Nos actualités
En présentiel
Astrid Boullault interviendra lors du parcours de formation de la Banque des Territoires et de le CNOUS
Astrid Boullault interviendra lors du parcours de formation « Le pilotage opérationnel et financier de logements étudiants » organisés par la Banque des Territoires et le Cnous à destination des Crous sur le thème « Montages juridiques et modes de réalisation » le 29 avril à 17h10. L’occasion de revenir sur les sujets de montages juridiques et modes de passation avec un focus sur les marchés globaux » Conception réalisation », « Marché Global de Performance » et « marché de partenariat ».
En présentiel
Présence de SEBAN AVOCATS au TRIP de Printemps de l'AVICCA
Philippe Guellier et Marion Terraux seront présents lors du TRIP de Printemps 2026 de l’AVICCA qui se tiendra les 12 et 13 mai 2026 à Paris, au Campus Pierre et Marie Curie, Centre international des conférences sur le thème « Si le numérique m’était conté ».
Géothermie - Etapes à suivre et modalités de gestion pour votre projet de réseau de chaleur géothermique
Cette formation vous donnera les clés pour maîtriser les procédures préalables à un projet de géothermie, déterminer les modalités de gestion et de financement de l’exploitation d’un puits et du réseau associé, et identifier les responsabilités encourues afin de sécuriser l’ensemble du projet.
21/05/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 13h (heure métropolitaine)
525€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Gestion des halles et marchés
Cette formation répondra aux principales interrogations juridiques et pratiques auxquelles sont susceptibles d’être confrontés les élus et les services des communes et EPCI qui organisent déjà ou souhaiteraient développer à l’avenir un tel service public.
26/05/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Accompagner le développement économique de son territoire : identifier et octroyer des aides d’État
Cette formation vous donnera les clés pour identifier une aide d’État, comprendre et appliquer les régimes d’exemption, adopter les réflexes nécessaires pour soutenir un projet en toute sécurité et connaître les obligations et conséquences attachées à l’octroi d’une aide publique.
28/05/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Intervention d'Alexandra Aderno au Salon AMIF 2026
Alexandra Aderno, avocate associée, interviendra lors du Salon AMIF qui se tiendra les 2 et 3 juin 2026 à Paris Expo Porte de Versailles – Hall 6.
Son intervention portera sur le thème : « L’heure juridique : Frais de représentation : quelle conduite à tenir ? »
Dans le cadre de l’exercice de son mandat, le maire peut bénéficier de la prise en charge de certaines dépenses qu’il engage. L’utilisation des frais de représentation reste très encadrée par la loi et la jurisprudence a statué à plusieurs reprises sur la nature des dépenses concernées. A travers cet atelier organisé par Alexandra Aderno de SEBAN AVOCATS, nous vous proposons de répondre aux questions que vous vous posez sur les frais de représentation : Comment définir le montant de la prise en charge ? Quels types de frais puis-je me faire rembourser ? Comment répondre aux demandes de communication des notes de frais adressées par les citoyens ?
Rendez-vous dans la Salle des commissions de 16h30 à 17h30.
La valorisation des propriétés publiques
Cette formation vous donnera les clés pour distinguer les domaines public et privé, identifier les différents outils contractuels de valorisation (BEA, AOT, baux à construction, VEFA, etc.), sécuriser vos procédures et tirer le meilleur parti de votre patrimoine immobilier public.
02/06/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Troisième ligne de quittance : les clés pour faire contribuer vos locataires aux travaux d’économie d’énergie
Cette formation vous donnera les clés pour formaliser et sécuriser chacune des étapes permettant d’exiger le paiement de cette contribution et ainsi permettre le partage des économies de charge.
04/06/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Le sort des construction irrégulières : comment articuler l’astreinte administrative avec la procédure pénale ?
Cette formation vous apportera les clés pour constater efficacement les irrégularités, maîtriser les leviers administratif et pénal, et combiner ces outils de manière optimale afin d’assurer la répression des infractions tout en sécurisant les décisions de la collectivité.
09/06/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Secteur culturel, prestations artistiques : quels outils pour les personnes publiques ?
Cette formation vous apportera toutes les clés pour maîtriser les modalités d’intervention des personnes publiques dans le champ culturel, en choisissant le bon outil – subvention ou commande publique – et en sécurisant chaque étape de sa mise en œuvre.
11/06/2026
Distanciel (via Zoom)
9h à 13h (heure métropolitaine)
600€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Legs/donations : Comment anticiper au mieux leur révision ?
Cette formation vous donnera les clés pour comprendre les risques liés aux charges grevant un legs ou une donation, identifier les conditions de mise en œuvre d’une révision judiciaire et anticiper les démarches nécessaires pour sécuriser vos projets.
