Margaux DAVRAINVILLE
Avocat à la Cour
Directeur
Directrice - Intercommunalités, Finances publiques
Master II, Droit des politiques européennes (Aix-Marseille III)
Master I, Droit international, européen et comparé (Leiden Universiteit)
Magistère Droit public des affaires (Lyon III)
Avocate depuis 2016
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2019
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Margaux DAVRAINVILLE
Syndicats d’énergie et production d’énergies renouvelables : comment définir la compétence statutaire et quelles relations financières avec les membres ?
14/12/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales
Dans le but de limiter la pratique des financements croisés, de mieux responsabiliser les collectivités initiatrices de projets d’investissement et […]
Les finances des Établissement public territorial (EPT) sauvées pendant encore deux ans !
Initialement le législateur avait prévu que, au sein de la Métropole du Grand Paris (MGP), la cotisation foncière des entreprises […]
Versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en l’absence de loi de finances pour l’année 2025
Compte tenu des circonstances toutes particulières de ce début d’année et l’absence de loi de finances pour l’année 2025, la […]
Les Présidents de syndicats toujours privés du remboursement des frais de représentation
Pour rappel, l’article L. 2123-19 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « le conseil municipal peut voter, sur […]
Responsabilité pour faute de l’administration fiscale à l’égard des collectivités
Par une décision en date du 18 octobre 2024, le Conseil d’Etat a été amené à se positionner encore une […]
Chaque semaine jusqu'à Noël, des duos d'avocats du Cabinet vous proposent leur vision croisée de sujets d'actualité juridique
Tous les jeudis jusqu’à Noël des duos d’avocats du Cabinet vous proposent leur vision croisée de sujets d’actualité juridique via […]
Finances / fiscalité : les règles dérogatoires de contribution au Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) de la Métropole du Grand Paris déclarées contraires à la Constitution
Par une décision du 25 avril 2024, le Conseil constitutionnel saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la […]
Finances / fiscalité : responsabilité pour faute de l'administration fiscale à l'égard des collectivités
Par un arrêt du 19 juillet 2024, le Conseil d’Etat, saisi par la commune de Saint-Aubin, a rappelé les circonstances […]
Responsabilité d’un EPCI chargé des demandes d’autorisation d’urbanisme
Dans un arrêt rendu le 9 septembre 2023, la Cour administrative de Toulouse s’est prononcée sur la nature d’une convention […]
La compétence des intercommunalités en matière de règlementation du changement d’usage (Airbnb) est-elle suffisante ?
Pour faire face aux difficultés engendrées par la multiplication des locations de meublés de tourisme pour de courtes durées, plusieurs […]
Présence de nos avocats au 105ème salon des maires et des collectivités locales du 21 au 23 novembre
Les avocats de Seban Avocats seront présents au salon des maires et des collectivités locales organisé par l’Association des maires […]
Quelles réponses peuvent apporter les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre aux émeutes qui ont eu lieu dans les quartiers ?
A la suite des émeutes qui ont eu lieu entre le 27 juin et le 5 juillet dernier suivant le […]
Prise en compte des charges exceptionnelles de fonctionnement dans le calcul du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Par une décision en date du 14 avril 2023, le Conseil d’Etat confirme l’inflexion de sa jurisprudence en matière de […]
Pacte de gouvernance : Opposabilité du pacte de gouvernance dans les intercommunalités
Dans une question écrite auprès du Ministre de l’Intérieur et des outre-mer et du Ministre de la transition écologique et […]
La délicate gestion des équipements sportifs par les collectivités locales
Avec plus de 85 % du patrimoine sportif et 90 % de l’investissement local en matière sportive (1) assuré par les collectivités, les enjeux de répartition de la gestion des...
Dossier 50 questions - La transition énergétique du patrimoine des collectivités
Les bâtiments de l’Etat et des collectivités territoriales couvrent quelque 380 millions de mètres carrés, dont 280 millions pour les seules collectivités, soit 37% du parc...
La protection du mandat des élus locaux avec le cabinet Seban Avocats
Agressions, gestion des emplois fonctionnels, formation, indemnités de fonction, vie privée. Le cabinet Seban Avocats fait le point sur les problématiques rencontrées par les élus...
Communauté d'agglomération (Outre-Mer)
Accompagnement d’une communauté d’agglomération dans le cadre de la contestation d’un arrêté préfectoral portant répartition de l’actif et du passif à la suite de son retrait d’un syndicat mixte ouvert en application des dispositions de l’article L. 5211-25-1 du CGCT
Communauté d'agglomération (Outre-Mer)
Accompagnement d’une communauté d’agglomération dans le cadre de la contestation de l’arrêté préfectoral portant règlement de son budget primitif à la suite d’un avis de la chambre régionale des comptes rendu en application des dispositions de l’article L. 1612-14 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales.