Nos actualités
Suivez l’ensemble des nouvelles du cabinet
Cybersécurité et intelligence artificielle : les enjeux de demain
À l’ère du numérique, les structures associatives ne sont pas épargnées par l’augmentation des risques cyber, auxquels s’ajoutent les nouveaux enjeux liés à l’intelligence...
Pollution de l’air dans la vallée de l’Arve, l’État défaillant ? Questions à Clémence du Rostu
Dans un arrêt rendu le 19 février 2025, la cour administrative d’appel de Lyon estime que l’État a commis une faute engageant sa responsabilité pour insuffisance des mesures...
A quoi sert la convention judiciaire d’intérêt public environnementale ?
Outil de négociation ou nouveau mode de gestion des risques, la convention judiciaire d’intérêt public environnementale (CJIPE) est venue renforcer la justice environnementale...
I) Nouveau modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires à compter du 1er juillet 2025
On rappellera qu’en vertu de l’art. L. 2223-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les devis fournis par les régies, les entreprises ou associations habilitées...
II) Dépôt d’une proposition de loi visant à simplifier la procédure de reprise des concessions en état d’abandon
Les procédures de reprises de concessions funéraires non renouvelées ou en état d’abandon sont un vecteur d’optimisation de l’espace dans nos cimetières souvent saturés....
Le régime juridique des délégations
La délégation de service public est un contrat encadré par les dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et par le Code de la commande publique (CCP)...
Congés menstruels : "Il faudra passer par la loi pour régler le sujet"
Après que les tribunaux administratifs de Toulouse et de Grenoble ont récemment suspendu à la demande des préfets des délibérations prises le Grand Ouest Toulousain et la ville...
Démarchage à domicile : le pouvoir limité des maires
Plusieurs maires ont récemment publié des arrêtés pour interdire le démarchage à domicile sur le territoire de leur commune, après avoir constaté des abus. Mais que prévoit...
Droit de préemption : les évolutions de la jurisprudence en 2024.
DIA, prix du bien, changement d’acquéreur, publicité… Tour d’horizon des décisions rendues l’année dernière. Au cours de l’année 2024, les juges administratifs ont...
Comment réagir face à une pollution de l’eau aux PFAS ?
Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont une classe de molécules de synthèse qui sont utilisées depuis des décennies pour de nombreux usages (imperméabilisation,...
Dossier 50 questions - Les droits de préemption
Le droit de propriété est un droit fondamental de valeur constitutionnelle dont l’un de ses attributs comprend le droit de «disposer librement de son patrimoine» (Conseil constitutionnel,...
Les marchés publics face au défi environnemental
Représentant 160 milliards d’euros, et incluant 235 629 marchés publics (1), soit 5,7 % du produit intérieur brut (2) en 2023, la commande publique est un levier stratégique...