16/06/2026
Distanciel (via Zoom)
10h00 à 12h00 (heure métropolitaine)
300 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Optimiser la recherche juridique et informationnelle en ligne : explorer les gisements, trouver la pépite
Cette formation vous donnera les clés pour maîtriser les outils et méthodes de recherche juridique, identifier et analyser les sources pertinentes, et appliquer ces connaissances pour optimiser vos recherches et garantir la conformité de vos décisions.
18/06/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
275 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Cimetières, opérations funéraires : Qui fait quoi ? Quel contrôle des personnes publiques sur ces activités ?
Entre obligations légales, attentes des familles et intervention croissante d’opérateurs variés, la gestion des cimetières et des opérations funéraires soulève des questions complexes :
19/06/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Présence de SEBAN AVOCATS aux 27ème Assises européennes de la transition énergétique
Marianne Hauton sera présente pour les 27ème Assises Européennes de la Transition Energétique qui se tiendront du 23 au le 25 juin 2026.
Se déroulant pour la première fois à Dijon en juin prochain, les 27e Assises Européennes de la Transition Énergétique s’annoncent comme une édition charnière post-élections municipales et post-publication gouvernementale de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie.
C’est un message de « Mobilisation générale » qui a été choisi comme fil conducteur, notamment pour sonner l’alarme, agir et réagir face aux mouvements climato-sceptiques qui empoisonnent les institutions et certains médias.
L'essentiel du droit syndical dans la fonction publique de l'Etat et dans la fonction publique territoriale
Cette formation vous permettra de faire le point sur les droits et obligations en matière d’exercice du droit syndical, de sécuriser vos pratiques et de favoriser un dialogue social équilibré et serein au sein de votre administration.
23/06/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 13h00 (heure métropolitaine)
525 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Maîtriser les enjeux d'un contentieux dirigé contre un PLU
Cette formation vous donnera les clés pour appréhender les différents types de contentieux des PLU, maîtriser les outils juridiques permettant d’en réduire les risques et sécuriser vos documents d’urbanisme comme vos autorisations en aval.
25/06/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Procédures collectives et contrats publics : cadre juridique et bonnes pratiques
Cette formation a pour objectif de rappeler le cadre juridique applicable, d’éclairer les acheteurs sur les réflexes à adopter et les pièges à éviter, et de transmettre les bonnes pratiques qui permettent de concilier procédures collectives et respect de la commande publique.
30/06/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Assurances des collectivités
Cette formation vous enseignera les notions essentielles en matière d’assurance des collectivités et vous donnera les bonnes pratiques à adopter à chaque étape de la vie d’un contrat d’assurance (préparation, passation et exécution).
02/07/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Session d’information des élus locaux
Cette formation vous donnera les clés pour comprendre le rôle et les missions de l’élu local, maîtriser ses compétences et ses pouvoirs, et appréhender ses droits et obligations afin d’exercer son mandat de manière éclairée, responsable et sécurisée.
08/09/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Délégations de service public : Fondamentaux et conseils pratiques
Cette formation vous donnera les clés pour comprendre les spécificités d’une convention de délégation de service public, savoir quand et comment y recourir, et maîtriser les modalités de passation et de contrôle pour sécuriser vos délégations.
15/09/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 13h (heure métropolitaine)
525 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Propriété intellectuelle et personnes publiques : Réflexes et bonnes pratiques pour la protéger et valoriser vos actifs immatériels
Cette formation vous donnera les clés pour mieux cartographier, sécuriser et valoriser les actifs immatériels de la collectivité (marques, logiciels, données, œuvres, système d’informations, algorithmes…).
17/09/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Contentieux de l'urbanisme : adopter les bons réflexes de défense
Cette formation vous donnera les clés pour comprendre les mécanismes du contentieux administratif de l’urbanisme, maîtriser les procédures et moyens de défense et anticiper les risques pour sécuriser vos autorisations d’urbanisme.
22/09/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Le traitement pénal de l’habitat indigne
Au travers des illustrations concrètes de situations traitées par l’intervenante, cette formation vous donnera les clés pour identifier les infractions en matière d’habitat indigne, comprendre la procédure pénale et mobiliser les outils juridictionnels adaptés afin de lutter efficacement contre un habitat contraire à la dignité humaine.
24/09/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Mieux rédiger ses conventions d’occupation domaniale : clauses innovantes & bonnes pratiques
Cette formation vous donnera les outils pour mobiliser des solutions rédactionnelles adaptées, enrichir vos contrats et sécuriser l’occupation domaniale tout en valorisant vos propriétés publiques.
29/09/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
395 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Transparence et sécurité : Les documents de la conformité au RGPD
Cette formation vous apportera les clés pour identifier les documents essentiels de la conformité RGPD et rédiger des politiques adaptées aux besoins et aux spécificités de votre collectivité, afin d’assurer une conformité durable et maîtrisée.
