Nos actualités
Suivez l’ensemble des nouvelles du cabinet
Incendies : que risquez-vous si votre mégot est responsable d’un feu de forêt ?
Le geste peut paraître anodin mais il n’est pas toujours sans conséquence : le jet de mégot dans la nature peut provoquer un incendie. Et même si le brasier est involontaire,...
Réforme des services autonomie à domicile : un défi pour les associations
L a réforme des services autonomie à domicile (SAD), initiée par l’article 44 de la loi no 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité sociale pour 2022,...
Transfert de compétences en matière funéraire du préfet de police de Paris au maire : précisions jurisprudentielles de la cour administrative d’appel de Paris
C’est à l’occasion d’un recours indemnitaire que la cour administrative d’appel de Paris a apporté quelques précisions sur les implications du transfert de compétences...
Décryptage de la loi visant à protéger la population des PFAS
Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont un ensemble de substances chimiques utilisées depuis les années 50 pour de nombreux usages industriels (imperméabilisation,
cosmétiques,...
Fichiers d’administrés et d’électeurs : que peuvent faire les collectivités ?
À l’heure où la protection des données personnelles constitue un enjeu central dans les relations entre l’administration et les citoyens, les collectivités territoriales sont...
Aménagement : Du bon usage du droit de délaissement
Par un avis du 20 mars 2025 (n° 25-70.001, publié au Bulletin), la Cour de cassation a jugé que le droit de délaissement prévu à l’article L. 311-2 du Code de l’urbanisme...
Quel devoir de réserve pour les représentants syndicaux
Le devoir de réserve est une obligation à laquelle sont assujettis tous les agents publics (1), qui leur impose de faire preuve de modération dans l’expression de leurs opinions,...
Quel devoir de réserve pour les représentants syndicaux ?
Le devoir de réserve est une obligation à laquelle sont assujettis tous les agents publics (1), qui leur impose de faire preuve de modération dans l’expression de leurs opinions,...
Interview : L’assurabilité des collectivités territoriales, une notion en péril ? Questions à Guillaume Gauch, avocat associé et Romain Millard
Devant la multiplication des phénomènes naturels (tempêtes, épisodes de sécheresse) et des violences urbaines, les assureurs, échaudés par l’ampleur des indemnisations à...
Collectivités : « Il serait intéressant de créer un dispositif fiscal pour capter la plus-value foncière »
Entretien avec Pierre Laffitte, avocat, Seban avocats.
Est-il possible d’objectiver les plus-values foncières captées par les promoteurs ?
« Il s’agit d’un exercice extrêmement...
Dossier 50 questions - Le littoral
Le littoral représente un linéaire de plus de 5 500 km en France métropolitaine et 14 500 km en Outremer, le tout réparti sur le territoire de 947 communes. La zone littorale s’avère...
Cybersécurité et intelligence artificielle : les enjeux de demain
À l’ère du numérique, les structures associatives ne sont pas épargnées par l’augmentation des risques cyber, auxquels s’ajoutent les nouveaux enjeux liés à l’intelligence...
