et sécuriser vos documents d’urbanisme comme vos autorisations en aval.
25/06/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Procédures collectives et contrats publics : cadre juridique et bonnes pratiques
Cette formation a pour objectif de rappeler le cadre juridique applicable, d’éclairer les acheteurs sur les réflexes à adopter et les pièges à éviter, et de transmettre les bonnes pratiques qui permettent de concilier procédures collectives et respect de la commande publique.
30/06/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Assurances des collectivités
Cette formation vous enseignera les notions essentielles en matière d’assurance des collectivités et vous donnera les bonnes pratiques à adopter à chaque étape de la vie d’un contrat d’assurance (préparation, passation et exécution).
02/07/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Session d’information des élus locaux
Cette formation vous donnera les clés pour comprendre le rôle et les missions de l’élu local, maîtriser ses compétences et ses pouvoirs, et appréhender ses droits et obligations afin d’exercer son mandat de manière éclairée, responsable et sécurisée.
08/09/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Délégations de service public : Fondamentaux et conseils pratiques
Cette formation vous donnera les clés pour comprendre les spécificités d’une convention de délégation de service public, savoir quand et comment y recourir, et maîtriser les modalités de passation et de contrôle pour sécuriser vos délégations.
15/09/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 13h (heure métropolitaine)
525 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Propriété intellectuelle et personnes publiques : Réflexes et bonnes pratiques pour la protéger et valoriser vos actifs immatériels
Cette formation vous donnera les clés pour mieux cartographier, sécuriser et valoriser les actifs immatériels de la collectivité (marques, logiciels, données, œuvres, système d’informations, algorithmes…).
17/09/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Contentieux de l'urbanisme : adopter les bons réflexes de défense
Cette formation vous donnera les clés pour comprendre les mécanismes du contentieux administratif de l’urbanisme, maîtriser les procédures et moyens de défense et anticiper les risques pour sécuriser vos autorisations d’urbanisme.
22/09/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Le traitement pénal de l’habitat indigne
Au travers des illustrations concrètes de situations traitées par l’intervenante, cette formation vous donnera les clés pour identifier les infractions en matière d’habitat indigne, comprendre la procédure pénale et mobiliser les outils juridictionnels adaptés afin de lutter efficacement contre un habitat contraire à la dignité humaine.
24/09/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Mieux rédiger ses conventions d’occupation domaniale : clauses innovantes & bonnes pratiques
Cette formation vous donnera les outils pour mobiliser des solutions rédactionnelles adaptées, enrichir vos contrats et sécuriser l’occupation domaniale tout en valorisant vos propriétés publiques.
29/09/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
395 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Transparence et sécurité : Les documents de la conformité au RGPD
Cette formation vous apportera les clés pour identifier les documents essentiels de la conformité RGPD et rédiger des politiques adaptées aux besoins et aux spécificités de votre collectivité, afin d’assurer une conformité durable et maîtrisée.
01/10/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h00 (heure métropolitaine)
375 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Comment faire face aux risques environnementaux grâce aux pouvoirs de police administrative ?
Cette formation vous donnera les clés pour identifier les autorités compétentes et les pouvoirs de police applicables, appréhender efficacement les situations environnementales critiques, et déterminer les mesures à adopter pour anticiper ou faire face aux risques.
06/10/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Discipline des agents publics : Les bonnes pratiques pour une procédure réussie
Cette formation vous donnera les outils nécessaires pour mener à bien une procédure disciplinaire rigoureuse et équilibrée (depuis la qualification de la faute jusqu’à la décision finale) et ainsi limiter les risques de contestation.
08/10/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 13h00 (heure métropolitaine)
525 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Mécénat et personnes publiques : conditions d’éligibilité et création de véhicules (fondations, fonds de dotation…)
Cette formation vous donnera les clés pour comprendre le cadre juridique et fiscal du mécénat public, évaluer les avantages et limites des différents modes de gestion des dons, choisir le véhicule juridique le plus pertinent pour votre projet, et sécuriser l’ensemble de la démarche afin de mettre en place une stratégie de mécénat conforme, efficace et pérenne.