01/10/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h00 (heure métropolitaine)
375 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Comment faire face aux risques environnementaux grâce aux pouvoirs de police administrative ?
Cette formation vous donnera les clés pour identifier les autorités compétentes et les pouvoirs de police applicables, appréhender efficacement les situations environnementales critiques, et déterminer les mesures à adopter pour anticiper ou faire face aux risques.
06/10/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Discipline des agents publics : Les bonnes pratiques pour une procédure réussie
Cette formation vous donnera les outils nécessaires pour mener à bien une procédure disciplinaire rigoureuse et équilibrée (depuis la qualification de la faute jusqu’à la décision finale) et ainsi limiter les risques de contestation.
08/10/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 13h00 (heure métropolitaine)
525 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Mécénat et personnes publiques : conditions d’éligibilité et création de véhicules (fondations, fonds de dotation…)
Cette formation vous donnera les clés pour comprendre le cadre juridique et fiscal du mécénat public, évaluer les avantages et limites des différents modes de gestion des dons, choisir le véhicule juridique le plus pertinent pour votre projet, et sécuriser l’ensemble de la démarche afin de mettre en place une stratégie de mécénat conforme, efficace et pérenne.
09/10/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Constituer et mobiliser une entreprise publique locale (EPL) face aux défis de la transition énergétique
Cette formation vous donnera les clés pour mieux identifier l’entreprise publique locale qui vous permettra d’accélérer la transition énergétique sur votre territoire, pour en connaître les modalités de constitution et de fonctionnement, ainsi que les missions concrètes que vous pouvez lui confier.
13/10/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Le droit de préemption commercial
Cette formation vous fournira les clés pour maîtriser le droit de préemption commercial, sécuriser vos décisions et contribuer activement au rayonnement
15/10/2026
Distanciel (via Zoom)
14h00 à 17h00 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché public : comment y remédier et les éviter ?
Cette formation vous donnera les clés pour repérer et prévenir efficacement les risques juridiques et pénaux, tout en mettant en place des outils adaptés pour protéger durablement votre collectivité.
20/10/2026
Distanciel (via Zoom)
9h à 11h30
375€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
L’agent public et le juge pénal : que doit faire l’employeur public ?
Cette formation vous apportera les clés pour identifier et anticiper les conséquences d’une faute pénale commise par un agent, gérer les situations de cumul entre procédure pénale et procédure disciplinaire, sécuriser les recrutements d’agents condamnés, et respecter les obligations légales pesant sur l’autorité territoriale.
17/11/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Gouvernance des ESH
Cette formation vous permettra de maîtriser les règles de gouvernance propres aux ESH, d’assurer une gestion rigoureuse du secrétariat juridique et de contribuer activement à une gouvernance plus responsable et efficace.
19/11/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Comment agir contre les incivilités des locataires ?
Cette formation vous apportera les clés pour identifier les manquements contractuels et infractions pénales, sécuriser la constitution des dossiers, et engager les actions judiciaires les plus adaptées pour préserver la sérénité de vos résidences et la valeur de votre patrimoine.
24/11/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Entrer / favoriser la nature en ville : les bons outils à mobiliser
Cette formation vous donnera les clés pour identifier et mobiliser les bons outils de renaturation, anticiper les risques contentieux et actualiser vos pratiques au regard des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles.
26/11/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Gestion des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées : maîtrise des régimes et bonnes pratiques
Cette formation vous apportera les clés pour qualifier et gérer efficacement les offres problématiques, sécuriser vos procédures de passation et appliquer des bonnes pratiques éprouvées pour éviter les risques juridiques.
01/12/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Implantation et déplacement des ouvrages de distribution d’électricité
Cette formation vous donnera les clés pour déterminer quelle procédure doit être suivie pour l’implantation régulière d’un ouvrage du réseau public de distribution d’électricité, comment en obtenir le déplacement et sur qui pèsent les coûts liés à ce déplacement.
03/12/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Suspension de l'agent public : Qui ? quand ? comment ? quels effets ?
Il s’agit ici de revenir sur l’ensemble des règles régissant la suspension d’un agent pour garantir la régularité de vos mesures de suspension et la maîtrise de la situation de l’agent suspendu.
10/12/2026
Distanciel (via Zoom)
10h00 à 12h00 (heure métropolitaine)
300 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Télérecours : découvrir, se l’approprier, approfondir
Cette formation vous guidera pas à pas dans la prise en main et l’optimisation de Télérecours, afin de consolider vos connaissances en procédure administrative et de fluidifier vos échanges avec les juridictions.
15/12/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
275 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets : Ce qu’il faut savoir
Cette formation vous donnera les clés pour définir un processus sécurisé de sanction des dépôts irréguliers de déchets, maîtriser les étapes de la procédure et anticiper les recours afin de protéger efficacement le territoire communal ou intercommunal.
17/12/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr