Nos actualités
Suivez l’ensemble des nouvelles du cabinet
Maîtriser les enjeux d'un contentieux dirigé contre un PLU
01/07/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
350 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Tout ce qu’il faut savoir sur l’actualité en droit de l’urbanisme réglementaire et opérationnel
24/06/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
L'essentiel du droit syndical dans la fonction publique de l'Etat et dans la fonction publique territoriale - 2 modules
19/06/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
900 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Réforme de la responsabilité financière
17/06/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Comment valoriser et protéger vos marques ?
12/06/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Rapprochements et coopérations dans le secteur social et médico-social : comment faire ?
05/06/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Dérogation « Espèces protégées » : Actualités
05/06/2025
Visioconférence (application Zoom)
14h30 à 15h30 (heure métropolitaine)
Sécuriser et optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres en marchés publics : rédaction pratique d’un rapport d’analyse des offres
03/06/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Sites pollués : prise en compte de la pollution à l’occasion d’une vente ou d’une acquisition
27/05/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Le développement durable dans les marchés publics après la loi sur l’industrie verte
22/05/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Fonds de commerce sur le domaine public : bien rédiger ses titres, éviter un risque financier
20/05/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
250 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Sécuriser la communication institutionnelle en période préélectorale
15/05/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Gestion des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées : maitrise des régimes et bonnes pratiques
03/04/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
L’autoconsommation : cadre juridique et conditions de mise en œuvre par les personnes publiques
01/04/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Promesses de vente : Quelle promesse choisir ? Quelles clauses y stipuler ? Comment anticiper les contentieux liés à son inexécution ?
25/03/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En visioconférence
Rendez-vous Experts Moniteur Juris : Le « 1 % artistique » et la commande publique
20/03/2025
Visioconférence
14h30 à 15h30 (heure métropolitaine)
PFAS et eau potable, quels enjeux pour les fournisseurs d’eau ?"
20/03/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 10h30 (heure métropolitaine)
Moyens humains et matériels de la commune : quelles sont les limites en période préélectorale ?
13/03/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Les fondamentaux de la procédure pénale
11/03/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Le cumul illégal d’activités : matérialité & conséquences
06/02/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Sécuriser la communication institutionnelle en période préélectorale
04/02/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Que faire en cas de signalement d’un harcèlement sexuel ?
23/01/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Acteurs publics : apprendre à gérer les durées de conservation dans le respect du droit des données !
12/12/2024
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9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Télérecours : découvrir, se l’approprier, approfondir
10/12/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
250 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Déontologie des agents publics : principes et méthodologies
05/12/2024
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9h30 à 13h (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Identification et prévention des atteintes à la probité des élus
03/12/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Baux emphytéotiques / baux à construction : deux outils essentiels dans le développement économique. Comment ça marche ?
21/11/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Réussir la procédure disciplinaire du fonctionnaire
19/11/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Suspension de l'agent public : Qui ? Quand ? Comment ? Quels effets ?
07/11/2024
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9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Gouvernance des ESH
05/11/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Négocier les avenants aux contrats de la commande publique : sécurisation & bonnes pratiques
17/10/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Réforme de la responsabilité financière
08/10/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
L'accident de service des agents contractuels de la fonction publique : procédure de reconnaissance et indemnisation
24/09/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
L’agent public et le juge pénal : que doit faire l’employeur public ?
19/09/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La phase judiciaire de l'expropriation pour cause d'utilité publique
17/09/2024
Visioconférence (application Zoom)
14h à 17h30 (heure métropolitaine)
525€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
[COMPLET] Mieux rédiger ses conventions d’occupation domaniale : clauses innovantes & bonnes pratiques
12/09/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
275€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Participer en tant qu'encadrant à la réussite des procédures disciplinaires
04/07/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Comment protéger sa marque ? - Focus sur les procédures administratives devant l'INPI -
27/06/2024
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9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle
20/06/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La rénovation énergétique des bâtiments publics : quels outils ?
13/06/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La médiation administrative
11/06/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h00 (heure métropolitaine)
375€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La lutte contre l'habitat indigne
04/06/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 13h00 (heure métropolitaine)
525€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Fonds de commerce sur le domaine public : bien rédiger ses titres, éviter un risque financier
28/05/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
250€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Conflits d'intérêts dans la fonction publique : détecter, prévenir
16/05/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Actualité jurisprudentielle du droit de la fonction publique
14/05/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Contentieux de l’urbanisme : adopter les bons réflexes de défense
04/04/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
300€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Eviction commerciale : Connaître et maîtriser les délais !
28/03/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Thomas Rouveyran interviendra le 26 mars lors de la journée professionnelle de la direction juridique de l’Union Sociale de l’Habitat (USH)
Thomas Rouveyran aura le plaisir d’intervenir le 26 mars 2024, à l’occasion de la journée professionnelle de la direction juridique de l’Union Sociale de l’Habitat (USH) réunissant les responsables juridiques des organismes, sur la « Modification des prix dans les marchés publics », la crise sanitaire et la guerre en Ukraine tout particulièrement ayant beaucoup mobilisé les acteurs du logement social.
26/03/2024
Maison de la Chimie à Paris.
9h30 - 16h30
Maîtriser les enjeux d’un contentieux dirigé contre un PLU
26/03/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
350€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Sécuriser et optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres en marches publics : rédaction pratique d’un rapport d’analyse des offres
21/03/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