09/10/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Constituer et mobiliser une entreprise publique locale (EPL) face aux défis de la transition énergétique
Cette formation vous donnera les clés pour mieux identifier l’entreprise publique locale qui vous permettra d’accélérer la transition énergétique sur votre territoire, pour en connaître les modalités de constitution et de fonctionnement, ainsi que les missions concrètes que vous pouvez lui confier.
13/10/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Le droit de préemption commercial
Cette formation vous fournira les clés pour maîtriser le droit de préemption commercial, sécuriser vos décisions et contribuer activement au rayonnement
15/10/2026
Distanciel (via Zoom)
14h00 à 17h00 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché public : comment y remédier et les éviter ?
Cette formation vous donnera les clés pour repérer et prévenir efficacement les risques juridiques et pénaux, tout en mettant en place des outils adaptés pour protéger durablement votre collectivité.
20/10/2026
Distanciel (via Zoom)
9h à 11h30
375€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
L’agent public et le juge pénal : que doit faire l’employeur public ?
Cette formation vous apportera les clés pour identifier et anticiper les conséquences d’une faute pénale commise par un agent, gérer les situations de cumul entre procédure pénale et procédure disciplinaire, sécuriser les recrutements d’agents condamnés, et respecter les obligations légales pesant sur l’autorité territoriale.
17/11/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Gouvernance des ESH
Cette formation vous permettra de maîtriser les règles de gouvernance propres aux ESH, d’assurer une gestion rigoureuse du secrétariat juridique et de contribuer activement à une gouvernance plus responsable et efficace.
19/11/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Comment agir contre les incivilités des locataires ?
Cette formation vous apportera les clés pour identifier les manquements contractuels et infractions pénales, sécuriser la constitution des dossiers, et engager les actions judiciaires les plus adaptées pour préserver la sérénité de vos résidences et la valeur de votre patrimoine.
24/11/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Entrer / favoriser la nature en ville : les bons outils à mobiliser
Cette formation vous donnera les clés pour identifier et mobiliser les bons outils de renaturation, anticiper les risques contentieux et actualiser vos pratiques au regard des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles.
26/11/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Gestion des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées : maîtrise des régimes et bonnes pratiques
Cette formation vous apportera les clés pour qualifier et gérer efficacement les offres problématiques, sécuriser vos procédures de passation et appliquer des bonnes pratiques éprouvées pour éviter les risques juridiques.
01/12/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Implantation et déplacement des ouvrages de distribution d’électricité
Cette formation vous donnera les clés pour déterminer quelle procédure doit être suivie pour l’implantation régulière d’un ouvrage du réseau public de distribution d’électricité, comment en obtenir le déplacement et sur qui pèsent les coûts liés à ce déplacement.
03/12/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Suspension de l'agent public : Qui ? quand ? comment ? quels effets ?
Il s’agit ici de revenir sur l’ensemble des règles régissant la suspension d’un agent pour garantir la régularité de vos mesures de suspension et la maîtrise de la situation de l’agent suspendu.
10/12/2026
Distanciel (via Zoom)
10h00 à 12h00 (heure métropolitaine)
300 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Télérecours : découvrir, se l’approprier, approfondir
Cette formation vous guidera pas à pas dans la prise en main et l’optimisation de Télérecours, afin de consolider vos connaissances en procédure administrative et de fluidifier vos échanges avec les juridictions.
15/12/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
275 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets : Ce qu’il faut savoir
Cette formation vous donnera les clés pour définir un processus sécurisé de sanction des dépôts irréguliers de déchets, maîtriser les étapes de la procédure et anticiper les recours afin de protéger efficacement le territoire communal ou intercommunal.
17/12/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr